Par Public Sénat
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Le débat sur la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) fait son retour. Dans une tribune publiée vendredi dans Le Figaro, 119 sénateurs, essentiellement du groupe LR, présidé par Bruno Retailleau, lui-même signataire, mettent en garde contre le recours à ces techniques de procréation en faveur des couples d’hommes et de femmes.
La publication de la tribune n’est pas anodine. « Les états généraux de la bioéthique sont ouverts. C’est une période très importante où la société française est en réflexion tous les 5 ans » souligne à publicsenat.fr Philippe Bas, président LR de la commission des lois, qui a écrit la tribune. « Elle dit que le désir d’enfant n’est pas altruiste dans un cas et égoïste dans l’autre. C’est une aspiration fondamentale de l’être humain. Il faut apporter de la considération pour ce désir, quand la nature s’y oppose. Il faut également apprécier non seulement les attentes de ceux qui ont ce désir mais aussi les intérêts de l’enfant. Les premiers à apprécier ce sont les parents, mais la société a son mot à dire quand elle est sollicitée. Or dans les affaires d’assistance médicale à la procréation, la société est sollicitée » souligne le sénateur de la Manche, qui ajoute que « l’hôpital public devrait ensuite dégager des moyens » et tout comme « l’assurance maladie ». Il ajoute, au sujet de la GPA : « Les valeurs des droits de l’homme et de la femme, dans la déclaration des droits de l’homme, ne permettent pas d’accepter que la femme se loue pour autrui ».
Philippe Bas fait la différence avec « une personne seule ou vivant en couple de même sexe, qui peut parfaitement adopter. C’est une amélioration pour l’enfant. Mais concevoir la vie sans père, si on se place du point de vue de l’enfant, cela posera la question de l’accès aux origines, qui est sensible. Pour l’enfant, il peut y avoir un manque, qui peut être surmonté bien sûr. On ne nie pas la capacité d’amour des adultes. Mais il peut aussi ne pas être surmonté. On voit se multiplier les difficultés pour les adultes nés de l’assistance médicale à la procréation, qui sont dans l’angoisse de l’opacité de leur origine » fait valoir l’ancien ministre chargé de la Famille. Pour le président de la commission des lois, c’est « le principe de précaution et de prudence » qui prévaut, « c’est une lourde responsabilité de faire naître un enfant sans père ».
Des arguments qui ne font pas sens pour la sénatrice PS Laurence Rossignol, ancienne ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. Elle est « pour l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes ». « La PMA est une technique qui est aujourd’hui légale pour les couples hétérosexuels. Donc je considère juste de l’ouvrir aux couples lesbiens » explique-t-elle. Dans la tribune, les signataires évoquent les « risques pris pour le développement de la personnalité » de l’enfant. « Ce sont des arguments fallacieux », répond la sénatrice PS de l’Oise, « car ce qu’ils disent sur la PMA pour les couples homosexuels, ils peuvent le dire pour la PMA utilisée pour les couples hétérosexuels. Ce n’est pas cohérent ». Philippe Bas fait lui la différence en raison des causes « médicales » liées à l’infertilité, concernant le recours à la PMA par les couples hétérosexuels.
Laurence Rossignol est en revanche opposée à la légalisation de la GPA, « car c’est une technique d’une autre nature qui empreinte le corps d’une femme, son ventre, au profit des parents d’intention ». « Dans le cas de la GPA, elle n’est pas compatible avec certaines lignes rouges, dont la marchandisation du corps » ajoute-t-elle.
Selon l’ancienne ministre, ce que les sénateurs de droite n’osent pas dire, c’est que leurs motivations sont d’un autre ordre. « Ce sont des combats sincères. Mais ils sont en réalité idéologiques et fortement inspirés par les lois religieuses. Et vous retrouverez la même chose sur le suicide assisté. Le fond de leur pensée, c’est que Dieu seul peut dire qui naît quand et qui meurt quand. Ce n’est pas aux hommes et aux femmes d’en décider. Ça donne une position extrêmement cohérente, qui est une position anti pilule du lendemain, anti avortement, anti PMA et anti fin de vie. Ce sont des techniques qui bouleversent totalement l’ordre naturel auquel se réfèrent les catholiques. Et l’homme n’a pas à en prendre le contrôle » affirme Laurence Rossignol. Elle ajoute : « C’est très respectable. C’est une cohérence de la pensée. Mais ça ne peut pas déterminer la position du législateur au XXIe siècle, dans la France d’aujourd’hui ».
Interrogé sur le rôle possible de considérations religieuses, Philippe Bas répond que « chacun a ses valeurs, ses aspirations. Certains ont des valeurs spirituelles. Mais il n’est pas besoin d’avoir des valeurs spirituelles pour porter en commun les principes universels qui fondent notre société ». Il ajoute que « cette tribune est parfaitement laïque ». L’ancien secrétaire général de l’Elysée sous Jacques Chirac place son texte « à l’aune des valeurs léguées par les pères fondateurs de la Constitution », « les droits de l’homme ».
Laurence Rossignol pense elle que les sénateurs LR sont à rebours des évolutions sociétales. « Dans l’opinion, ceux qui défendent ces positions là ont perdu. La société a évolué. Sans eux et malgré eux. C’est comme pour le mariage pour tous. Maintenant, tout le monde sait que c’est irréversible. Les Français sont d’accord » souligne la sénatrice PS.
Le débat est cependant loin d’être terminé. Dans le cadre des états généraux sur de la bioéthique, les consultations se terminent le 7 juillet. Le gouvernement décidera ensuite s’il légifère ou pas en matière de PMA/GPA. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était déclaré favorable à la PMA mais contre la GPA. Candidat, il avait affirmé que « le fait que la PMA ne soit pas ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules est une discrimination intolérable ».
En octobre dernier, il s’était montré plus flou. S’il estimait « normal » d’ouvrir ce droit, il ajoutait que « Le politique ne doit pas imposer un choix en brutalisant les consciences ».
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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