Par Public Sénat
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Antoine Lyon-Caen, juriste spécialisé en droit du travail, ancien membre du comité Badinter (qui était chargé de définir les principes essentiels du droit du travail) a sa propre lecture des ordonnances de l’automne réformant le Code du Travail, et dont la loi de ratification arrive au Sénat ce mardi. « Ce à quoi a tendu le mécanisme des ordonnances, c’est une dévaluation sociale », résume dans Sénat 360 le directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS). « Brutalement, on a fait baisser le coût du travail, ou en tout cas le coût prévisible. »
Accords de branches, niveaux d’indemnisation en cas de licenciement abusif : pour le juriste, toutes les mesures contenues dans les ordonnances ont « cette logique-là » et sont une réponse à la disparition de la monnaie comme levier d’action pour l’économie française. « Comme on ne peut plus en France dévaluer la monnaie, comme on ne peut plus modifier le déficit budgétaire, sauf à la marge, ce que l’on a fait, c’est une brutale dévaluation sociale du coût du travail »
Le phénomène a touché tous les pays méditerranéens de l’Union européenne, selon lui, et « de manière dramatique ». Avec une différence : « en France on a fait ça de manière habile parce qu’on n’a pas l’air de porter atteinte à la grande architecture du droit du travail ».
Politique
Adopté sans surprise par les sénateurs, le projet de loi de finances éveille malgré tout des crispations au sein de la Chambre haute, le chiffre du déficit avoisinant désormais les 5,3% du PIB, loin de la volonté de la majorité sénatoriale de le contenir à 4,7%. La pression s’accroit et se déporte désormais sur la commission mixte paritaire qui se tiendra les 19 et 20 décembre.
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Déficit à 5,3 % : « Ce n’est pas la conséquence du vote du Sénat », assure Mathieu Darnaud
Le Sénat a adopté, sans surprise, le projet de loi de finances pour 2026 avec187 voix pour et 109 contre. Une trentaine de sénateurs LR et du groupe centriste se sont abstenus. Le vote est toutefois moins large que prévu, peut-être en raison du chiffrage du gouvernement d’un déficit public pour 2026 porté à 5,3 %, contre 4,7 % espéré dans la copie initiale. Le président du groupe LR du Sénat, Mathieu Darnaud rejette toute responsabilité et renvoie la balle aux députés.
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Budget : pour le centriste Hervé Marseille, la commission mixte paritaire « ne sera pas facile »
Après son adoption au Sénat avec 187 voix pour, et 109 contre, le projet de loi de finances va pouvoir poursuivre son parcours législatif en commission mixte paritaire vendredi. Pendant deux jours, sept députés et sept sénateurs tenteront de parvenir à un texte de compromis, pour faire atterrir le budget avant le 31 décembre. La tâche s’annonce complexe, même pour les plus optimistes.
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Politique
Le Sénat s’apprête à se prononcer sur l’ensemble du projet de loi de finances 2026, une copie largement remaniée par les sénateurs. Une commission mixte paritaire est attendue, pour l’instant, aux 19 et 20 décembre, dont l’issue peine à se dessiner, du fait des divergences entre les deux Chambres.
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