Le gouvernement a indiqué samedi que les feuilles de route pour lutter contre la pollution de l'air étaient en cours de transmission à la Commission européenne, comme l'avait exigé le Conseil d’État.
Le ministère de la transition écologique a réuni les 14 feuilles de route dont les éléments seront transmis à la Commission Européenne comme prévu, a-t-il précisé à l'AFP ajoutant qu'elles seraient rendues publiques la semaine prochaine.
La haute juridiction avait sommé en juillet l'exécutif d'agir contre la pollution de l'air, responsable de près de 50.000 décès prématurés par an.
Le Conseil d'État, saisi par l'association Les Amis de la Terre, enjoignait le Premier ministre et le ministre de la Transition écologique de prendre, "dans le délai le plus court possible", "toutes les mesures nécessaires" pour ramener les concentrations de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et de dioxyde d'azote (NO2) en dessous des valeurs limites autorisées, dans toutes les zones où elles étaient encore dépassées en 2015.
Émissions d'oxydes d'azote et de particules fines par pays et par nombre d'habitants dans l'Union européenne.
AFP
C'était le cas dans douze agglomérations et régions pour le dioxyde d'azote (dont Paris, Lyon, Marseille, Grenoble, Strasbourg ou Toulouse), et trois pour les particules (Paris, Rhône-Alpes et Martinique).
Le gouvernement avait jusqu'à fin mars, soit samedi, pour transmettre à la Commission européenne ses feuilles de route détaillées, après lui avoir livré mi-février les "principaux éléments".
La France est, avec huit autres pays de l'Union, menacée d'être renvoyée devant la justice européenne en raison de manquements contre la pollution atmosphérique.
Paris est sous le coup de procédures d'infraction de la part de la Commission à la fois pour des dépassements dans les particules fines (PM10) et le dioxyde d'azote (NO2).
Après les violences et dégradations commises en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement va présenter un projet de loi « visant à faire assumer directement aux auteurs, le coût des déclarations commises dans l’espace public ». Un principe du « casseur-payeur » déjà inscrit dans le texte « anti casseurs » de Bruno Retailleau avant d’être modifié avant son adoption finale en raison d’un risque d’inconstitutionnalité.
Le président de la République a assuré ce lundi sur TF1, que des moyens supplémentaires pour la justice ou les enquêteurs, seraient déployés « là ou là », si nécessaire, pour mieux lutter contre les violences sur les enfants, appelant à agir « avec méthode », après l’émotion nationale suite à la mort de Lyhanna.
Entre le projet de loi d’urgence agricole, le texte sur la fin de vie ou celui sur la protection de l’enfance, le Parlement a encore des textes importants à examiner d’ici l’été. Une session extraordinaire sera convoquée jusqu’à la semaine du 20 juillet.
REPORTAGE - Ce samedi 13 juin aux Docks d’Aubervilliers, Raphaël Glucksmann a tenu un grand rassemblement aux allures de meeting présidentiel, en présence de nombreuses personnalités politiques. Même s’il refuse toujours d’officialiser sa candidature pour 2027, l’eurodéputé, co-fondateur de Place publique, affiche ses ambitions : rassembler la gauche sociale-démocrate et écologiste, dépasser Jean-Luc Mélenchon dans les sondages et convaincre le Parti socialiste de se rallier à lui.
