Pourquoi l’eurodéputé vert Damien Carême n’a pas voté pour l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Union

Pourquoi l’eurodéputé vert Damien Carême n’a pas voté pour l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Union

La taxe carbone ou mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sur les produits importés a été voté par le Parlement européen le 10 mars dernier. Son entrée en vigueur est prévue dès le 1er janvier 2023. Trop protectionniste pour les pays tiers qui exportent à bas prix en Europe, pas assez ambitieux ni contraignants pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone en 2050 pour les autres, cette semaine Ici l’Europe ouvre le débat.
Public Sénat

Par Marie Brémeau et Pierre Bonte-Joseph

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Comment concilier hausse des exigences climatiques et compétitivité ? L’Europe semble avoir trouvé une réponse en la taxe carbone. Pour l’eurodéputée portugaise socialiste Margarida Marques, qui a voté en faveur de ce mécanisme : « Nous avons une ambition dans l’Union européenne, c’est d’avoir un pacte vert, c’est réduire les émissions carbones de 55 % en 2030. Cela veut dire qu’il faut des efforts, des efforts à l’intérieur de l’Union européenne, et des efforts à l’extérieur de l’Union européenne. Car on ne peut pas atteindre ces objectifs de manière isolée. Notre industrie va faire le travail pour s’ajuster à cet objectif, avoir des investissements verts. Il faut le même effort à l’extérieur de l’UE, c’est-à-dire vis-à-vis des produits importés. C’est pourquoi il faut ce mécanisme carbone d’ajustement aux frontières » qui vient taxer les produits qui ne satisfont pas ces ambitions environnementales.

La réintroduction des quotas gratuits divise

Si les Verts ont soutenu ce projet de protectionnisme vert, la plupart ont décidé de s’abstenir, considérant qu’il avait été « in fine » vidé de sa substance. « Nous, ce que nous avions proposé – parallèlement à la mise en place de cette taxe aux frontières de l’Union- c’est la disparition dans le marché carbone européen des quotas gratuits, de droits à polluer. Tous les groupes politiques avaient apporté leur soutien à cette orientation-là, et il y a un amendement qui a été déposé le jour du vote en plénière au Parlement européen qui a réintroduit les quotas gratuits et qui a été adopté à 10 voix près », regrette Damien Carême. Le député européen français (les Verts) souligne une incohérence dans le mécanisme voté au Parlement européen. « Cet amendement-là nous a fait nous abstenir, car on ne peut pas maintenir ces quotas gratuits à l’intérieur de l’Europe et en même temps taxer toutes les importations carbones sur le marché européen. »

« Les quotas gratuits incitent les entreprises à devenir plus vertueuses »

Mais ce choix est bien évidemment salué et défendu par la confédération des patrons européens. « Le volume des quotas gratuits diminue année après année et ils ne sont attribués uniquement qu’aux entreprises européennes les plus performantes. Donc les quotas gratuits incitent les entreprises européennes à investir, innover et à devenir plus vertueuses, se justifie Alexandre Affre, directeur général adjoint de BusinessEurope.

L’enjeu de cette taxe carbone revêt également un aspect financier important, car selon les premières estimations elle pourrait rapporter entre 5 à 14 milliards d’euros de recettes supplémentaires annuelles. Cette taxe constituerait une première ressource propre pour l’Union européenne, et permettrait de financer en partie le plan de relance européen. Le projet est désormais entre les mains de la Commission européenne.

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