Après 80 heures environ de débats intenses, l'Assemblée nationale a adopté largement mardi le vaste projet de loi bioéthique avec la mesure...
PMA pour toutes: l’Assemblée adopte largement le projet de loi bioéthique
Après 80 heures environ de débats intenses, l'Assemblée nationale a adopté largement mardi le vaste projet de loi bioéthique avec la mesure...
Par Charlotte HILL
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Après 80 heures environ de débats intenses, l'Assemblée nationale a adopté largement mardi le vaste projet de loi bioéthique avec la mesure phare de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, sans faire totalement le plein de voix dans la majorité.
Le texte sensible, première grande réforme sociétale du quinquennat, a été voté en première lecture par 359 voix contre 114 et 72 abstentions, sous des applaudissements de la majorité. Il devrait arriver en janvier au Sénat et le gouvernement espère voir la loi adoptée "avant l'été".
Le texte a eu le soutien de 250 élus LREM mais huit ont voté contre et 25 se sont abstenus. Au MoDem, 28 élus ont voté pour, trois contre et 12 se sont abstenus.
Outre la mesure emblématique de l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le texte prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
Des manifestants opposés à la PMA pour toutes le 6 octobre 2019 à Paris
AFP
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a salué peu avant le vote "un texte d'équilibre, parfois progressiste, parfois conservateur", se félicitant de la "sérénité" des échanges, même si le "consensus" n'est pas possible sur ces questions.
"Nous concrétisons une promesse du président Macron et de la majorité", a salué le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre, Aurore Bergé se félicitant qu'ait été tenue "une ligne de crête extrêmement étroite".
Dans tous les groupes politiques, la liberté de vote était de mise sur ces sujets qui touchent à l'intime et ont suscité des questionnements au-delà des clivages partisans.
A l'instar de la majorité, les autres groupes n'ont pas voté unanimement, même si les élus de gauche - PS, PCF et LFI - ont largement soutenu un texte "imparfait".
Libertés et Territoires a aussi voté majoritairement pour tandis que les UDI-Agir se sont partagés.
Tentatives de PMA, en 2017, par technique et par origine des gamètes, ainsi que nombre d'enfants nés de PMA, par origine des gamètes
AFP
Comme attendu, les élus LR ont majoritairement voté contre ce qu'ils ont inlassablement dénoncé comme une "PMA sans père". Douze élus ont néanmoins voté pour, voyant dans l'ouverture de la PMA la fin d'une "inégalité profonde".
Les élus RN, qui siègent parmi les non-inscrits ont majoritairement voté contre.
- "Effet domino" -
Le "pari" de débats sereins fait en amont par la majorité a été globalement respecté malgré quelques coups d'éclat, comme lorsque l'ex-LREM Agnès Thill, farouche opposante à la PMA pour toutes, a dénoncé une "loi criminelle".
Mais la tonalité était loin du climat d'il y a six ans sur le mariage pour tous.
L'extension de la PMA a fait l'objet à elle seule de trois jours de débats acharnés.
Un laborantin du laboratoire de biologie reproductive TENOS de l'hôpital Tenon à Paris prépare des échantillons de sperme le 24 septembre 2019
AFP/Archives
Des LR ont inlassablement pointé un "effet domino" inéluctable vers la gestation par autrui (GPA), même si le gouvernement répète que celle-ci reste "un interdit absolu en France".
Au-delà du Palais Bourbon, plusieurs dizaines de milliers d'opposants ont manifesté le 6 octobre, agitant des drapeaux "Liberté Égalité Paternité", tandis que des familles homoparentales répliquaient avec des photos de famille sur Twitter.
Mais seule une poignée d'élus RN et LR étaient dans le cortège, plusieurs de ces derniers se refusant à refaire "le match" du mariage homosexuel.
Après le vote, La Manif pour tous a appelé à "amplifier le mouvement". Les opposants à l'extension de la PMA ont annoncé un nouveau week-end d'"actions délocalisées partout en France", les 30 novembre et 1er décembre.
"C'est une première étape mais le texte reste incomplet", a réagi de son côté la présidente de Gaylib Catherine Michaud, regrettant notamment un mode de filiation spécifique aux lesbiennes.
Comme l'article clé, l'ensemble du texte n'a été retouché qu'à la marge dans l'hémicycle.
Les députés ont prévu que les donneurs pourront connaître le nombre d'enfants nés de leur don, mis fin au recours aux "bébés médicaments", ou encore proposé une meilleure prise en charge des enfants qui naissent "intersexes".
Plusieurs élus se sont aussi dévoilés de manière très personnelle lors des débats: en réponse à ceux qui critiquaient des "bébés sur commande", un élu LREM a notamment confié avoir eu recours au difficile parcours de la PMA.
Alors que plus de 60 % des Français placent le problème du logement en tête de leurs préoccupations, Dialogue citoyen donne la parole à une habitante des Côtes-d’Armor frappée de plein fouet par la crise du logement.
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce deuxième épisode : la réforme des retraites, sorte de serpent de mer des quinquennats Macron - d’abord interrompue, puis reprise dans la douleur, et finalement décalée pour sauver le budget.
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens. Leur désignation repose sur un suffrage universel indirect exercé par près de 162 000 grands électeurs, majoritairement issus des conseils municipaux. Un mécanisme central de la représentation des territoires, souvent méconnu du grand public.