Par Public Sénat
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Antoine Lyon-Caen, juriste spécialisé en droit du travail, ancien membre du comité Badinter (qui était chargé de définir les principes essentiels du droit du travail) a sa propre lecture des ordonnances de l’automne réformant le Code du Travail, et dont la loi de ratification arrive au Sénat ce mardi. « Ce à quoi a tendu le mécanisme des ordonnances, c’est une dévaluation sociale », résume dans Sénat 360 le directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS). « Brutalement, on a fait baisser le coût du travail, ou en tout cas le coût prévisible. »
Accords de branches, niveaux d’indemnisation en cas de licenciement abusif : pour le juriste, toutes les mesures contenues dans les ordonnances ont « cette logique-là » et sont une réponse à la disparition de la monnaie comme levier d’action pour l’économie française. « Comme on ne peut plus en France dévaluer la monnaie, comme on ne peut plus modifier le déficit budgétaire, sauf à la marge, ce que l’on a fait, c’est une brutale dévaluation sociale du coût du travail »
Le phénomène a touché tous les pays méditerranéens de l’Union européenne, selon lui, et « de manière dramatique ». Avec une différence : « en France on a fait ça de manière habile parce qu’on n’a pas l’air de porter atteinte à la grande architecture du droit du travail ».
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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