Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le député de Nouvelle-Calédonie Philippe Gomes (UDI) a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts dans un dossier concernant la construction d'une centrale électrique, a indiqué mercredi le parquet.
L'enquête avait été ouverte après la transmission au parquet le 19 novembre 2018 d'un signalement par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), a indiqué le procureur de la République Alexis Bouroz dans un communiqué à la presse.
L'Autorité y considérait "qu'il pourrait être reproché à Philippe Gomes", député et élu du Congrès calédonien, "diverses opérations liées à sa présidence de la SAS Nouvelle Calédonie Energies (NCE) courant 2016 à 2018 et susceptibles de caractériser le délit de prise illégale d'intérêts".
Une information judiciaire a ainsi été ouverte le 23 novembre et confiée à deux juges d'instruction. Elle a débouché le 4 avril à la mise en examen de M. Gomes pour prise illégale d'intérêts, a également indiqué le parquet précisant qu'il "conteste l'infraction".
Contacté, Philippe Gomes devrait s'exprimer sur le sujet plus tard dans la journée.
Le 29 novembre dernier, le Conseil Constitutionnel, saisi par M. Gomes, avait considéré que les fonctions de président de la SAS NCE étaient "incompatibles avec l'exercice" d'un mandat de député", en vertu de l'article LO 151-2 du code électoral. Le parlementaire avait démissionné de son poste à NCE. Un de ses proches avait été nommé à sa suite.
La SAS NCE est l'entité porteuse du projet de construction d'une nouvelle centrale électrique au gaz à Nouméa d'un montant d'environ 70 milliards CFP (580 millions euros), qui doit voir le jour d'ici 5 ans.
Selon des sources proches du dossier, Philippe Gomes avait dès l'origine été mis en garde par un conseiller technique sur l'incompatibilité de sa fonction à la tête de NCE avec son mandat de parlementaire, mais il n'en avait pas tenu compte et s'était séparé de ce collaborateur.
Cette mise en examen intervient alors que des élections provinciales ont lieu dans moins d'un mois en Nouvelle-Calédonie, le 12 mai, et que le parti Calédonie Ensemble, dirigé par Philippe Gomes, est par ailleurs visé par une enquête sur des soupçons d'emplois fictifs, qui a donné lieu récemment à plusieurs auditions et gardes à vue.
Ténor de la droite loyaliste en Nouvelle-Calédonie, M. Gomes a déjà été poursuivi pour prise d'illégale d'intérêt et a été relaxé en appel en 2012.
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Franck Riester détaille les raisons de son soutien à Gabriel Attal et considère qu’il est le mieux placé pour être le candidat du bloc central pour l’élection présidentielle de 2027. L’ancien ministre de la Culture estime par ailleurs qu’une candidature commune pour le bloc central pour 2027 pourrait être actée “en début d’année prochaine”.
Le
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le