Si le non l'emporte massivement dimanche au référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, le sénateur LR Pierre Frogier veut "écarter" la possibilité d'instaurer un deuxième et un troisième référendum, prévue par l'accord de Nouméa, a-t-il annoncé mardi lors d'une conférence de presse.
"Lorsque nous aurons rejeté massivement l'indépendance, nous devrons veiller à ce que ce résultat ne nous soit pas confisqué (...) il ne servira à rien de poser la même question par référendum une deuxième et une troisième fois", a-t-il expliqué.
Après le vote du 4 novembre, l'accord de Nouméa prévoit qu'un 2e et 3e scrutin du même type puissent être organisé à la demande d'un tiers des membres du Congrès (18 sur 54), d'ici 2022.
Les sondages prédisent une victoire du non avec entre 60 et 69% des voix.
Le sénateur, président local du Rassemblement LR (6 élus sur 54 au Congrès) entend "déposer une proposition de loi constitutionnelle de façon à écarter ces référendums. Cette proposition pourra être examinée lors de la réforme constitutionnelle prochaine au parlement", a-t-il ajouté.
Fiche technique du référendum du 4 novembre en Nouvelle-Calédonie
AFP
Interrogé sur d'éventuels soutiens au Sénat sur cette proposition, il a répondu: "des fois, on est seul, après il faut faire adhérer".
M. Frogier, signataire de l'accord de Nouméa, a estimé que le référendum était "un aboutissement", et qu'au soir du 4 novembre, "l'hypothèque de l'indépendance qui pèse sur nous depuis des années" sera levée.
"Il ne s'agit pas de sortir de l'accord de Nouméa, il s'agit de tirer les conséquences de l'expression démocratique et ensuite de passer à autre chose", a-t-il poursuivi.
Toujours critique à l'égard du gouvernement, le sénateur a dit ne pas comprendre pourquoi le Premier ministre "débarque dans la précipitation" au lendemain du scrutin. Edouard Philippe a annoncé sa venue sur le Caillou pour "rencontrer l'ensemble des forces politiques et évoquer avec eux l'après 4-novembre".
Il a jugé que la volonté du chef du gouvernement de rester "impartial" dans ce scrutin, était "un profond mépris, voire une blessure", ressentie selon lui par ceux qui sont pour le maintien dans la France.
Le calendrier s’annonce plus que serré pour parvenir à un vote sur le budget d’ici la fin de l’année. Au Sénat, on se prépare à différentes hypothèses : 49.3, ordonnances, loi spéciale. On fait le point ici.
La parité s’impose désormais dans les communes de moins de 1 000 habitants. À partir des élections municipales de 2026, les listes devront respecter une stricte alternance femmes-hommes, et le panachage sera interdit. Une réforme qui, entre volonté d’égalité et réalités locales, divise fortement les élus.
Les propos du chef d’Etat-major des Armées, face au congrès des maires de France, ont fait réagir la classe politique, alors qu’il a appelé les édiles à « préparer leurs populations », à un possible conflit dans quelques années. Son discours a aussi réactivé l’idée d’un déploiement d’un nouveau service volontaire par Emmanuel Macron.
Comme annoncé, la majorité sénatoriale LR et centriste a supprimé la hausse de la CSG sur le capital votée par les députés, censée rapporter 2,66 milliards d’euros. « Vous défendez le capital, le profit, de manière entêtée », a dénoncé le sénateur PS, Yan Chantrel. La rapporteure, la centriste Elisabeth Doineau, a voulu en rester aux « mesures que la majorité sénatoriale avait défendues en juillet auprès de François Bayrou ».
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