Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Trois ministères vont ouvrir ce lundi pour trois semaines une consultation en ligne, ouverte à tous, sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de produits phytosanitaires agricoles, a indiqué le ministère de l'Agriculture.
La consultation "sur le modèle du grand débat", sera ouverte simultanément sur les sites du ministère de la Santé, de la Transition écologique et solidaire, et celui de l'Agriculture et de l'alimentation, a indiqué un porte-parole du ministère de l'Agriculture lundi matin.
Le gouvernement a proposé samedi de fixer cette distance minimale entre habitations et zones d'épandage à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l'aboriculture. Il justifie cette décision par les préconisations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens.
La consultation durera trois semaines, jusqu'à fin septembre, et ses résultats seront analysés et dépouillés pendant environ deux mois afin d'élaborer un décret national qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementales n'aura été signée, a précisé le ministère.
Les résultats de la consultation devraient être centralisés et dépouillés au ministère de la Transition écologique et solidaire, a-t-on indiqué de même source.
Cette consultation devait initialement démarrer le 1er octobre, mais elle a été avancée et annoncée le week-end dernier, sous l'effet des polémiques créées par un arrêté municipal très médiatisé pris par le maire de Langouet (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff interdisant l'utilisation de produits phyto-pharmaceutiques à moins de 150 mètres d'habitations.
Parallèlement, les consultations dans toutes les préfectures pour l'élaboration de chartes départementales se poursuivent. "Le cousu-main de ces chartes prévaudra sur le décret" a indiqué le ministre. A ce jour, huit ont été signées.
"Nous croyons à l'intelligence locale: si une charte institue une zone de non traitement à 8 mètres ou au contraire à 50 mètres d'un bâtiment, c'est elle qui prévaudra sur le cadre national" a indiqué le ministère qui estime que ces discussions vont "accélerer la transition agro-écologique" de l'agriculture en général en impulsant un dialogue entre agriculteurs, associations et autorités locales.
Politique
Budget 2027 : les points chauds lors des débats au Sénat du 9 au 17 novembre
Les sénateurs s’apprêtent à débuter plusieurs journées d’examen du budget de la Sécurité sociale. Retraites, prestations familiales, taxe sur le sucre ou encore cures thermales : le point sur les articles qui seront particulièrement débattus.
Le
Politique
Avec 1 069 mesures, dont 238 nouvelles, La France insoumise dévoile vendredi 6 novembre une nouvelle édition de son programme présidentiel, L’Avenir en commun. Si les marqueurs historiques du mouvement sont largement reconduits, l’écologie en devient la porte d’entrée. Derrière ce changement de priorité, Jean-Luc Mélenchon cherche à imposer un nouveau récit, celui de la « Nouvelle France », qui succède à l’« union populaire » de 2022.
Le
Politique
La liste des 200 lycées à rénover « en priorité », diffusée cette semaine par le gouvernement et issue d’une consultation mise en ligne courant octobre en réponse à la crise, a suscité la colère des régions, qui ont la charge du bâti scolaire.
Le
Politique
En quelques années, l’Intelligence artificielle est devenu un sujet politique majeur. Son émergence constitue un véritable bouleversement en matière de sécurité numérique, de compétitivité et d’emploi. Auditionnée par le Sénat le 4 novembre, Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique est revenue sur la stratégie du gouvernement en la matière.
Le