Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Plus de 100 motions de censure ont été déposées depuis 1958, à l'instar de celles sur l'affaire Benalla débattues mardi, mais une seule a été adoptée, en 1962, qui avait fait chuter le gouvernement de Georges Pompidou.
C'est la première fois que l'opposition a recours à cette procédure depuis l'élection d'Emmanuel Macron.
Une motion peut être déposée de façon spontanée par les députés pour censurer la politique d'un gouvernement (art 49-2), comme ce fut le cas, avec succès, dans la nuit du 4 au 5 octobre 1962, ou en vain à de nombreuses autres reprises.
Elle peut aussi être utilisée en réaction à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art 49-3), comme cela a été le cas le 12 mai 2016 pour le texte défendu par la ministre du Travail Myriam El Khomri et le Premier ministre Manuel Valls.
Aucune motion de censure déposée suite à un 49-3 n'a été adoptée depuis la naissance de la Ve République en 1958.
Le dépôt de deux motions de censure simultanées, qui n'avait pas été possible en mai 2016 car deux signatures manquaient à un texte de gauche, n'est pas sans précédent sous la Ve République.
En 1979 et 1980, socialistes et communistes avaient ainsi déposé plusieurs motions parallèles contre le gouvernement Raymond Barre, visant les projets de loi de Finances. Les votes sont dans ce cas séparés, ce qui implique qu'un député peut théoriquement apporter sa voix à deux motions.
En 1962, la motion de censure des opposants au projet d'élection du président de la République au suffrage universel est déposée par le centre, les socialistes et la droite non gaulliste. Elle est adoptée le vendredi 5 à 4H40 du matin par 280 députés sur 480.
Le 6 octobre, Georges Pompidou remet la démission de son gouvernement au général de Gaulle, qui le prie de rester provisoirement en fonction puis dissout l'Assemblée nationale. Le "oui" à l'élection présidentielle au suffrage universel l'emporte largement lors d'un référendum le 28 octobre, et les gaullistes remportent les élections législatives un mois plus tard. Pompidou est alors confirmé à son poste par le président de la République.
Politique
Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.
Le
Politique
Elections en Hongrie : « Orban est comblement bousculé dans cette campagne »
Dimanche, les élections législatives en Hongrie s’annoncent à haut risque pour Viktor Orban. Le Premier ministre nationaliste, proche du Kremlin, est distancé dans les sondages par son principal opposant, Péter Magyar. L’eurodéputé a choisi de mener une campagne de terrain sur des thèmes de politique intérieure, en mettant en exergue les dérives du régime en place depuis 16 ans.
Le
Politique
Avec seulement 12 % de femmes à la tête d’une intercommunalité, ces dernières restent exclues de ces postes clefs, en dépit de la parité. Une tribune, signée par Cécile Duflot, Laurence Rossignol, Sandrine Rousseau et Christiane Taubira, dénonce la situation et appelle à changer la donne.
Le
Politique
Les députes macronistes ont fait rejeter vendredi à l’Assemblée une proposition de loi sénatoriale qu’ils soutenaient visant à autoriser les salariés des boulangeries et fleuristes à travailler le 1er mai. Une manière de s’éviter des débats tendus face à une gauche vent debout contre la mesure. Les députés de la majorité espèrent s’accorder avec les sénateurs en commission mixte paritaire dans les prochains jours.
Le