Pollution de l’air : la France sera traduite devant la Cour de justice de l’Union européenne

Pollution de l’air : la France sera traduite devant la Cour de justice de l’Union européenne

Depuis près de dix ans, la France vivait sous la menace d’une sanction de la Commission européenne, pour son non-respect de la directive européenne de 2008, sur la qualité de l’air. Bruxelles a annoncé jeudi qu’elle la renvoyait devant la Cour de justice de l’Union Européenne, avec cinq autres Etats membres.  
Public Sénat

Par Maud Larivière

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Après de nombreuses menaces, initiées en 2009, puis, réitérées en 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017, la Commission européenne a choisi l’action. Le non respect de la directive de 2008 sur la qualité de l’air, a conduit la France, ainsi que cinq autres Etats membres, dont l’Allemagne, à s’attirer les foudres de Bruxelles, ce jeudi. Résultat ? Ils sont renvoyés devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Publié ce mois-ci, le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), rappelle que la pollution de l’air tue environ 500 000 personnes en Europe chaque année, dont 48 000 en France.

La France n’est pas la seule mauvaise élève

Convoqués par la Commission européenne le 30 janvier dernier pour s’expliquer, les ministres de l’environnement des neuf pays ne respectant pas le seuil limite de pollution d’air, fixé par l’Union européenne, se sont réunis à Bruxelles, pour un sommet de la « dernière chance ».

Parmi ces neuf pays, la France, mais également l’Italie, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Hongrie et la Roumanie sont tombés sous le coup des sanctions. La République Tchèque, l’Espagne et la Slovaquie, s’en sortent cette fois, mais font également l’objet d’une procédure d’infraction pour non respect de la qualité de l’air.

La Commission reproche à ces Etats des dépassements répétés des valeurs limites (fixées à 40 µg/m3 en moyenne annuelle) des émissions de particules fines PM10 (de diamètre inférieur à 10 micromètres) et de dioxyde d’azote (NO2).

Sur le territoire Français, c’est en tout 15 zones de métropole et d’Outre-mer qui sont concernées par des dépassements réguliers des seuils de particules fines ou de dioxyde de carbone, selon Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique. Parmi les zones rouges, on retrouve notamment le bassin Lyonnais.

En réponse aux menaces proférées par la Commission européenne, Nicolas Hulot lui avait présenté un plan d’action pour lutter contre la pollution de l’air en février dernier. Ce plan comprenait notamment des mesures pour réglementer la circulation des véhicules les plus polluants, ou pour favoriser le report vers des moyens de transport peu polluants. Dispositifs qui n’ont, visiblement, pas convaincus.

Quels risques encourt la France?

Cette saisine devant la CJUE expose la France à une sanction financière.  Elle risquerait alors une amende de 11 millions d'euros, ainsi que des pénalités journalières d'au moins 240 000 euros, jusqu'à ce que le seuil de qualité de l'air ne soit respecté.

 

 

 

Dans la même thématique

Formulaire de demande de RSA (Revenu de solidarite active), allocation assurant aux personnes sans ressources un revenu minimum variable selon la composition du foyer
7min

Politique

Assurance-chômage : quand le candidat Macron promettait une « assurance-chômage pour tous » en 2017

« Oui, il y aura une réforme de l’assurance-chômage cette année », a annoncé le Premier ministre, ce mercredi 27 mars, chez nos confrères de TF1. Troisième réforme en la matière depuis l’élection du Président de la République, ses conditions ont largement été durcies en sept ans… loin de la promesse du candidat Macron qui proposait de faire de l’assurance-chômage, un droit « universel ».

Le

French PM gathers the government for a seminar on work
10min

Politique

Réforme de l’assurance chômage : « Depuis 2017, les partenaires sociaux se sont fait balader et avec Gabriel Attal, ça sera la même chose »

La nouvelle réforme de l’assurance chômage que prépare le gouvernement passe mal chez les sénateurs. « On a dévoyé la gouvernance de l’assurance chômage », dénonce la sénatrice LR Frédérique Puissat, qui défend le rôle des syndicats et du patronat. « Attaché » aussi au paritarisme, le centriste Olivier Henno, « comprend » en revanche l’idée de réduire la durée des indemnisations. Quant à la socialiste Monique Lubin, elle se dit « atterrée » que le gouvernement relaye « cette espèce de légende selon laquelle les gens profiteraient du chômage ».

Le