Motion de censure: une procédure fréquente, une seule fois avec succès

Plus de 100 motions de censure ont été déposées depuis 1958, à l'instar de celles sur l'affaire Benalla débattues mardi, mais une seule a été adoptée, en 1962, qui avait fait chuter le gouvernement de Georges Pompidou.

C'est la première fois que l'opposition a recours à cette procédure depuis l'élection d'Emmanuel Macron.

Une motion peut être déposée de façon spontanée par les députés pour censurer la politique d'un gouvernement (art 49-2), comme ce fut le cas, avec succès, dans la nuit du 4 au 5 octobre 1962, ou en vain à de nombreuses autres reprises.

Elle peut aussi être utilisée en réaction à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art 49-3), comme cela a été le cas le 12 mai 2016 pour le texte défendu par la ministre du Travail Myriam El Khomri et le Premier ministre Manuel Valls.

Aucune motion de censure déposée suite à un 49-3 n'a été adoptée depuis la naissance de la Ve République en 1958.

Le dépôt de deux motions de censure simultanées, qui n'avait pas été possible en mai 2016 car deux signatures manquaient à un texte de gauche, n'est pas sans précédent sous la Ve République.

En 1979 et 1980, socialistes et communistes avaient ainsi déposé plusieurs motions parallèles contre le gouvernement Raymond Barre, visant les projets de loi de Finances. Les votes sont dans ce cas séparés, ce qui implique qu'un député peut théoriquement apporter sa voix à deux motions.

Le patron du groupe Les Républicains Christian Jacob à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2018

AFP

En 1962, la motion de censure des opposants au projet d'élection du président de la République au suffrage universel est déposée par le centre, les socialistes et la droite non gaulliste. Elle est adoptée le vendredi 5 à 4H40 du matin par 280 députés sur 480.

Le 6 octobre, Georges Pompidou remet la démission de son gouvernement au général de Gaulle, qui le prie de rester provisoirement en fonction puis dissout l'Assemblée nationale. Le "oui" à l'élection présidentielle au suffrage universel l'emporte largement lors d'un référendum le 28 octobre, et les gaullistes remportent les élections législatives un mois plus tard. Pompidou est alors confirmé à son poste par le président de la République.