Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les édiles de Levallois-Perret Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés vendredi à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, à cinq ans d'emprisonnement assortis d'un nouveau mandat de dépôt pour lui et à quatre ans ferme sans incarcération immédiate pour elle.
Le maire LR a en revanche été relaxé des accusations de corruption et prise illégale d'intérêts qui pesaient sur lui.
A 71 ans, il n'était pas présent au tribunal correctionnel de Paris, ayant refusé dans la matinée d'être extrait de sa cellule de la prison de la Santé, où il est incarcéré depuis sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude fiscale le 13 septembre.
Tous deux ont en outre été condamnés une nouvelle fois à dix ans d'inéligibilité.
Comme pour sa première condamnation à trois ans ferme en septembre, Mme Balkany n'a pas été incarcérée immédiatement, en raison de son état de santé au moment de l'audience. Elle n'y avait pas assisté au printemps, convalescente après une tentative de suicide.
Tous deux avaient fait appel de leurs condamnations pour fraude fiscale et Mme Balkany avait repris dans la foulée les rênes de la mairie de Levallois (Hauts-de-Seine) pour assurer l'intérim.
Le couple a été condamné pour avoir dissimulé a minima 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas aux Antilles et à Marrakech, par le biais de complexes montages offshore.
Le tribunal a ordonné la saisie de biens et avoirs du couple, notamment leur moulin à Giverny (Eure).
Le parquet national financier avait requis sept ans de prison avec mandat de dépôt contre Patrick Balkany et, contre Isabelle Balkany, quatre ans avec sursis.
Isabelle Balkany avait, pendant l'instruction, admis avoir acquis grâce à un héritage familial la villa antillaise en 1997. Le couple a en revanche toujours nié détenir le riad.
Patrick Balkany était soupçonné de s'être fait offrir cette villa marocaine par le milliardaire saoudien Mohamed Al Jaber en échange de délais de paiements pour un juteux projet immobilier qui n'avait pas abouti. Mais les juges ont estimé que les délits de corruption passive et active qui leur étaient reprochés n'étaient "pas constitués".
Le milliardaire saoudien a donc été relaxé. Et M. Balkany a été relaxé des accusations de prise illégale d'intérêts.
Pour leur rôle dans l'acquisition du riad, l'avocat Arnaud Claude et Jean-Pierre Aubry, alors bras droit de Patrick Balkany, ont été condamnés à trois ans de prison avec sursis et des amendes pour blanchiment de fraude fiscale. M. Claude s'est vu interdire définitivement d'exercer la profession d'avocat.
Alexandre Balkany a été condamné à 6 mois avec sursis pour avoir "couvert" ses parents en souscrivant des baux de location fictifs.
Tous les prévenus, sauf M. Al Jaber, ont été condamnés à verser à l'Etat un total de un million d'euros de dommages et intérêts.
Politique
Le sénateur de Côte-d’Or est décédé à l’âge de 83 ans. En 2016, François Patriat avait été parmi les premiers soutiens d’Emmanuel Macron, au moment où il se lançait dans la campagne présidentielle. Jusqu’en 2026, le Bourguignon restera l’un des plus proches soutiens du président de la République. Le dernier acte d’une très longue carrière de parlementaire entamée dans les années 80.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffements, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après sa réélection historique en 2022, Emmanuel Macron n’a qu’une majorité relative, l’obligeant à composer avec les LR pour obtenir des majorités. Le Sénat y trouvera son intérêt et un pouvoir d’influence. Après la dissolution manquée en 2024, la droite entre au gouvernement et fait partie de la majorité. L’opposant d’hier se retrouve aux côtés des macronistes, tout en gardant ses distances.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.
Le
Politique
Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis
Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.
Le