C’est un des apports du groupe écologiste de l’Assemblée au projet de loi pouvoir d’achat. Dans la nuit de vendredi à samedi, Julien Bayou, co-président du groupe, a vu son amendement adopté avec l’accord du gouvernement. Ce nouvel article 21 autorise l’utilisation des huiles usagées comme carburant. « En France, on n’a pas de pétrole mais on a de l’huile de friture […] Il vaut mieux dépendre des baraques à frites du Nord que du pétrole des monarchies pétrolières », a comparé le député.
Jusque-là interdite, et réprimée par une infraction douanière, l’utilisation de ces huiles usagées sera conditionnée par décret. Ces huiles usagées seront également soumises à taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole.
> > Lire notre article. Pouvoir d’achat : que contient la version du texte transmise au Sénat ?
« Nous allons mener des auditions pour approfondir le sujet »
« Nous avons découvert ce nouvel article samedi matin. L’économie circulaire, c’est une bonne chose. Mais nous n’avons pas eu le temps d’évaluer cette mesure. Ça a un coût de faire le tour des cantines scolaires pour récupérer l’huile. Ça pose aussi des questions en termes de rejet de particules dans l’atmosphère. Nous allons mener des auditions pour approfondir le sujet demain. Mais pour l’instant, nous ne supprimons pas cet article », indique Bruno Belin, rapporteur (apparenté LR) pour la commission de l’aménagement du territoire, déléguée au fond sur cet article.
Un amendement LR met en avant le risque de « la perte de la garantie constructeur »
Pour autant, il serait présomptueux d’imaginer à ce stade que cet article survivra à l’examen du Sénat. Avant l’examen du texte par la commission des affaires sociales, trois amendements de suppression, dont deux issus de la majorité sénatoriale LR, ont déjà été déposés sur cet article. « Cette mesure n’est pas fondée du point de vue technique […] aucune norme européenne n’autorise leur utilisation […] L’utilisation directe de telles huiles comme carburant présente […] des risques importants pour les moteurs des véhicules, exposant les conducteurs à une perte de leur garantie constructeur », mettent notamment en avant les motifs de l’amendement déposé par le sénateur LR, Pierre Cuypers, secrétaire du Sénat. Si ces amendements ne sont pas adoptés en commission, il y a fort à parier que des amendements identiques seront déposés en séance.
La commission de l’aménagement du territoire est également saisie d’un article qui a fait hurler les députés écologistes, en première lecture. L’article 14 permet, grâce à des dérogations à certains objectifs de réduction de gaz à effet de serre, la mise en service d’un terminal méthanier au Havre afin d’acheminer du gaz en provenance d’autres pays que la Russie, et par lequel pourrait transiter du gaz de schiste américain. « Une pure folie » avait dénoncé l’écologiste Delphine Batho.
Bruno Belin a déposé un amendement visant à prévoir une communication du préfet aux riverains, une fois par an, pendant la durée d’exploitation du terminal, « des informations relatives aux nuisances, dangers et inconvénients ». Sans surprise, le groupe écologiste et les socialistes ont déposé des amendements de suppression de cet article.
Redémarrage de la centrale à charbon de Saint-Avold : « L’illustration d’un manque d’anticipation »
L’article 16, qui prévoit un cadre légal au redémarrage prochain de la centrale à charbon de Saint-Avold, est pour le rapporteur « l’illustration du manque d’anticipation qui court depuis 10 ans ». Bruno Belin a déposé un amendement pour que les programmes de compensation visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre se situent sur le territoire français en excluant ceux d’autres États membres de l’Union européenne.
Le sénateur écologiste, Ronan Dantec a déposé un amendement afin que le décret relatif à l’obligation de compensation des émissions de gaz à effet induites par la réouverture des centrales à charbon, soit émît après avis du Haut Conseil pour le climat.
Après un ultime passage par les commissions compétentes pour examiner les amendements de séances, jeudi matin, le projet de loi pouvoir d’achat débutera son examen en séance publique.
