Le gouvernement a indiqué samedi que les feuilles de route pour lutter contre la pollution de l'air étaient en cours de transmission à la Commission européenne, comme l'avait exigé le Conseil d’État.
Le ministère de la transition écologique a réuni les 14 feuilles de route dont les éléments seront transmis à la Commission Européenne comme prévu, a-t-il précisé à l'AFP ajoutant qu'elles seraient rendues publiques la semaine prochaine.
La haute juridiction avait sommé en juillet l'exécutif d'agir contre la pollution de l'air, responsable de près de 50.000 décès prématurés par an.
Le Conseil d'État, saisi par l'association Les Amis de la Terre, enjoignait le Premier ministre et le ministre de la Transition écologique de prendre, "dans le délai le plus court possible", "toutes les mesures nécessaires" pour ramener les concentrations de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et de dioxyde d'azote (NO2) en dessous des valeurs limites autorisées, dans toutes les zones où elles étaient encore dépassées en 2015.
Émissions d'oxydes d'azote et de particules fines par pays et par nombre d'habitants dans l'Union européenne.
AFP
C'était le cas dans douze agglomérations et régions pour le dioxyde d'azote (dont Paris, Lyon, Marseille, Grenoble, Strasbourg ou Toulouse), et trois pour les particules (Paris, Rhône-Alpes et Martinique).
Le gouvernement avait jusqu'à fin mars, soit samedi, pour transmettre à la Commission européenne ses feuilles de route détaillées, après lui avoir livré mi-février les "principaux éléments".
La France est, avec huit autres pays de l'Union, menacée d'être renvoyée devant la justice européenne en raison de manquements contre la pollution atmosphérique.
Paris est sous le coup de procédures d'infraction de la part de la Commission à la fois pour des dépassements dans les particules fines (PM10) et le dioxyde d'azote (NO2).
Dans son rapport sur les grands équilibres du budget 2027, la sénatrice Christine Lavarde (LR) se montre extrêmement critique sur la stratégie budgétaire du gouvernement. Le redressement budgétaire est « à l’arrêt », selon elle, est repose trop sur les prélèvements obligatoires, plutôt que sur les économies. Le scénario macroéconomique est par ailleurs « trop optimiste » à ses yeux, ce qui ouvre la porte à une « nouvelle désillusion ».
Mardi soir en conférence des présidents du Sénat, le gouvernement a réservé une surprise au nouveau groupe RN-UDR en décidant d’inscrire, le 19 novembre, dans son temps réservé, l’examen de la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Un texte que le groupe présidé par Edwige Diaz avait pourtant inscrit dans sa niche parlementaire prévue le 10 décembre. La sénatrice dénonce le « sectarisme » et les « calculs politiciens » du gouvernement.
Un duel entre Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen au second tour de l'élection présidentielle continue de fortement se dessiner à moins de six mois du premier tour, selon un nouveau sondage de l'Ifop pour LCI publié mardi. A droite, David Lisnard poursuit sa percée.
Auditionnée dans le cadre du budget 2027, la ministre de la Culture, Catherine Pégard est revenue sur une mesure polémique qui vise à doubler le taux de TVA de 10 % sur les abonnements aux télévisions payantes comme Canal +. Une disposition rejetée par les députés et qui pourrait subir le même sort au Sénat car elle pourrait se répercuter sur le financement du cinéma français, comme avait prévenu le patron de Canal +, Maxime Saada.
