Nicole Belloubet interrogée sur le financement des mesures contre les violences conjugales
Auditionnée au Sénat sur le budget de son ministère pour 2020, la garde des Sceaux a été interpellée par les sénateurs au sujet du financement des mesures contre les violences conjugales annoncées lundi. Certaines de ces mesures ne sont pas budgétées, admet Nicole Belloubet.   

Nicole Belloubet interrogée sur le financement des mesures contre les violences conjugales

Auditionnée au Sénat sur le budget de son ministère pour 2020, la garde des Sceaux a été interpellée par les sénateurs au sujet du financement des mesures contre les violences conjugales annoncées lundi. Certaines de ces mesures ne sont pas budgétées, admet Nicole Belloubet.   
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Au lendemain des annonces du Premier ministre en conclusion du Grenelle contre les violences conjugales, les sénateurs demandent des comptes. Et c’est auprès de la garde des Sceaux, venue présenter son budget pour l’année 2020, qu’ils s’adressent puisque certaines des mesures annoncées relèvent de son ministère.

Un échange un brin tendu a donc eu lieu. La création annoncée de deux centres de prise en charge des auteurs de violences par région a fait réagir quant à son financement. Dans le Figaro, Marlène Schiappa expliquait que ces centres seraient cofinancés pour moitié par l’État et pour moitié par les collectivités et des partenaires privés avec une enveloppe de 2 à 3 millions d’euros pour le gouvernement.  

Nicole Belloubet interrogée sur le financement des mesures contre les violences conjugales
01:48

« J’ai cru comprendre qu’était évoqué un budget de 200 000 euros par centre, ce qui est une plaisanterie », déclare la sénatrice socialiste, Marie-Pierre de La Gontrie (voir la vidéo ci-dessus). Pressée par la sénatrice, Nicole Belloubet s’explique : « Le Premier ministre a parlé d’un appel d’offres qui serait porté. Je ne suis pas aujourd’hui en mesure de vous préciser, 24 heures après l’annonce, comment sera rédigé cet appel d’offres (…) Je ne sais pas comment les choses financièrement seront montées ».

Autres sources d’interrogation : le financement des téléphones grave danger et des bracelets anti-rapprochement. « Sur le bracelet anti rapprochement, nous l’évaluons à 5,5 millions d’euros pour 1 000 premiers bracelets anti-rapprochement. Le texte n’est pas voté donc je ne peux pas passer les marchés publics au moment où je vous parle », explique la garde des Sceaux. Elle précise cependant que les crédits dédiés à ce dispositif apparaîtront dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2020, au chapitre du programme de l’administration pénitentiaire. Pour les téléphones grave danger, 7,1 millions d’euros ont été inscrits dans le projet de loi de finances du ministère de la Justice pour 2020, assure la ministre.

Partager cet article

Dans la même thématique

Nicole Belloubet interrogée sur le financement des mesures contre les violences conjugales
4min

Politique

Immigration : Laurent Nunez a « bon espoir que le plan 3 000 places de centres de rétention administrative aboutisse en 2029 »

A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.

Le

5min

Politique

Budget : des sénateurs souhaitent assouplir le droit des successions pour favoriser les dons aux associations

Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.

Le

Senat- Questions au gouvernement
11min

Politique

« Sa détermination reste totale » : de retour au Sénat, Bruno Retailleau retrouve sa « base arrière »

L’ancien ministre de l’Intérieur fait son retour au Sénat, après que les LR ont claqué la porte du gouvernement. Si certains y ont vu une sortie ratée, ses soutiens estiment au contraire que les événements lui donnent raison. Bruno Retailleau, qui se représentera aux sénatoriales de septembre 2026, se partagera entre la Haute assemblée et la présidence du parti. Il entame un tour de France et a lancé un « travail de fourmi » pour préparer le projet de 2027.

Le