Mettre fin au tirage au sort pour l’entrée à l’université était une priorité pour le gouvernement. Première étape : faire disparaître le dispositif Admission post-bac. En lieu et place, le gouvernement a lancé une plateforme similaire, Parcoursup, via l’arrêté du 19 janvier dernier. Une voie express pour ne pas revivre le fiasco de l’année passée. Mais dans cette course effrénée l’exécutif semble avoir oublié un ou deux détails.
« La loi ne peut commencer à être appliquée par le biais d’un arrêté »
C’est en tout cas ce qu’affirment les sénateurs communistes qui s’apprêtent à saisir le Conseil d’État. Ils dénoncent l’application d’un dispositif qui fait fi du vote des parlementaires. La mise en place de Parcoursup précède effectivement l’examen du projet de loi sur l’orientation et la réussite des étudiants qui sera présenté, le 7 février au Sénat.
Le sénateur communiste Pierre Ouzoulias confirme son intention de déposer un recours en urgence devant le Conseil d’État pour suspendre cet arrêté.
Contacté par Public Sénat, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias confirme son intention de déposer un recours en urgence devant le Conseil d’État pour suspendre cet arrêté. « La loi ne peut commencer à être appliquée par le biais d’un arrêté (qui est la mesure la plus faible du pouvoir réglementaire) », détaille le sénateur, exaspéré.
Autre motif du recours : les informations demandées aux bacheliers contreviendraient à la loi « Informatique et libertés. » Pierre Ouzoulias précise que l’on ne sait pas précisément à quoi vont servir ces informations. Réservée, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a donné son aval en soulignant que la collecte de données « doit revêtir un caractère préparatoire et temporaire » et « être assortie de garanties. »
« Les plus fragiles vont se retrouver sur le carreau »
Soucieux de ne pas « casser la rentrée », le sénateur suggère de conserver cette plateforme en l’expurgeant de toutes les informations accessoires, comme les activités extrascolaires. « Ces informations sont socialement marquées », souligne Pierre Ouzoulias qui craint un écrémage fait en fonction des milieux sociaux desquels les lycéens sont issus.
« Il y a même une faculté de droit qui dans ses attendus réclame une lettre de recommandation d’un juriste ou d’un avocat. »
« On sait déjà que certaines facultés vont désormais demander des lettres de motivations ou l’obtention du BAFA, c’est contre la législation actuelle », s’agace le sénateur. « Il y a même une faculté de droit qui dans ses attendus réclame une lettre de recommandation d’un juriste ou d’un avocat. » Des informations qui permettront aux universités de sélectionner des étudiants en laissant les plus fragiles sur le carreau, selon lui.
Les communistes dénoncent « le mépris » du gouvernement
Au-delà de cette plateforme, Pierre Ouzoulias fustige l’esprit d’une réforme qui avance à visage masqué pour imposer la sélection à l’université. « Aujourd’hui le bac est national et anonyme, les bacheliers sont sélectionnés en fonction de leurs notes finales et de leurs mentions (…) Si on intègre les notes du lycée on sait qu’un 18 obtenu dans un prestigieux lycée parisien n’aura pas la même valeur qu’un 18 obtenu dans un établissement populaire. » La ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, « va adopter un modèle anglo-saxon » vecteur d’inégalités sociales, dénonce le sénateur qui revendique son attachement « aux valeurs républicaines. »
« On piétine le Sénat, il n’y a pas de concertation et on fait semblant de négocier. »
Vice–président de la Commission de la culture et de l’éducation, Pierre Ouzoulias peste également contre la méthode du gouvernement. « Nous avons auditionné la ministre de l’Enseignement supérieur trois jours avant la publication de l’arrêté et elle ne nous en a même pas parlé », raconte le sénateur.
Le fait que l’arrêté soit appliqué avant même l’examen de la loi témoigne d’une « forme de mépris par rapport à nos travaux », s’agace-t-il. Le sénateur de Seine-Saint-Denis, Fabien Gay, abonde : « On piétine le Sénat, il n’y a pas de concertation et on fait semblant de négocier. » Les sénateurs se sentent pris au piège car, selon eux, l’attitude du gouvernement leur renvoie un message simple : « Si vous votez contre, vous prenez la responsabilité de casser la rentrée. »
