Municipales: l’AMF veut une modification de la circulaire limitant le “nuançage”

Municipales: l’AMF veut une modification de la circulaire limitant le “nuançage”

L'Association des maires de France (AMF) demande au gouvernement de renoncer au seuil des communes de 9.000 habitants en dessous...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

L'Association des maires de France (AMF) demande au gouvernement de renoncer au seuil des communes de 9.000 habitants en dessous duquel il demande aux préfets de ne plus attribuer de nuances politiques aux candidats aux municipales.

L'AMF propose une révision de la circulaire du ministre de l'Intérieur en ce sens, "en créant une catégorie de nuance +non-inscrit ou sans étiquette+, en renonçant au seuil de 9.000 habitants, sans modifier le dispositif de 2014", écrit l’association qui réunit la quasi-totalité des maires, dans un communiqué diffusé mercredi.

Le dispositif instauré en 2014 fixait à 1.000 habitants le seuil à partir duquel les résultats des communes faisaient l'objet d'un "nuançage".

Le "nuançage" est une pratique ancienne par laquelle les préfets attribuent une couleur politique (Droite, Gauche, DVD...) aux listes et candidats, y compris ceux qui se sont présentés sans étiquette.

La circulaire adressée aux préfets est attaquée par la droite comme la gauche, qui accusent les macronistes de vouloir brouiller la lisibilité des résultats en gonflant les scores de La République en Marche.

"Nous nous étions engagés à faire droit à la demande de l'Association des maires ruraux de France et de l'Association des maires de France", a affirmé mardi le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner lors que la séance des questions à l'Assemblée nationale, pour justifier sa décision.

L'AMF précise qu'elle a "constamment demandé que le nuançage contienne une catégorie +non-inscrit et sans étiquette+ permettant aux candidats sans étiquette politique de bénéficier d’un classement conforme à leur engagement".

"C’est et cela reste la seule demande faite par l’AMF aux gouvernements successifs qui n’y ont pas donné suite", souligne-t-elle.

La circulaire Castaner crée par ailleurs une nouvelle nuance, LDVC (pour Liste divers centre), très contestée par l'opposition. Celle-ci peut en effet "être attribuée aux listes de candidats qui sans être officiellement investies par la LREM ni par le MODEM, ni par l’UDI, seront soutenues par ces partis".

"Aucun autre parti politique ne bénéficie de cette possibilité, ce qui pose un problème d’égalité de traitement entre les listes de candidats", écrit l'AMF.

Les Républicains et le Rassemblement national ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension (LR) ou l'annulation (RN) de la circulaire du ministre de l'Intérieur.

D'abord fixée ce vendredi, l'audience du Conseil d'Etat a été reportée au 29 janvier à 11H00.

L'Association des maires ruraux (AMRF) s'était pour sa part félicitée mi-janvier de la limitation du "nuançage approximatif", qui devait selon elle "impérativement s'appliquer pour les communes de moins de 3.500 habitants", le seuil des communes rurales.

Dans la même thématique

Paris : Speech of Emmanuel Macron at La Sorbonne
6min

Politique

Discours d’Emmanuel Macron sur l’Europe : « Il se pose en sauveur de sa propre majorité, mais aussi en sauveur de l’Europe »

Le chef de l'Etat a prononcé jeudi 25 avril à la Sorbonne un long discours pour appeler les 27 à bâtir une « Europe puissance ». À l’approche des élections européennes, son intervention apparait aussi comme une manière de dynamiser une campagne électorale dans laquelle la majorité présidentielle peine à percer. Interrogés par Public Sénat, les communicants Philippe Moreau-Chevrolet et Emilie Zapalski décryptent la stratégie du chef de l’Etat.

Le

Paris : Speech of Emmanuel Macron at La Sorbonne
11min

Politique

Discours d’Emmanuel Macron sur l’Europe : on vous résume les principales annonces

Sept ans après une allocution au même endroit, le président de la République était de retour à La Sorbonne, où il a prononcé ce jeudi 25 avril, un discours long d’1h45 sur l’Europe. Se faisant le garant d’une « Europe puissance et prospérité », le chef de l’Etat a également alerté sur le « risque immense » que le vieux continent soit « fragilisé, voire relégué », au regard de la situation internationale, marquée notamment par la guerre en Ukraine et la politique commerciale agressive des Etats-Unis et de la Chine.

Le

Police Aux Frontieres controle sur Autoroute
5min

Politique

Immigration : la Défenseure des droits alerte sur le non-respect du droit des étrangers à la frontière franco-italienne

Après la Cour de Justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat, c’est au tour de la Défenseure des droits d’appeler le gouvernement à faire cesser « les procédures et pratiques » qui contreviennent au droit européen et au droit national lors du contrôle et l’interpellation des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne.

Le

Objets
4min

Politique

Elections européennes : quelles sont les règles en matière de temps de parole ?

Alors que le président de la République prononce un discours sur l’Europe à La Sorbonne, cinq ans après celui prononcé au même endroit lors de la campagne présidentielle de 2017, les oppositions ont fait feu de tout bois, pour que le propos du chef de l’Etat soit décompté du temps de parole de la campagne de Renaissance. Mais au fait, quelles sont les règles qui régissent la campagne européenne, en la matière ?

Le