Par Public Sénat
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Baisse de l’impôt sur le revenu pour 15 millions de foyers fiscaux dès le 1er janvier 2020, réindexation des petites retraites de moins de 2000 euros, pensions de retraite minimum à 1000 euros… Les annonces d’Emmanuel Macron sur le pouvoir d’achat coûteront 17 milliards d’euros a annoncé, ce matin, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Une facture qui prend en compte les 10 milliards d’euros consentis en fin d’année dernière par le gouvernement, afin de répondre à la colère des Gilets jaunes, comme la revalorisation du SMIC et la défiscalisation des heures supplémentaires, entrées en vigueur en janvier 2019.
Peu avant les questions d’actualité au Sénat, le secrétaire d’État auprès du ministre des comptes publics, Olivier Dussopt s’est voulu optimiste sur le financement de ces mesures. « Les 10 milliards d’euros annoncés au mois de décembre sont déjà financés. Nous avons intégré ces 10 milliards de mesures d’urgence (…) dans le programme de stabilité ».
En ce qui concerne les 7 milliards restants, qui correspondent aux mesures annoncées par le chef de l’État jeudi dernier, Olivier Dussopt évoque tout d’abord « un programme d’économie sur la dépense publique ». « Par ailleurs, nous allons réexaminer et réévaluer les niches fiscales dont bénéficient les entreprises ». « Il y a une quarantaine de milliards d’euros de niches fiscales. Certaines sont essentielles comme le CICE ou le crédit d’impôt recherche. D’autres peuvent être réexaminées ». Olivier Dussopt assure par ailleurs que le gouvernement « ne touchera pas aux niches fiscales des ménages »
Lundi, au Sénat, le rapporteur général (LR) de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, s’est montré particulièrement inquiet quant à la trajectoire budgétaire du gouvernement qui, selon lui, « s’écarte significativement des règles budgétaires européennes ». À cette inquiétude, Olivier Dussopt répond que l’exécutif « a toujours les mêmes objectifs », à savoir « une baisse de la dépense publique de 9 points de PIB » et une baisse du taux de prélèvement obligatoire sur les entreprises et les ménages.
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Sébastien Lecornu a déclenché mardi un premier recours à l’article 49-3 pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du projet de loi de finances 2026. « Il aurait fallu le dégainer avant », réagit sur Public Sénat Christian Estrosi, maire (Horizons) de Nice. Si l’édile juge le texte « assez désastreux », il demande aux députés de son parti de ne pas voter la censure contre le gouvernement.
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Les recettes consacrées à l’audiovisuel public diminuent, tandis que les attaques politiques contre son existence et ses missions se multiplient. À moins de deux ans de l’élection présidentielle, la fragilisation financière de Radio France et de France Télévisions se double d’offensives idéologiques d’ampleur inédite, portée par l’extrême droite et relayée, de plus en plus ouvertement, par une partie de la droite traditionnelle.
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Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez était auditionné par la commission des lois du Sénat pour présenter les contours du projet de loi sur les polices municipales et gardes champêtres, largement inspiré des recommandations d’une mission d’information sur le sujet. Le texte, examiné en séance publique début février, donne des compétences élargies aux policiers municipaux qui pourront dresser des amendes forfaitaires délictuelles, pour certaines infractions comme l’usage de stupéfiants.
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Budget : une « victoire politique » pour le PS et Olivier Faure ?
Alors que Sébastien Lecornu a finalement recours au 49.3 sur le budget, il devrait sauver sa tête grâce à la non-censure des socialistes, qui revendiquent une série de « victoires pour les Français », comme dit Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, même si les socialistes n’ont « pas tout obtenu, loin de là ». Reste à voir si le numéro 1 du PS, Olivier Faure, peut sortir également renforcé de la séquence.
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