Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Pascal Pavageau, le secrétaire général de Force ouvrière, estime que les prudhommes vont "à terme disparaître", notamment à cause des ordonnances qui ont plafonné les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, dans une interview au Figaro, publiée mardi.
Le nombre de litiges devant les conseils des prud'hommes a reculé de 15% en 2017 par rapport à 2016, selon le ministère du Travail, qui attribue cette baisse aux premiers effets des ordonnances travail.
"C'était un mouvement déjà entamé avant les ordonnances", relève le numéro un de FO.
"Mais ces dernières, avec le plafonnement des dommages et intérêts que les salariés peuvent réclamer en cas de licenciement abusif, ont accéléré le processus. Il n'y a pas de quoi se réjouir", ajoute-t-il.
"Désormais, le salarié négocie son départ avec l'employeur en amont avec un pistolet sur la tempe. Et l'institution des prud'hommes va à terme disparaître", s'inquiète Pascal Pavageau, à propos de cette institution, créée en 1806.
"Mais quelle modernité y a-t-il donc dans ce nouveau monde où on se félicité de déprotéger, détruire et de renvoyer chacun à ses responsabilité?", relève-t-il.
La mesure de barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, une des principales mesures des ordonnances réformant le droit du travail, est entrée en vigueur fin septembre 2017.
Entre 2016 et 2017, le nombre d'affaires dans les tribunaux des prud'hommes est passé de 150.000 à 127.000 affaires.
L'année 2016 avait déjà enregistré une baisse du nombre d'affaires par rapport à 2015 (176.000 affaires), à la suite également de la loi Macron adoptée sous le quinquennat précédent et qui modifiait les conditions de saisine d'un conseil des prud'hommes.
Politique
Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.
Le
Politique
Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ?
La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…
Le
Politique
Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »
Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.
Le
Politique
Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.
Le
En Aveyron avec Alain Marc