Par Maud Larivière
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Après de nombreuses menaces, initiées en 2009, puis, réitérées en 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017, la Commission européenne a choisi l’action. Le non respect de la directive de 2008 sur la qualité de l’air, a conduit la France, ainsi que cinq autres Etats membres, dont l’Allemagne, à s’attirer les foudres de Bruxelles, ce jeudi. Résultat ? Ils sont renvoyés devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Publié ce mois-ci, le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), rappelle que la pollution de l’air tue environ 500 000 personnes en Europe chaque année, dont 48 000 en France.
Convoqués par la Commission européenne le 30 janvier dernier pour s’expliquer, les ministres de l’environnement des neuf pays ne respectant pas le seuil limite de pollution d’air, fixé par l’Union européenne, se sont réunis à Bruxelles, pour un sommet de la « dernière chance ».
Parmi ces neuf pays, la France, mais également l’Italie, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Hongrie et la Roumanie sont tombés sous le coup des sanctions. La République Tchèque, l’Espagne et la Slovaquie, s’en sortent cette fois, mais font également l’objet d’une procédure d’infraction pour non respect de la qualité de l’air.
La Commission reproche à ces Etats des dépassements répétés des valeurs limites (fixées à 40 µg/m3 en moyenne annuelle) des émissions de particules fines PM10 (de diamètre inférieur à 10 micromètres) et de dioxyde d’azote (NO2).
Sur le territoire Français, c’est en tout 15 zones de métropole et d’Outre-mer qui sont concernées par des dépassements réguliers des seuils de particules fines ou de dioxyde de carbone, selon Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique. Parmi les zones rouges, on retrouve notamment le bassin Lyonnais.
En réponse aux menaces proférées par la Commission européenne, Nicolas Hulot lui avait présenté un plan d’action pour lutter contre la pollution de l’air en février dernier. Ce plan comprenait notamment des mesures pour réglementer la circulation des véhicules les plus polluants, ou pour favoriser le report vers des moyens de transport peu polluants. Dispositifs qui n’ont, visiblement, pas convaincus.
Cette saisine devant la CJUE expose la France à une sanction financière. Elle risquerait alors une amende de 11 millions d'euros, ainsi que des pénalités journalières d'au moins 240 000 euros, jusqu'à ce que le seuil de qualité de l'air ne soit respecté.
Politique
Ce week-end, les adhérents LR sont invités à trancher sur le mode de désignation de leur candidat à la présidentielle. Primaire fermée ? Ouverte ? Ou désignation directe de leur président, Bruno Retailleau, comme champion pour 2027 ? Au micro de Public Sénat, Roger Karoutchi annonce que 80 000 adhérents sont appelés à voter.
Le
Politique
Auditionnée au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut a déploré le vote des députés mardi sur le projet de loi de « simplification de la vie économique », suppression des zones à faibles émissions (ZFE) mais aussi un assouplissement du zéro artificialisation nette (ZAN).
Le
Politique
Mardi soir, le Sénat a adopté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte est l’objet depuis plusieurs jours de l’opposition des avocats contre l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes. Sorte de plaider-coupable à la française qui, selon le garde des Sceaux, permettrait de désengorger en partie les juridictions. Les arguments n’ont pas convaincu les groupes de gauche qui ont voté massivement contre.
Le
Politique
Travail le 1er mai : une réforme quasi enterrée, que ses défenseurs cherchent à réanimer
Face au risque de censure et sous la pression des syndicats, le gouvernement a repoussé sine die la proposition de loi sénatoriale sur le travail le 1er mai, tout en ouvrant des discussions. Une décision dénoncée par Gabriel Attal chez Renaissance. Côté LR, Bruno Retailleau propose aux présidents de l’Assemblée et du Sénat de convoquer eux-mêmes la commission mixte paritaire, pour relancer le processus parlementaire. Si Gérard Larcher « était prêt à étudier » la question, l’idée serait en « stand by » face aux hésitations de Yaël Braun-Pivet.
Le