Par Public Sénat
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Baisse de l’impôt sur le revenu pour 15 millions de foyers fiscaux dès le 1er janvier 2020, réindexation des petites retraites de moins de 2000 euros, pensions de retraite minimum à 1000 euros… Les annonces d’Emmanuel Macron sur le pouvoir d’achat coûteront 17 milliards d’euros a annoncé, ce matin, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Une facture qui prend en compte les 10 milliards d’euros consentis en fin d’année dernière par le gouvernement, afin de répondre à la colère des Gilets jaunes, comme la revalorisation du SMIC et la défiscalisation des heures supplémentaires, entrées en vigueur en janvier 2019.
Peu avant les questions d’actualité au Sénat, le secrétaire d’État auprès du ministre des comptes publics, Olivier Dussopt s’est voulu optimiste sur le financement de ces mesures. « Les 10 milliards d’euros annoncés au mois de décembre sont déjà financés. Nous avons intégré ces 10 milliards de mesures d’urgence (…) dans le programme de stabilité ».
En ce qui concerne les 7 milliards restants, qui correspondent aux mesures annoncées par le chef de l’État jeudi dernier, Olivier Dussopt évoque tout d’abord « un programme d’économie sur la dépense publique ». « Par ailleurs, nous allons réexaminer et réévaluer les niches fiscales dont bénéficient les entreprises ». « Il y a une quarantaine de milliards d’euros de niches fiscales. Certaines sont essentielles comme le CICE ou le crédit d’impôt recherche. D’autres peuvent être réexaminées ». Olivier Dussopt assure par ailleurs que le gouvernement « ne touchera pas aux niches fiscales des ménages »
Lundi, au Sénat, le rapporteur général (LR) de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, s’est montré particulièrement inquiet quant à la trajectoire budgétaire du gouvernement qui, selon lui, « s’écarte significativement des règles budgétaires européennes ». À cette inquiétude, Olivier Dussopt répond que l’exécutif « a toujours les mêmes objectifs », à savoir « une baisse de la dépense publique de 9 points de PIB » et une baisse du taux de prélèvement obligatoire sur les entreprises et les ménages.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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