Trois ministères vont ouvrir ce lundi pour trois semaines une consultation en ligne, ouverte à tous, sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de produits phytosanitaires agricoles, a indiqué le ministère de l'Agriculture.
La consultation "sur le modèle du grand débat", sera ouverte simultanément sur les sites du ministère de la Santé, de la Transition écologique et solidaire, et celui de l'Agriculture et de l'alimentation, a indiqué un porte-parole du ministère de l'Agriculture lundi matin.
Le gouvernement a proposé samedi de fixer cette distance minimale entre habitations et zones d'épandage à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l'aboriculture. Il justifie cette décision par les préconisations scientifiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens.
La consultation durera trois semaines, jusqu'à fin septembre, et ses résultats seront analysés et dépouillés pendant environ deux mois afin d'élaborer un décret national qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementales n'aura été signée, a précisé le ministère.
Les résultats de la consultation devraient être centralisés et dépouillés au ministère de la Transition écologique et solidaire, a-t-on indiqué de même source.
Daniel Cueff, maire de Langouet, le 22 août 2019 à Rennes
AFP/Archives
Cette consultation devait initialement démarrer le 1er octobre, mais elle a été avancée et annoncée le week-end dernier, sous l'effet des polémiques créées par un arrêté municipal très médiatisé pris par le maire de Langouet (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff interdisant l'utilisation de produits phyto-pharmaceutiques à moins de 150 mètres d'habitations.
Parallèlement, les consultations dans toutes les préfectures pour l'élaboration de chartes départementales se poursuivent. "Le cousu-main de ces chartes prévaudra sur le décret" a indiqué le ministre. A ce jour, huit ont été signées.
"Nous croyons à l'intelligence locale: si une charte institue une zone de non traitement à 8 mètres ou au contraire à 50 mètres d'un bâtiment, c'est elle qui prévaudra sur le cadre national" a indiqué le ministère qui estime que ces discussions vont "accélerer la transition agro-écologique" de l'agriculture en général en impulsant un dialogue entre agriculteurs, associations et autorités locales.
La chroniqueuse prorusse Xenia Fedorova, ancienne patronne de la chaîne d'État russe RT en France et accusée d'être la voix du Kremlin dans des médias français, s'est vu remettre mercredi un arrêté ministériel d'expulsion, a indiqué à l'AFP la place Beauvau, confirmant une information de Libération. Selon l’AFP, cette dernière va “immédiatement former un recours” contre cet arrêté d’expulsion.
Après l’adoption de la loi sur la fin de vie par le Parlement et les multiples saisines du conseil constitutionnel, les sénateurs socialistes ont adressé leurs observations juridiques au Conseil constitutionnel. A travers leurs arguments, les sénateurs défendent le texte tel qu’il est sorti de la navette parlementaire et son respect des droits fondamentaux.
Mardi 28 juillet, dans un contexte d’incertitude autour du détroit d’Ormuz, Sébastien Lecornu a annoncé la prolongation du dispositif d’aide aux « grands rouleurs ».
C’est un chapitre méconnu de l’histoire de France : la politique menée par Michel Debré à La Réunion entre 1963 et 1988. Pendant vingt-cinq ans, l’ancien Premier ministre du général de Gaulle mettra tout en œuvre pour contenir les velléités autonomistes qui traversent l’île, notamment celles portées par les communistes réunionnais. Traumatisé par l’indépendance de l’Algérie, inquiet de la montée des mouvements anticoloniaux et frappé par la misère qui touche alors une grande partie de la population, il engage une politique volontariste de modernisation fondée sur de grands travaux, des investissements massifs mais aussi des mesures beaucoup plus contestées, comme le transfert de milliers de mineurs vers la métropole. Cette période complexe et controversée de l’histoire réunionnaise est au cœur du documentaire d’Alice Cohen, "Michel Debré et La Réunion", dérives d’une ambition républicaine à voir cet été sur Public Sénat.
