Parc éolien en mer : le gouvernement envisage une annulation des projets
C’est un amendement discrètement déposé mais qui pourrait faire grand bruit. Le gouvernement, dans le cadre du projet de loi pour « un État au service d'une société de confiance » a déposé un amendement visant à pouvoir renégocier ou même annuler purement et simplement les attributions des projets de construction de parc éolien. Au nombre de 6, ces attributions datent de 2012 à 2014 et concernent des sites situés au large des villes de Saint-Nazaire, Fécamp, Saint-Brieuc, ou encore Noirmoutier.

Parc éolien en mer : le gouvernement envisage une annulation des projets

C’est un amendement discrètement déposé mais qui pourrait faire grand bruit. Le gouvernement, dans le cadre du projet de loi pour « un État au service d'une société de confiance » a déposé un amendement visant à pouvoir renégocier ou même annuler purement et simplement les attributions des projets de construction de parc éolien. Au nombre de 6, ces attributions datent de 2012 à 2014 et concernent des sites situés au large des villes de Saint-Nazaire, Fécamp, Saint-Brieuc, ou encore Noirmoutier.
Public Sénat

Par Jules Duribreu

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Pour justifier cette nouvelle opportunité de renégocier ces attributions, le texte du gouvernement avance les cas où « le progrès technique permet d'envisager des baisses de coût substantielles. » Ainsi,  l'État pourrait « renégocier les conditions de l'offre retenue à l'issue de la procédure de mise en concurrence afin de l'améliorer, et en particulier de diminuer le montant du tarif retenu »

L’abandon des projets possibles

En outre le gouvernement prévoit même l'hypothèse d'un abandon pur et simple. « Si la renégociation n'était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques », indique l'exposé des motifs de l'amendement.

Des rémunérations excessives pour les candidats retenus

Christine Lavarde, sénatrice LR, est favorable à l'amendement, a contrario de son groupe. « L’idée du gouvernement est d’essayer de tirer parti de cette évolution de la technologie pour demander aux porteurs de projet de fournir l’électricité à un coût moindre, car si les contrats ne sont pas renégociés, le coût de l’éolien se chiffre en milliards d’euros.»

En effet, d’après l’exposé des motifs de l'amendement « Le tarif accordé à ces installations est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l'éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus. »

Un amendement positif pour le secteur ?

Du côté du gouvernement, on assume cet amendement. Sans surprise, Nicolas Hulot, fervent partisan des énergies vertes, justifie cet amendement. « Cet amendement permet d'adapter le droit aux évolutions des technologies, c'est positif pour le secteur de l'éolien » Reste à savoir le bénéfice pour la filière dans le cas d’une annulation pure et simple des chantiers prévus.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Kaja Kallas dans Ici l’Europe_
13min

Politique

Ukraine : "L'Amérique ne peut pas négocier à notre place" alerte la cheffe de la diplomatie européenne

La cheffe de la diplomatie européenne, l'estonienne Kaja Kallas répond aux questions de Caroline de Camaret pour France 24, LCP et Public-Sénat dans "Ici l’Europe". Conséquences des élections en Israël, aux États-Unis, pourparlers de paix sur l'Ukraine en Arabie Saoudite, sécurité européenne : la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères appelle l'Europe à rester "ferme" sur ses "principes".

Le

Parc éolien en mer : le gouvernement envisage une annulation des projets
4min

Politique

Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat adopte un volet recettes affaibli

Les sénateurs ont adopté ce 13 novembre le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le gouvernement relève que le déficit s’est aggravé de 3,2 milliards d’euros. Mais ce bilan sur l’équilibre général n’est que provisoire, puisque la majorité sénatoriale promet des économies sur la partie dépenses.

Le

Paris : High school students’ demonstration and protest against the high cost of living
6min

Politique

Présidentielle 2027 : « Adopter les codes de la jeunesse, utiliser TikTok, n’a rien à voir avec l’idée de s’adresser à la jeunesse »

À coups de vidéos sur TikTok, de références populaires et de propositions estampillées « jeunesse », les candidats à l’Élysée multiplient les opérations de séduction à l’approche de 2027. Mais derrière cette communication, les nouvelles générations restent largement tenues à l’écart de la construction des programmes. Pour Lennie Stern, conseillère en communication politique et autrice d’une note pour la Fondation Jean-Jaurès, les candidats savent désormais parler aux jeunes, sans pour autant leur donner une véritable place dans leur projet politique.

Le

Chartres: Edouard Philippe reunion publique
7min

Politique

Présidentielle 2027 : peut-on interdire les syndicats de magistrats comme le propose Édouard Philippe ?

En difficulté dans les sondages, le candidat Horizons a formulé une proposition à rebours de l’état actuel du droit : interdire les syndicats de magistrats. Un droit pourtant reconnu au niveau national, européen et même international. Ces dernières années, les magistrats syndiqués sont régulièrement pris pour cible par les responsables politiques de droite et d’extrême droite, qui mettent en cause leur supposée partialité dans des jugements qui leur sont défavorables.

Le