Trois ministères vont ouvrir ce lundi pour trois semaines une consultation en ligne, ouverte à tous, sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de produits phytosanitaires agricoles, a indiqué le ministère de l'Agriculture.
La consultation "sur le modèle du grand débat", sera ouverte simultanément sur les sites du ministère de la Santé, de la Transition écologique et solidaire, et celui de l'Agriculture et de l'alimentation, a indiqué un porte-parole du ministère de l'Agriculture lundi matin.
Le gouvernement a proposé samedi de fixer cette distance minimale entre habitations et zones d'épandage à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l'aboriculture. Il justifie cette décision par les préconisations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens.
La consultation durera trois semaines, jusqu'à fin septembre, et ses résultats seront analysés et dépouillés pendant environ deux mois afin d'élaborer un décret national qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementales n'aura été signée, a précisé le ministère.
Les résultats de la consultation devraient être centralisés et dépouillés au ministère de la Transition écologique et solidaire, a-t-on indiqué de même source.
Daniel Cueff, maire de Langouet, le 22 août 2019 à Rennes
AFP/Archives
Cette consultation devait initialement démarrer le 1er octobre, mais elle a été avancée et annoncée le week-end dernier, sous l'effet des polémiques créées par un arrêté municipal très médiatisé pris par le maire de Langouet (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff interdisant l'utilisation de produits phyto-pharmaceutiques à moins de 150 mètres d'habitations.
Parallèlement, les consultations dans toutes les préfectures pour l'élaboration de chartes départementales se poursuivent. "Le cousu-main de ces chartes prévaudra sur le décret" a indiqué le ministre. A ce jour, huit ont été signées.
"Nous croyons à l'intelligence locale: si une charte institue une zone de non traitement à 8 mètres ou au contraire à 50 mètres d'un bâtiment, c'est elle qui prévaudra sur le cadre national" a indiqué le ministère qui estime que ces discussions vont "accélerer la transition agro-écologique" de l'agriculture en général en impulsant un dialogue entre agriculteurs, associations et autorités locales.
Cinq ans après un premier rapport sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, les sénateurs Arnaud Bazin et Pierre Barros ont présenté ce jeudi 3 juillet un nouveau rapport sur le sujet. Les deux élus pointent un financement trop faible et une politique publique peu lisible.
La tribune de Bruno Retailleau et deux autres vice-présidents de LR, pour la fin des subventions publiques à l’éolien et au photovoltaïque, vient télescoper les débats sénatoriaux sur la trajectoire énergétique. Elle ouvre également de profondes fractures au sein de LR et du gouvernement.
Avec l’ouverture d’une session extraordinaire, les travaux parlementaires reprendront le 23 septembre au Sénat. Au programme, les textes sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs, mais également la création d’un statut d’élu local.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice de Vendée, Annick Billon, a défendu les principes de sa proposition de loi visant à permettre aux fleuristes et aux boulangers d’ouvrir le 1er mai. Un texte qui vise à éviter que ces commerçants soient exposés à des amendes en cas d’ouverture.
Le
Le direct
Situation au Proche et Moyen-Orient : débat au Sénat
Situation au Proche et Moyen-Orient : débat au Sénat