Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le député de Nouvelle-Calédonie Philippe Gomes (UDI) a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts dans un dossier concernant la construction d'une centrale électrique, a indiqué mercredi le parquet.
L'enquête avait été ouverte après la transmission au parquet le 19 novembre 2018 d'un signalement par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), a indiqué le procureur de la République Alexis Bouroz dans un communiqué à la presse.
L'Autorité y considérait "qu'il pourrait être reproché à Philippe Gomes", député et élu du Congrès calédonien, "diverses opérations liées à sa présidence de la SAS Nouvelle Calédonie Energies (NCE) courant 2016 à 2018 et susceptibles de caractériser le délit de prise illégale d'intérêts".
Une information judiciaire a ainsi été ouverte le 23 novembre et confiée à deux juges d'instruction. Elle a débouché le 4 avril à la mise en examen de M. Gomes pour prise illégale d'intérêts, a également indiqué le parquet précisant qu'il "conteste l'infraction".
Contacté, Philippe Gomes devrait s'exprimer sur le sujet plus tard dans la journée.
Le 29 novembre dernier, le Conseil Constitutionnel, saisi par M. Gomes, avait considéré que les fonctions de président de la SAS NCE étaient "incompatibles avec l'exercice" d'un mandat de député", en vertu de l'article LO 151-2 du code électoral. Le parlementaire avait démissionné de son poste à NCE. Un de ses proches avait été nommé à sa suite.
La SAS NCE est l'entité porteuse du projet de construction d'une nouvelle centrale électrique au gaz à Nouméa d'un montant d'environ 70 milliards CFP (580 millions euros), qui doit voir le jour d'ici 5 ans.
Selon des sources proches du dossier, Philippe Gomes avait dès l'origine été mis en garde par un conseiller technique sur l'incompatibilité de sa fonction à la tête de NCE avec son mandat de parlementaire, mais il n'en avait pas tenu compte et s'était séparé de ce collaborateur.
Cette mise en examen intervient alors que des élections provinciales ont lieu dans moins d'un mois en Nouvelle-Calédonie, le 12 mai, et que le parti Calédonie Ensemble, dirigé par Philippe Gomes, est par ailleurs visé par une enquête sur des soupçons d'emplois fictifs, qui a donné lieu récemment à plusieurs auditions et gardes à vue.
Ténor de la droite loyaliste en Nouvelle-Calédonie, M. Gomes a déjà été poursuivi pour prise d'illégale d'intérêt et a été relaxé en appel en 2012.
Politique
Interpellé par le sénateur PS Hussein Bourgi durant les questions au gouvernement sur les violences des groupuscules d’extrême droite lors de la manifestation du 24 octobre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez affirme qu’il n’y a eu « aucune complaisance » des forces de l’ordre et qu’il y aura bien « des actions judiciaires ».
Le
Politique
Interrogée sur l’attentat de Trappes, la ministre Aurore Bergé a annoncé lors des questions au gouvernement du Sénat ce 28 octobre que le projet de loi consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme serait examiné au Sénat le 14 décembre.
Le
Politique
C’est le « caillou dans la chaussure » de Bruno Retailleau. David Lisnard, candidat très libéral et conservateur, vient bousculer la campagne du président des LR, qui peine à décoller. Grâce à une stratégie savamment orchestrée sur les réseaux sociaux, qui a fait connaître la « marque » Lisnard et lui a ouvert la porte des sondages, le maire de Cannes espère jouer sa carte. Reste à savoir jusqu’où.
Le
Politique
En séance, le gouvernement a fait adopter un amendement permettant à l’autorité administrative de bloquer des contenus issus des réseaux sociaux lorsque des appels à la violence et au pillage y sont diffusés. Un amendement qui a provoqué la colère de la gauche sénatoriale dénonçant une dérive autoritaire.
Le