Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les Républicains ont demandé mercredi au gouvernement d'organiser au Parlement un débat concernant le pacte de l'ONU sur les migrations qui contient, selon Annie Genevard, secrétaire générale, de "nombreuses mesures contestables".
"Le Parlement français ne saurait être privé de débattre de son contenu mais aussi des fractures importantes qu’il crée au sein de l'Union européenne", souligne dans un communiqué Mme Genevard, en notant que "plusieurs autres parlements nationaux (...) ont été amenés à se prononcer préalablement pour définir la position de leur pays".
"Prenant prétexte qu'il s'agirait d'un texte présenté comme juridiquement non contraignant, le gouvernement français n'en a pas saisi le Parlement pour en débattre avant sa signature, pas plus qu'il ne semble vouloir le faire ultérieurement", déplore la vice-présidente de l'Assemblée nationale en demandant "sans délai" que soit prise "l'initiative d'organiser" ce débat suivi d'un vote.
Premier du genre sur le sujet, le texte de l'ONU recense des principes (défense des droits de l'Homme, des enfants, reconnaissance de la souveraineté nationale) et une vingtaine de propositions pour aider les pays à faire face aux migrations, en facilitant l'information, l'intégration des migrants, l'échange d'expertises.
Il sera soumis à approbation les 10 et 11 décembre lors d'un sommet à Marrakech. Il avait été adopté à New York en juillet par tous les pays membres de l'organisation - à l'exception notable des États-Unis - mais depuis, les retraits ou reports de décision s'accumulent, jetant une ombre sur le sommet à venir.
"Loin de constituer une réponse adéquate et efficiente au défi migratoire auquel est confrontée l’Union européenne, de nombreuses mesures contenues dans ce Pacte comme l’instauration d’un véritable droit à la migration, l’accès immédiat garanti aux prestations sociales ou la promotion imposée du multiculturalisme sont largement contestables", estime Mme Genevard pour qui ce pacte va contribuer "à alimenter des vagues migratoires propres à déstabiliser de nombreux États".
Politique
Adopté sans surprise par les sénateurs, le projet de loi de finances éveille malgré tout des crispations au sein de la Chambre haute, le chiffre du déficit avoisinant désormais les 5,3% du PIB, loin de la volonté de la majorité sénatoriale de le contenir à 4,7%. La pression s’accroit et se déporte désormais sur la commission mixte paritaire qui se tiendra les 19 et 20 décembre.
Le
Politique
Déficit à 5,3 % : « Ce n’est pas la conséquence du vote du Sénat », assure Mathieu Darnaud
Le Sénat a adopté, sans surprise, le projet de loi de finances pour 2026 avec187 voix pour et 109 contre. Une trentaine de sénateurs LR et du groupe centriste se sont abstenus. Le vote est toutefois moins large que prévu, peut-être en raison du chiffrage du gouvernement d’un déficit public pour 2026 porté à 5,3 %, contre 4,7 % espéré dans la copie initiale. Le président du groupe LR du Sénat, Mathieu Darnaud rejette toute responsabilité et renvoie la balle aux députés.
Le
Politique
Budget : pour le centriste Hervé Marseille, la commission mixte paritaire « ne sera pas facile »
Après son adoption au Sénat avec 187 voix pour, et 109 contre, le projet de loi de finances va pouvoir poursuivre son parcours législatif en commission mixte paritaire vendredi. Pendant deux jours, sept députés et sept sénateurs tenteront de parvenir à un texte de compromis, pour faire atterrir le budget avant le 31 décembre. La tâche s’annonce complexe, même pour les plus optimistes.
Le
Politique
Le Sénat s’apprête à se prononcer sur l’ensemble du projet de loi de finances 2026, une copie largement remaniée par les sénateurs. Une commission mixte paritaire est attendue, pour l’instant, aux 19 et 20 décembre, dont l’issue peine à se dessiner, du fait des divergences entre les deux Chambres.
Le
100% Sénat