Nouvelle-Calédonie : le Sénat appelle le gouvernement à être « impartial pour renouer le fil du dialogue »
Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie ? Après la fin du cycle consultatif qui a conclu au non à l’indépendance, une mission de suivi du Sénat présentait, ce mercredi, son rapport d’étape en vue du prochain « référendum de projet ». Des obstacles politiques et juridiques demeurent.

Nouvelle-Calédonie : le Sénat appelle le gouvernement à être « impartial pour renouer le fil du dialogue »

Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie ? Après la fin du cycle consultatif qui a conclu au non à l’indépendance, une mission de suivi du Sénat présentait, ce mercredi, son rapport d’étape en vue du prochain « référendum de projet ». Des obstacles politiques et juridiques demeurent.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Mis à jour le

Les accords de Nouméa de 1988 avaient prévu trois consultations pour déterminer l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Dernière étape, en décembre dernier, l’ultime référendum a été marqué par une faible participation (43,87 %) et un score et a confirmé le non à l’indépendance (96,50 %).

Au Sénat, une mission de suivi a été décidée en février dernier pour réfléchir au futur statut de l’archipel.  « Nous a avons menés 36 auditions, auditionnés 110 personnes. Nous nous sommes rendus dans toutes les provinces, Nouméa, Ouvéa, Koné », a rappelé François-Noël Buffet, président de la commission des lois et rapporteur de la mission, avec Philippe Bas (LR) et Jean-Pierre Sueur.

> > Lire notre article. Nouvelle-Calédonie : le Sénat n’envisage pas de « coupure irrémédiable » avec la France

Premier constat de leur rapport d’étape. « La nécessité de retisser un lien de confiance entre les acteurs de Nouvelle-Calédonie, qu’ils soient indépendantistes ou loyalistes, avec le gouvernement » expose François-Noël Buffet.

Le dialogue avec l’Etat et les indépendantistes n’est effectivement pas au beau fixe après les annulations successives de deux déplacements du ministre en charge des outre-mer prévus pour juin puis pour juillet 2022. La proposition, du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, de réunir en septembre à Paris les responsables calédoniens pour ouvrir les discussions sur l’avenir politique de la Nouvelle-Calédonie est boycotté indépendantistes, qui dénoncent un nouveau « coup de force » de l’Etat.

« La politique a toujours précédé le juridique »

Parmi les préconisations des sénateurs, « la garantie de l’impartialité de l’Etat » sur ce dossier. Or, au sein même du gouvernement, la nomination comme secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté de la présidente de la province Sud de l’archipel, la loyaliste, Sonia Backès, n’arrange pas les conditions du dialogue. Sonia Backès a dit qu’elle cumulerait trois fonctions : ministre, présidente de la province Sud et membre de la délégation loyaliste. C’est assez difficile à comprendre qu’un membre d’un gouvernement impartial soit en même temps membre de l’une des parties qui vont discuter », a relevé Jean-Pierre Sueur.

« Depuis 30 ans en Nouvelle-Calédonie, la politique a toujours précédé le juridique. Lorsqu’il y a eu des accords, on a trouvé la traduction juridique. Ce qui est indispensable aujourd’hui c’est de renouer le fil du dialogue », a appuyé Jean-Pierre Sueur.

Et le temps presse comme l’on fait remarquer les élus. Pour mémoire, le gouvernement a fixé avant même la tenue de la troisième consultation, l’organisation d’un référendum dit « de projet » pour juin 2023.

> > Lire notre article. Nouvelle-Calédonie : « Ce troisième référendum a un goût d’inachevé », note le politologue Martial Foucault

« Nous sommes dans une période d’entre-deux qui ne peut pas s’éterniser. Car ces périodes d’incertitudes sont mauvaises sur le plan économique, social et culturel de la collectivité », a rappelé Philippe Bas qui note, par ailleurs qu’après trois référendums en quatre ans les clivages se sont accentués. C’est pourquoi, les sénateurs demandent au gouvernement d’élargir les discussions à la diversité des défis auxquels devra répondre la Nouvelle-Calédonie, (économie, société, santé, école, culture, environnement, finances, contexte régional).

Les rapporteurs souhaitent que dans son travail de préparation de l’avenir institutionnel de l’archipel, l’exécutif écoute l’ensemble des acteurs calédoniens « économiques, sociaux, environnementaux, culturels, coutumiers, religieux ainsi que la jeunesse ».

Il faut s’appuyer davantage sur les maires de Nouvelle-Calédonie. Il nous est apparu fondamental qu’ils soient associés au processus de discussions, car ils sont toutes et tous en charge de gérer leurs populations quels que soient leurs engagements », a insisté François-Noël Buffet.

« Nous constatons une controverse juridique »

Enfin, la dernière préconisation des sénateurs est loin d’être anodine. Elle consiste à éclairer les discussions politiques par « des considérations juridiques ». « Nous constatons une controverse juridique. Il y a dans la Constitution plusieurs fondements possibles pour des consultations […] Un certain nombre de juristes nous dit qu’un référendum de projet ne peut trouver de fondement dans aucune disposition de la Constitution. D’autres prétendent le contraire. Il n’est pas possible d’organiser un tel référendum sans avoir tranché ces dispositions juridiques pour assurer la sécurité juridique de ce référendum », a souligné Philippe Bas.

Et si la Constitution doit être révisée pour organiser un référendum dans moins d’un an, le gouvernement va devoir sérieusement presser le pas.

Le rapport final du Sénat est prévu pour octobre. Les députés ont emboîté le pas des sénateurs en lançant, ce mercredi, une mission d’information pour suivre l’évolution de la situation en Nouvelle-Calédonie,

 

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Nouvelle-Calédonie : le Sénat appelle le gouvernement à être « impartial pour renouer le fil du dialogue »
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Nouvelle-Calédonie : le Sénat appelle le gouvernement à être « impartial pour renouer le fil du dialogue »
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le

Bruno Retailleau public meeting at Docks 40 in Lyon.
5min

Politique

Tribune de LR sur les énergies renouvelables : « La droite essaye de construire son discours sur l’écologie dans une réaffirmation du clivage gauche/ droite »

Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.

Le