Plus de 100 motions de censure ont été déposées depuis 1958, à l'instar de celles sur l'affaire Benalla débattues mardi, mais une seule a été adoptée, en 1962, qui avait fait chuter le gouvernement de Georges Pompidou.
C'est la première fois que l'opposition a recours à cette procédure depuis l'élection d'Emmanuel Macron.
Une motion peut être déposée de façon spontanée par les députés pour censurer la politique d'un gouvernement (art 49-2), comme ce fut le cas, avec succès, dans la nuit du 4 au 5 octobre 1962, ou en vain à de nombreuses autres reprises.
Elle peut aussi être utilisée en réaction à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art 49-3), comme cela a été le cas le 12 mai 2016 pour le texte défendu par la ministre du Travail Myriam El Khomri et le Premier ministre Manuel Valls.
Aucune motion de censure déposée suite à un 49-3 n'a été adoptée depuis la naissance de la Ve République en 1958.
Le dépôt de deux motions de censure simultanées, qui n'avait pas été possible en mai 2016 car deux signatures manquaient à un texte de gauche, n'est pas sans précédent sous la Ve République.
En 1979 et 1980, socialistes et communistes avaient ainsi déposé plusieurs motions parallèles contre le gouvernement Raymond Barre, visant les projets de loi de Finances. Les votes sont dans ce cas séparés, ce qui implique qu'un député peut théoriquement apporter sa voix à deux motions.
Le patron du groupe Les Républicains Christian Jacob à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2018
AFP
En 1962, la motion de censure des opposants au projet d'élection du président de la République au suffrage universel est déposée par le centre, les socialistes et la droite non gaulliste. Elle est adoptée le vendredi 5 à 4H40 du matin par 280 députés sur 480.
Le 6 octobre, Georges Pompidou remet la démission de son gouvernement au général de Gaulle, qui le prie de rester provisoirement en fonction puis dissout l'Assemblée nationale. Le "oui" à l'élection présidentielle au suffrage universel l'emporte largement lors d'un référendum le 28 octobre, et les gaullistes remportent les élections législatives un mois plus tard. Pompidou est alors confirmé à son poste par le président de la République.
En quittant la présidence du Conseil national de Renaissance, Elisabeth Borne marque son « désaccord avec la ligne » de Gabriel Attal et met à mal la future candidature à la présidentielle du patron du parti. Si les proches du secrétaire général minimisent, quelques voix pointent en interne l’excès de « com’ » et « la tendance aux coups médiatiques ». François Patriat, patron des sénateurs Renaissance, prend aussi ses distances : « Déclarer sa candidature aujourd’hui et figer les choses ne me paraît pas être le bon principe ».
Interrogé au Sénat ce mercredi, le patron de la filiale média de la Ligue de football professionnelle (LFP), Nicolas de Tavernost, n’a pas caché les limites de la chaîne Ligue1 +, montée dans l’urgence par la ligue, pour le financement des clubs français. Il a été longuement interrogé sur son départ en fin de saison, perçu par plusieurs sénateurs comme la conséquence des conflits d’intérêts au sommet du football français.
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a été interpellé par le sénateur (PS) du Finistère, Jean-Luc Fichet sur la campagne de haine dont a été victime la maire de Quimper pour avoir refusé d’accueillir dans sa ville un banquet du Canon Français, une organisation financée pour partie par le milliardaire d’extrême droite Pierre Edouard Sterin. « Ce qu’il s’est passé à Quimper est absolument ignoble » a dénoncé le ministre.
Invité de la matinale de Public Sénat, le secrétaire général du Parti socialiste, Pierre Jouvet, a défendu l’idée d’une taxation des superprofits. Ce dernier qualifie « d’irresponsable », les menaces du PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné d’arrêter le plafonnement des prix à la pompe en cas de taxation des superprofits.
