Nationalisations, réquisitions, médicaments, loyers: 4 propositions de loi LFI

Nationalisations, réquisitions pour fabriquer des masques, création d'un pôle public du médicament et suspension des loyers: les députés LFI, partisans d'une "planification de la mobilisation sanitaire", ont décliné leurs idées face au coronavirus dans quatre propositions de loi.

"Le néolibéralisme a organisé le chaos. La mondialisation et ses corollaires de compétitivité, de concurrence et d’austérité ont affaibli la capacité souveraine des États à faire face" à l'épidémie, affirment ces élus emmenés par Jean-Luc Mélenchon, en préambule d'un de ces textes déposés vendredi à l'Assemblée et transmis à l'AFP.

Le premier réclame la nationalisation de Famar (fabriquant de chloroquine) et Luxfer (bouteilles à oxygène médical), contre la "logique de prédation" ayant nui à ces sociétés. Le coût de ces nationalisations serait compensé par le relèvement du taux de l'impôt sur les sociétés.

La deuxième proposition de loi vise à réquisitionner durant l'état d'urgence sanitaire des entreprises du secteur textile au profit de la fabrication de masques de protection, dont le manque est "un scandale à part entière" et "une crise dans la crise", aux yeux des élus LFI. Leur texte interdit les délocalisations dans le secteur textile durant la même période.

En outre, ces députés considèrent au travers d'une troisième proposition de loi qu'il est "le moment de fonder, pour permettre la sortie de crise, un pôle public du médicament qui nous permette d’assurer notre indépendance, notre souveraineté, et la qualité de notre système de soin sans tenir compte des profits qu’ils génèrent". Seront dédiés à ce pôle "les 6 milliards consacrés chaque année au crédit d’impôt recherche", lui-même supprimé car jugé "inefficace".

Enfin, le groupe LFI souhaite la suspension du "paiement des loyers pendant la durée de la crise sanitaire traversée par le pays", comme l'ont demandé des associations et syndicats et comme cela est pratiqué chez quelques voisins européens.

"Tout locataire en difficulté financière pourra interrompre le loyer à son propriétaire" et pour les propriétaires, serait suspendue "la possibilité pour les banques auprès desquelles ils remboursent leur crédit immobilier d’ajouter de pénalités en cas de suspension du remboursement", précise l'exposé des motifs de cette dernière proposition de loi.

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les très petites entreprises en difficulté ont déjà la possibilité de reporter ou étaler le paiement des loyers ou certaines factures (eau, électricité...).