Par Public Sénat
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Antoine Lyon-Caen, juriste spécialisé en droit du travail, ancien membre du comité Badinter (qui était chargé de définir les principes essentiels du droit du travail) a sa propre lecture des ordonnances de l’automne réformant le Code du Travail, et dont la loi de ratification arrive au Sénat ce mardi. « Ce à quoi a tendu le mécanisme des ordonnances, c’est une dévaluation sociale », résume dans Sénat 360 le directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS). « Brutalement, on a fait baisser le coût du travail, ou en tout cas le coût prévisible. »
Accords de branches, niveaux d’indemnisation en cas de licenciement abusif : pour le juriste, toutes les mesures contenues dans les ordonnances ont « cette logique-là » et sont une réponse à la disparition de la monnaie comme levier d’action pour l’économie française. « Comme on ne peut plus en France dévaluer la monnaie, comme on ne peut plus modifier le déficit budgétaire, sauf à la marge, ce que l’on a fait, c’est une brutale dévaluation sociale du coût du travail »
Le phénomène a touché tous les pays méditerranéens de l’Union européenne, selon lui, et « de manière dramatique ». Avec une différence : « en France on a fait ça de manière habile parce qu’on n’a pas l’air de porter atteinte à la grande architecture du droit du travail ».
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La commission des affaires sociales du Sénat a examiné ce 15 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, transmis mercredi. Les rapporteurs veulent faire table rase de nombreuses modifications faites par les députés, qui ont aggravé le déficit de 17,5 à 24 milliards d’euros.
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Cancers : l’Union européenne n’a pas « d’excuse pour ne rien faire »
Un sommet européen sur le Cancer doit se tenir à Bruxelles du 19 au 20 novembre. Il s’agit de la deuxième cause de mortalité sur le Vieux Continent. Chaque année, 2,6 millions de nouveaux cas sont diagnostiqués. Tabac, alcool, pesticides, polluants divers, nos modes de vie et conditions de travail sont en cause. Alors, comment endiguer le fléau du cancer dans l’Union européenne ? Pourquoi sommes-nous aussi touchés ? Ici l’Europe ouvre le débat avec les eurodéputés Laurent Castillo (PPE, France) et Tilly Metz (Verts, Luxembourg). L'UE n'a pas "d'excuse pour ne rien faire", estime cette dernière.
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Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et faire table rase des impôts votés par les députés.
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Questions au Gouvernement du 12 novembre