Par Public Sénat
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Antoine Lyon-Caen, juriste spécialisé en droit du travail, ancien membre du comité Badinter (qui était chargé de définir les principes essentiels du droit du travail) a sa propre lecture des ordonnances de l’automne réformant le Code du Travail, et dont la loi de ratification arrive au Sénat ce mardi. « Ce à quoi a tendu le mécanisme des ordonnances, c’est une dévaluation sociale », résume dans Sénat 360 le directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS). « Brutalement, on a fait baisser le coût du travail, ou en tout cas le coût prévisible. »
Accords de branches, niveaux d’indemnisation en cas de licenciement abusif : pour le juriste, toutes les mesures contenues dans les ordonnances ont « cette logique-là » et sont une réponse à la disparition de la monnaie comme levier d’action pour l’économie française. « Comme on ne peut plus en France dévaluer la monnaie, comme on ne peut plus modifier le déficit budgétaire, sauf à la marge, ce que l’on a fait, c’est une brutale dévaluation sociale du coût du travail »
Le phénomène a touché tous les pays méditerranéens de l’Union européenne, selon lui, et « de manière dramatique ». Avec une différence : « en France on a fait ça de manière habile parce qu’on n’a pas l’air de porter atteinte à la grande architecture du droit du travail ».
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Budget : avec « regret » et « amertume », Sébastien Lecornu annonce le recours au 49.3 dès demain
A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a officiellement annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. Dès demain à l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.
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Budget : Sébastien Lecornu a choisi le recours au 49.3
Après un week-end de réflexion, le Premier ministre va annoncer en Conseil des ministres le recours au 49.3 pour faire passer le budget 2026. Après avoir concédé de nombreux gestes en direction des socialistes, Sébastien Lecornu a obtenu de leur part un accord de non-censure. Le chef du gouvernement revient donc sur son engagement de ne pas avoir recours à cet article, mais évite la voie plus brutale des ordonnances.
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Dans la dernière ligne droite du marathon budgétaire 2026, le gouvernement ne souhaite pas prolonger plus que nécessaire la navette parlementaire en cas de recours à l’article 49.3. Pour que les sénateurs ne reviennent pas sur la copie qui serait validée par l’Assemblée, le gouvernement a limité l’effort demandé aux collectivités « un marqueur du Sénat ».
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À quelques semaines des élections municipales 2026, les rangs macronistes avancent en ordre dispersé à Paris. Aurore Bergé, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, soutient Rachida Dati. « C’est elle qui peut gagner », estime la responsable sur Public Sénat ce lundi. Une position contraire à celle de son parti, Renaissance, qui s’est allié au candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel.
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