Si le non l'emporte massivement dimanche au référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, le sénateur LR Pierre Frogier veut "écarter" la possibilité d'instaurer un deuxième et un troisième référendum, prévue par l'accord de Nouméa, a-t-il annoncé mardi lors d'une conférence de presse.
"Lorsque nous aurons rejeté massivement l'indépendance, nous devrons veiller à ce que ce résultat ne nous soit pas confisqué (...) il ne servira à rien de poser la même question par référendum une deuxième et une troisième fois", a-t-il expliqué.
Après le vote du 4 novembre, l'accord de Nouméa prévoit qu'un 2e et 3e scrutin du même type puissent être organisé à la demande d'un tiers des membres du Congrès (18 sur 54), d'ici 2022.
Les sondages prédisent une victoire du non avec entre 60 et 69% des voix.
Le sénateur, président local du Rassemblement LR (6 élus sur 54 au Congrès) entend "déposer une proposition de loi constitutionnelle de façon à écarter ces référendums. Cette proposition pourra être examinée lors de la réforme constitutionnelle prochaine au parlement", a-t-il ajouté.
Fiche technique du référendum du 4 novembre en Nouvelle-Calédonie
AFP
Interrogé sur d'éventuels soutiens au Sénat sur cette proposition, il a répondu: "des fois, on est seul, après il faut faire adhérer".
M. Frogier, signataire de l'accord de Nouméa, a estimé que le référendum était "un aboutissement", et qu'au soir du 4 novembre, "l'hypothèque de l'indépendance qui pèse sur nous depuis des années" sera levée.
"Il ne s'agit pas de sortir de l'accord de Nouméa, il s'agit de tirer les conséquences de l'expression démocratique et ensuite de passer à autre chose", a-t-il poursuivi.
Toujours critique à l'égard du gouvernement, le sénateur a dit ne pas comprendre pourquoi le Premier ministre "débarque dans la précipitation" au lendemain du scrutin. Edouard Philippe a annoncé sa venue sur le Caillou pour "rencontrer l'ensemble des forces politiques et évoquer avec eux l'après 4-novembre".
Il a jugé que la volonté du chef du gouvernement de rester "impartial" dans ce scrutin, était "un profond mépris, voire une blessure", ressentie selon lui par ceux qui sont pour le maintien dans la France.
D’après des informations des Echos, Sébastien Lecornu plancherait sur la piste d’une « ordonnance négociée », pour faire passer le budget avant Noël, en cas d’une commission mixte paritaire conclusive en fin de semaine. Mais cette hypothèse n’enchante pas les constitutionnalistes, qui y voient le risque de mettre à mal le rôle de l’Assemblée nationale.
A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget, le groupe communiste de la chambre haute indique que le sénateur, Pascal Savoldelli n’y siégera pas en tant que membre suppléant. Le groupe dénonce notamment « un problème démocratique majeur » dans la composition de la CMP.
Alors qu’Emmanuel Macron a promis la semaine dernière d’interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de « 15 ou 16 ans », le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi portant la majorité numérique à 13 ans. Les mineurs de 13 ans à 16 ans devront recueillir l’autorisation parentale pour leur inscription sur un réseau social.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe RN à l’Assemblée nationale a salué le « mouvement populaire » des agriculteurs. Tandis que les abattages et les vaccinations se poursuivent et que la signature de l’accord du Mercosur n’a jamais été aussi proche, les actions des agriculteurs français redoublent d’intensité. Hier, plus de 80 actions ont été recensées sur l’ensemble du territoire.