Si le non l'emporte massivement dimanche au référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, le sénateur LR Pierre Frogier veut "écarter" la possibilité d'instaurer un deuxième et un troisième référendum, prévue par l'accord de Nouméa, a-t-il annoncé mardi lors d'une conférence de presse.
"Lorsque nous aurons rejeté massivement l'indépendance, nous devrons veiller à ce que ce résultat ne nous soit pas confisqué (...) il ne servira à rien de poser la même question par référendum une deuxième et une troisième fois", a-t-il expliqué.
Après le vote du 4 novembre, l'accord de Nouméa prévoit qu'un 2e et 3e scrutin du même type puissent être organisé à la demande d'un tiers des membres du Congrès (18 sur 54), d'ici 2022.
Les sondages prédisent une victoire du non avec entre 60 et 69% des voix.
Le sénateur, président local du Rassemblement LR (6 élus sur 54 au Congrès) entend "déposer une proposition de loi constitutionnelle de façon à écarter ces référendums. Cette proposition pourra être examinée lors de la réforme constitutionnelle prochaine au parlement", a-t-il ajouté.
Fiche technique du référendum du 4 novembre en Nouvelle-Calédonie
AFP
Interrogé sur d'éventuels soutiens au Sénat sur cette proposition, il a répondu: "des fois, on est seul, après il faut faire adhérer".
M. Frogier, signataire de l'accord de Nouméa, a estimé que le référendum était "un aboutissement", et qu'au soir du 4 novembre, "l'hypothèque de l'indépendance qui pèse sur nous depuis des années" sera levée.
"Il ne s'agit pas de sortir de l'accord de Nouméa, il s'agit de tirer les conséquences de l'expression démocratique et ensuite de passer à autre chose", a-t-il poursuivi.
Toujours critique à l'égard du gouvernement, le sénateur a dit ne pas comprendre pourquoi le Premier ministre "débarque dans la précipitation" au lendemain du scrutin. Edouard Philippe a annoncé sa venue sur le Caillou pour "rencontrer l'ensemble des forces politiques et évoquer avec eux l'après 4-novembre".
Il a jugé que la volonté du chef du gouvernement de rester "impartial" dans ce scrutin, était "un profond mépris, voire une blessure", ressentie selon lui par ceux qui sont pour le maintien dans la France.
Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.
Alors que le gouvernement a prévu de ponctionner 1,8 milliard d’euros du budget des départements dans le projet de loi de finances pour 2027, l’absence de Sébastien Lecornu aux Assises des départements de France a fortement déplu. Le Premier ministre a néanmoins invité les départements à le rencontrer le 16 novembre à Matignon, un report qui va « exacerber les tensions », a prévenu le président (centriste) des Départements de France, François Sauvadet. Une grande partie des élus ont quitté la salle quand la ministre des Collectivités s’est exprimée.
Le Premier ministre a annulé hier soir sa venue aux Assises des départements de France et a convié à Matignon le 16 novembre les présidents des exécutifs locaux pour tenter de répondre à leurs inquiétudes sur le budget. En guise de protestation, les présidents de départements ont quitté la salle au moment du discours de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel.
