Non cumul des mandats : 41 sénateurs ont quitté le Sénat
Alors que la loi sur le non cumul des mandats de 2014 s’applique pour l’ensemble du Sénat à partir de ce lundi, 41 sénateurs concernés par le cumul ont quitté le Sénat et choisi leur mandat local.

Non cumul des mandats : 41 sénateurs ont quitté le Sénat

Alors que la loi sur le non cumul des mandats de 2014 s’applique pour l’ensemble du Sénat à partir de ce lundi, 41 sénateurs concernés par le cumul ont quitté le Sénat et choisi leur mandat local.
Alexandre Poussart

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Une dizaine de démissions de sénateurs ont été inscrites au Journal Officiel, dimanche 1er octobre, à la veille de l’application de la loi de 2014 sur le non cumul des mandats. Le Sénat a pris notamment acte de la démission de Michel Mercier, sénateur centriste du Rhône et ancien garde des Sceaux, qui conserve la mairie de Thizy-les-Bourgs, de David Rachline, qui garde la mairie de Fréjus, et de François Baroin, qui a préféré la mairie de Troyes.

A partir de ce lundi 2 octobre, aucun sénateur ne peut cumuler son mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint au maire, président ou vice-président de région, de département, etc…)

93 sénateurs abandonnent leurs mandats locaux

Au total, parmi les 348 sénateurs de la mandature 2014-2017, 41 sénateurs ont préféré conserver leur mandat local..

Parmi les 138 sénateurs concernés par la loi sur le cumul des mandats, 93 ont choisi de garder leur mandat de sénateur (71%) et d’abandonner leurs fonctions exécutives locales.

5 sénateurs retrouvent leur mandat local mais parce qu’ils ont été défaits aux dernières élections sénatoriales, comme Isabelle Debré (vice-présidente du conseil départemental des Hauts-de-Seine) et Hermeline Malherbe (président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales).

Les personnalités qui quittent le Sénat

De nombreuses personnalités politiques quittent la Haute assemblée pour conserver leur mairie, comme Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, Christophe Béchu, maire d’Angers, Caroline Cayeux, maire de Beauvais et Jean-Claude Boulard, maire du Mans.

Le taux de femmes au Sénat fait un bond et atteint 32%

Cette loi sur le non cumul des mandats entraîne automatiquement une féminisation du Sénat puisque les sénateurs élus à la proportionnelle et quittant le Sénat, sont remplacées par les suivantes sur leurs listes paritaires. Par exemple, Sonia de la Provôté, Marie-Thérèse Bruguière, Michèle Vullien remplacent respectivement Jean-Léonce Dupont, François Commeinhes et Michel Mercier. Le taux de femmes au Sénat est donc passé de 29% au lendemain des élections sénatoriales à 32% ce lundi 2 octobre.

Deux élections partielles

Deux élections partielles auront lieu dans l’Yonne et l’Aube pour remplacer Henri de Raincourt et François Baroin : elle devront être organisées dans les trois prochains mois.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: French Prime Minister Sebastien Lecornu  delivers his policy speech
8min

Politique

Budget de la Sécu : le PS devra-t-il rejeter le texte, malgré la suspension de la réforme des retraites ?

La suspension de la réforme des retraites passera par un amendement au budget de la Sécu. Mais le texte comporte de nombreuses mesures dénoncées au PS. « On va se battre pied à pied pour sortir toutes les saloperies qui existent », prévient le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. En interne, certains dénoncent aujourd’hui « l’erreur » d’Olivier Faure, qui a exigé le non-recours au 49-3, au risque de donner « un budget invotable ». « Si la copie est trop injuste, nous voterons contre », prévient la porte-parole du PS, Dieynaba Diop.

Le

Non cumul des mandats : 41 sénateurs ont quitté le Sénat
4min

Politique

Suspension de la réforme des retraites : « La censure n’aurait pas été une position totalement stupide », pour les Républicains, avance Muriel Jourda

Le gouvernement Lecornu II est parvenu à se négocier un sursis, en acceptant de suspendre la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028, ardemment réclamée par les socialistes. Une ligne rouge des Républicains, qui ont toutefois décidé de ne pas censurer. Un choix que n’aurait pas fait la sénatrice Muriel Jourda.

Le

Paris: no-confidence debate in French parliament
6min

Politique

Inéligibilité : pourquoi le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Marine Le Pen ?

C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen. La triple candidate à l’élection présidentielle avait promis d’utiliser « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Mais elle va devoir attendre la décision de son procès en appel pour savoir si elle pourra se présenter devant les électeurs. Explications.

Le

Vote results displayed after no-confidence motion against French Prime Minister
4min

Politique

Rejet de la motion de censure LFI : découvrez les détails du vote

La motion de censure de La France Insoumise, examinée ce matin par les députés, a été rejetée. 271 voix ont été récoltées contre les 289 nécessaires. Sept élus socialistes lui ont apporté leur vote. Celle déposée par le RN a également échoué avec 144 voix pour.

Le