Parc éolien en mer : le gouvernement envisage une annulation des projets
C’est un amendement discrètement déposé mais qui pourrait faire grand bruit. Le gouvernement, dans le cadre du projet de loi pour « un État au service d'une société de confiance » a déposé un amendement visant à pouvoir renégocier ou même annuler purement et simplement les attributions des projets de construction de parc éolien. Au nombre de 6, ces attributions datent de 2012 à 2014 et concernent des sites situés au large des villes de Saint-Nazaire, Fécamp, Saint-Brieuc, ou encore Noirmoutier.

Parc éolien en mer : le gouvernement envisage une annulation des projets

C’est un amendement discrètement déposé mais qui pourrait faire grand bruit. Le gouvernement, dans le cadre du projet de loi pour « un État au service d'une société de confiance » a déposé un amendement visant à pouvoir renégocier ou même annuler purement et simplement les attributions des projets de construction de parc éolien. Au nombre de 6, ces attributions datent de 2012 à 2014 et concernent des sites situés au large des villes de Saint-Nazaire, Fécamp, Saint-Brieuc, ou encore Noirmoutier.
Public Sénat

Par Jules Duribreu

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Pour justifier cette nouvelle opportunité de renégocier ces attributions, le texte du gouvernement avance les cas où « le progrès technique permet d'envisager des baisses de coût substantielles. » Ainsi,  l'État pourrait « renégocier les conditions de l'offre retenue à l'issue de la procédure de mise en concurrence afin de l'améliorer, et en particulier de diminuer le montant du tarif retenu »

L’abandon des projets possibles

En outre le gouvernement prévoit même l'hypothèse d'un abandon pur et simple. « Si la renégociation n'était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques », indique l'exposé des motifs de l'amendement.

Des rémunérations excessives pour les candidats retenus

Christine Lavarde, sénatrice LR, est favorable à l'amendement, a contrario de son groupe. « L’idée du gouvernement est d’essayer de tirer parti de cette évolution de la technologie pour demander aux porteurs de projet de fournir l’électricité à un coût moindre, car si les contrats ne sont pas renégociés, le coût de l’éolien se chiffre en milliards d’euros.»

En effet, d’après l’exposé des motifs de l'amendement « Le tarif accordé à ces installations est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l'éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus. »

Un amendement positif pour le secteur ?

Du côté du gouvernement, on assume cet amendement. Sans surprise, Nicolas Hulot, fervent partisan des énergies vertes, justifie cet amendement. « Cet amendement permet d'adapter le droit aux évolutions des technologies, c'est positif pour le secteur de l'éolien » Reste à savoir le bénéfice pour la filière dans le cas d’une annulation pure et simple des chantiers prévus.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Parc éolien en mer : le gouvernement envisage une annulation des projets
6min

Politique

Breturn : « La porte est ouverte, ils n'ont qu'à revenir ! » lance cet eurodéputé espagnol

Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).

Le

FRA – VOEUX DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
11min

Politique

Marine Le Pen demande la démission de Richard Ferrand : le président du Conseil constitutionnel est-il vraiment sorti de sa réserve ?

Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.

Le

France, Perpignan, October 13, 2026: High school and university students demonstrate with trade union support
7min

Politique

Vote à 16 ans : la jeunesse doit-elle avoir son mot à dire dans les urnes ?

Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.

Le

Parc éolien en mer : le gouvernement envisage une annulation des projets
3min

Politique

« Méthode détestable », « colère » : l’absence de Sébastien Lecornu aux Assises des départements de France tend les élus

Alors que le gouvernement a prévu de ponctionner 1,8 milliard d’euros du budget des départements dans le projet de loi de finances pour 2027, l’absence de Sébastien Lecornu aux Assises des départements de France a fortement déplu. Le Premier ministre a néanmoins invité les départements à le rencontrer le 16 novembre à Matignon, un report qui va « exacerber les tensions », a prévenu le président (centriste) des Départements de France, François Sauvadet. Une grande partie des élus ont quitté la salle quand la ministre des Collectivités s’est exprimée.

Le