Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les édiles de Levallois-Perret Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés vendredi à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, à cinq ans d'emprisonnement assortis d'un nouveau mandat de dépôt pour lui et à quatre ans ferme sans incarcération immédiate pour elle.
Le maire LR a en revanche été relaxé des accusations de corruption et prise illégale d'intérêts qui pesaient sur lui.
A 71 ans, il n'était pas présent au tribunal correctionnel de Paris, ayant refusé dans la matinée d'être extrait de sa cellule de la prison de la Santé, où il est incarcéré depuis sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude fiscale le 13 septembre.
Tous deux ont en outre été condamnés une nouvelle fois à dix ans d'inéligibilité.
Comme pour sa première condamnation à trois ans ferme en septembre, Mme Balkany n'a pas été incarcérée immédiatement, en raison de son état de santé au moment de l'audience. Elle n'y avait pas assisté au printemps, convalescente après une tentative de suicide.
Tous deux avaient fait appel de leurs condamnations pour fraude fiscale et Mme Balkany avait repris dans la foulée les rênes de la mairie de Levallois (Hauts-de-Seine) pour assurer l'intérim.
Le couple a été condamné pour avoir dissimulé a minima 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas aux Antilles et à Marrakech, par le biais de complexes montages offshore.
Le tribunal a ordonné la saisie de biens et avoirs du couple, notamment leur moulin à Giverny (Eure).
Le parquet national financier avait requis sept ans de prison avec mandat de dépôt contre Patrick Balkany et, contre Isabelle Balkany, quatre ans avec sursis.
Isabelle Balkany avait, pendant l'instruction, admis avoir acquis grâce à un héritage familial la villa antillaise en 1997. Le couple a en revanche toujours nié détenir le riad.
Patrick Balkany était soupçonné de s'être fait offrir cette villa marocaine par le milliardaire saoudien Mohamed Al Jaber en échange de délais de paiements pour un juteux projet immobilier qui n'avait pas abouti. Mais les juges ont estimé que les délits de corruption passive et active qui leur étaient reprochés n'étaient "pas constitués".
Le milliardaire saoudien a donc été relaxé. Et M. Balkany a été relaxé des accusations de prise illégale d'intérêts.
Pour leur rôle dans l'acquisition du riad, l'avocat Arnaud Claude et Jean-Pierre Aubry, alors bras droit de Patrick Balkany, ont été condamnés à trois ans de prison avec sursis et des amendes pour blanchiment de fraude fiscale. M. Claude s'est vu interdire définitivement d'exercer la profession d'avocat.
Alexandre Balkany a été condamné à 6 mois avec sursis pour avoir "couvert" ses parents en souscrivant des baux de location fictifs.
Tous les prévenus, sauf M. Al Jaber, ont été condamnés à verser à l'Etat un total de un million d'euros de dommages et intérêts.
Politique
Alors que le secteur automobile français accuse un retard technologique important sur la Chine, la Cour des comptes et un rapport sénatorial appellent à un meilleur ciblage des aides de l’État pour l’acquisition de véhicules électriques.
Le
Politique
La tension continue au PS, où le patron des députés PS, Boris Vallaud, demande que les militants socialistes désignent « avant l’été » leur candidat à la présidentielle. En réponse, Olivier Faure promet un vote « avant juin » sur le « processus présidentiel ». Reste à définir l’objet précis du vote. Pour les amis de Boris Vallaud, la désignation du candidat et la stratégie vont de pair. Mais pour ceux d’Olivier Faure, ça ne va pas de soi…
Le
Politique
Depuis son élection au premier tour à la mairie de Saint-Denis, Bally Bagayoko subit une vague d’attaques racistes de la part de l’extrême droite sur les réseaux sociaux. Une étape supplémentaire a été franchie ce week-end sur la chaîne CNews où des chroniqueurs ont comparé l’édile Insoumis à un singe et à un chef de tribu. le ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jean-Didier Berger a indiqué que si le maire déposait plainte, le préfet viendra se constituer partie civile. Bally Bagayoko a annoncé, depuis, le dépôt d'une plainte.
Le
Politique
Interpellé aux questions d’actualité au gouvernement par la sénatrice LR de Paris Agnès Evren sur la possibilité pour l’Etat de se porter partie civile dans les affaires d’agressions sexuelles sur mineurs dans le périscolaire, le ministre de l’Education, Édouard Geffray a écarté cette possibilité pour des raisons juridiques.
Le