Il y a peine deux mois, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi instituant le passe sanitaire. Selon le texte promulgué le 5 août, après validation par le Conseil constitutionnel, le dispositif va expirer le 15 novembre. Il reviendra au Parlement de se prononcer sur un texte le prolongeant. Il sera présenté en Conseil des ministres le 13 octobre. Invité d’Audition publique (sur Public Sénat, LCP-AN, en partenariat avec Le Figaro Live) ce lundi 20 septembre, le président du Sénat a annoncé qu’il allait s’entretenir le lendemain avec les présidents des groupes parlementaires, mais aussi avec le président de la commission des lois François-Noël Buffet (LR) et le rapporteur Philippe Bas (LR). « Je pense que la réaction au Sénat va être, en matière de méthode, de dire que le passe sanitaire c’est un outil, mais qu’il doit être toujours l’équilibre entre les libertés et la sécurité », a résumé Gérard Larcher. « Le Sénat, très sensible au contrôle parlementaire, très sensible à cet équilibre permanent, entre sécurité sanitaire et libertés, aura un débat. »
Le troisième personnage de l’Etat a d’ailleurs pu aborder la situation sanitaire ce lundi avec le Premier ministre Jean Castex. Si les tendances générales sont à l’amélioration depuis le mois d’août, Gérard Larcher rappelle que la crise sanitaire « n’est pas terminée », notamment dans les Antilles, en Guyane et en Nouvelle-Calédonie. Estimant que les dispositions adoptées cet été étaient une « nécessité », il tire un bilan positif sur le front de la vaccination. « Hormis dans certains Outre-mer, les choses ont très largement progressé », a-t-il reconnu.
Restent de nombreuses questions à trancher d’ici le débat parlementaire en octobre. Le passe sanitaire peut-il s’appliquer de manière différenciée sur le territoire ? « Le sujet mérite vraiment d’être analysé ». Comme c’était le cas lors de l’examen de précédentes lois d’urgence sanitaire, la question de la durée de la prorogation devrait aussi être au cœur des débats. Et dans la lignée des précédentes positions exprimées par le Sénat en matière d’état d’urgence sanitaire, Gérard Larcher ne masque pas son opposition à une prolongation trop longue votée en une seule fois par les deux chambres. « L’hypothèse pour nous c’est le contrôle régulier du Parlement », a-t-il insisté. Le président du Sénat espère être entendu. « Nous arriverons à un moment à converger. »
