L’Assemblée des départements, l’Association des maires et les Régions de France ne décolèrent pas contre le pacte Etat-collectivités, semblant faire figure de pacte avec le diable. Hervé Morin, Dominique Bussereau et François Baroin se sont exceptionnellement réunis mardi matin, lors d’une conférence de presse, pour discuter de ce dispositif. Ils ont décidé unanimement de boycotter la conférence nationale des Territoires, le 12 juillet prochain.
« Cette absence de dialogue est terrible, et c’est une faute politique, malheureusement majeure (…). C’est un épouvantable gâchis, et c’est la raison pour laquelle nous n’irons pas à la Conférence nationale des Territoires » déclare Dominique Bussereau, président de l’ADF.
Signé par près de 70% des collectivités territoriales, ce pacte avec l’État ne cesse de faire parler de lui. Selon les collectivités territoriales, le « dialogue est rompu », alors que s’ouvre la réforme de la refonte de la fiscalité locale.
« Un État républicain ne peut pas fonctionner sans un couple harmonieux entre le gouvernement et les communes »
D’où vient la colère des territoires ? De la décision du gouvernement d’abandonner sa proposition de revalorisation de 4,5 % à 4,7 % des taux plafonds des « frais de notaire », à la suite de la position prise par 77 % des départements, lors de leur assemblée générale du 20 juin, de rejeter les contrats de maîtrise de la dépense locale. Ces points de hausse auraient rapporté à ces derniers environs 490 millions d’euros. « On a pris une claque » déclare Dominique Bussereau, président de l’ADF, « le RSA augmente, la population vieillit, l’allocation pour les personnes âgées on en donne de plus en plus, tout ça nécessitait des solutions, et le gouvernement nous les avait proposées (…). Du jour au lendemain, on nous a retiré cette proposition. Ce qui veut dire qu’aujourd’hui on a des départements qui ne verseront pas le RSA sur l’ensemble de l’année » déplore-t-il. Puis de trancher : « Ce management politique est nul ».
« Un État républicain ne peut pas fonctionner sans un couple harmonieux entre le gouvernement et les communes » rappelle l’élu avant d’ajouter : « Il faudra que l’État mette à nouveau beaucoup de choses sur la table pour que nous puissions reprendre le dialogue ».
Le président de l’ADF met en garde : « Aucun gouvernement ne peut envisager de gagner les élections locales, s’il est fâché intellectuellement et psychologiquement avec les collectivités territoriales ».
Pour Gaël Perdriau, maire LR de Saint-Etienne, le constat est tout aussi mauvais. Ce pacte, selon lui, représente « l’enterrement de la libre administration des collectivités », par lequel le gouvernement souhaite « mettre à sa botte la gestion quotidienne » des communes. « Le gouvernement nous limite, pour diriger à notre place les collectivités » analyse-t-il. « Ce que nous demande le Président de la République, il ne se l’applique pas à lui-même. Les communes respectent la règle d’or. Nous ne dépensons pas 1 euro que nous n‘avons pas en recette, alors que Macron va creuser le déficit d’1 milliard supplémentaire ».
Pacte Etat-collectivités : Perdrian
Hervé Morin, quant à lui, considère qu’Emmanuel Macron, est devenu, une fois élu, « bonapartiste » et « jacobin ». « On a un Président de la République qui considère qu’il va tout régler, à partir de son bureau de l’Elysée, avec les inspecteurs des finances qui l’entourent. Et bien ce modèle-là, il est contraire au cours de l’histoire » explique le président des Régions de France, pour qui le « cours de l’histoire » est un « système décentralisé, fédéral, où pour toute une série de compétences, on confie ça aux politiques de proximité ».
« On est au bord du chantage » assène-t-il.
Pacte Etat-collectivités : Morin
