Parc éolien en mer : le gouvernement envisage une annulation des projets
C’est un amendement discrètement déposé mais qui pourrait faire grand bruit. Le gouvernement, dans le cadre du projet de loi pour « un État au service d'une société de confiance » a déposé un amendement visant à pouvoir renégocier ou même annuler purement et simplement les attributions des projets de construction de parc éolien. Au nombre de 6, ces attributions datent de 2012 à 2014 et concernent des sites situés au large des villes de Saint-Nazaire, Fécamp, Saint-Brieuc, ou encore Noirmoutier.

Parc éolien en mer : le gouvernement envisage une annulation des projets

C’est un amendement discrètement déposé mais qui pourrait faire grand bruit. Le gouvernement, dans le cadre du projet de loi pour « un État au service d'une société de confiance » a déposé un amendement visant à pouvoir renégocier ou même annuler purement et simplement les attributions des projets de construction de parc éolien. Au nombre de 6, ces attributions datent de 2012 à 2014 et concernent des sites situés au large des villes de Saint-Nazaire, Fécamp, Saint-Brieuc, ou encore Noirmoutier.
Public Sénat

Par Jules Duribreu

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Pour justifier cette nouvelle opportunité de renégocier ces attributions, le texte du gouvernement avance les cas où « le progrès technique permet d'envisager des baisses de coût substantielles. » Ainsi,  l'État pourrait « renégocier les conditions de l'offre retenue à l'issue de la procédure de mise en concurrence afin de l'améliorer, et en particulier de diminuer le montant du tarif retenu »

L’abandon des projets possibles

En outre le gouvernement prévoit même l'hypothèse d'un abandon pur et simple. « Si la renégociation n'était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques », indique l'exposé des motifs de l'amendement.

Des rémunérations excessives pour les candidats retenus

Christine Lavarde, sénatrice LR, est favorable à l'amendement, a contrario de son groupe. « L’idée du gouvernement est d’essayer de tirer parti de cette évolution de la technologie pour demander aux porteurs de projet de fournir l’électricité à un coût moindre, car si les contrats ne sont pas renégociés, le coût de l’éolien se chiffre en milliards d’euros.»

En effet, d’après l’exposé des motifs de l'amendement « Le tarif accordé à ces installations est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l'éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus. »

Un amendement positif pour le secteur ?

Du côté du gouvernement, on assume cet amendement. Sans surprise, Nicolas Hulot, fervent partisan des énergies vertes, justifie cet amendement. « Cet amendement permet d'adapter le droit aux évolutions des technologies, c'est positif pour le secteur de l'éolien » Reste à savoir le bénéfice pour la filière dans le cas d’une annulation pure et simple des chantiers prévus.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

General policy speech by Prime Minister at Senate
5min

Politique

Impôt sur la fortune improductive : une taxe adoptée au Sénat depuis 2019

Vendredi soir, une majorité de députés a adopté un amendement visant à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive ». Une mesure proposée par le groupe centriste du Sénat et adoptée depuis des années par la chambre haute mais dans une version dans laquelle les biens immobiliers locatifs sont exonérés.

Le

Senat- Questions au gouvernement
8min

Politique

Retraites : l’abandon du gel des pensions accueilli froidement par la majorité sénatoriale

Alors que le premier ministre fait un nouveau pas vers le PS, renonçant au gel des pensions de retraite et des minima sociaux, l’annonce est mal accueillie par les sénateurs de droite et du centre. « C’est un vrai renoncement », pointe la rapporteure de la Sécu au Sénat, Elisabeth Doineau, qui rappelle que l’idée de l’année blanche était justement proposée par la majorité sénatoriale…

Le