Le prélèvement à la source, entré en vigueur au 1er janvier, n'a pas entraîné de "bug" au cours du mois écoulé, selon le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, qui s'est félicité des conditions de mise en œuvre de la réforme.
"Lancement accompli!", a écrit le ministre sur Twitter à l'issue d'une réunion du comité de suivi de la réforme, en soulignant que "100% des pensions de retraites, des indemnités chômage, des salaires du privé et de la fonction publique" avaient "été prélevés".
"Il n'y a pas eu de bug, grâce au travail des agents des impôts", a-t-il ajouté.
Au cours des derniers jours, quelque 25 millions de salariés sont passés pour la première fois au prélèvement à la source, en recevant leur fiche de paye amputée du montant mensuel de leur impôt sur le revenu.
Cette bascule est venue clore la mise en œuvre de la réforme, entrée en vigueur dès le début du mois de janvier pour les retraités et les chômeurs, puis le 15 janvier pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professions libérales).
Selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP), aucune anomalie majeure n'a été signalée lors de ces différentes étapes. La réforme s'est déroulée "comme prévu", a-t-elle assuré dans un communiqué.
Des personnes attendent d'être reçues dans un centre des d'impôts à Amiens, le 2 janvier 2019
AFP/Archives
La retenue à la source, qui consiste à prélever les impôts directement sur les salaires et les pensions sur la base d'un taux transmis par l'administration fiscale, avait fait naître ces derniers mois de nombreuses inquiétudes.
Début septembre, le journal Le Parisien avait publié une note du fisc faisant état de plusieurs centaines de milliers d'erreurs lors d'une phase d'essai menée durant l'été. Le gouvernement avait alors laissé planer le doute sur le maintien ou non de la réforme.
"On aura, ici ou là, des petites difficultés" mais "il n'y aura pas de bug systématique", avait promis de son côté Gérald Darmanin, une fois confirmée la mise en place de cette mesure, pour lequel l'Etat a engagé de lourds efforts.
Selon Bercy, 195 millions d'euros ont été investis pour assurer la transition vers ce nouveau mode de collecte. 40.000 agents ont par ailleurs été formés pour répondre aux questions des contribuables.
Selon les syndicats des finances publiques, ces derniers ont été fortement sollicités au cours des dernières semaines, notamment sur la ligne téléphonique mise en place par l'administration fiscale (0 809 401 401), régulièrement surchargée.
Une forte sollicitation reconnue par Bercy, qui fait néanmoins état d'une baisse des demandes depuis début janvier. Sur l'ensemble du mois, 1,4 million d'appels téléphoniques, 130.000 courriels et 1,2 million de visites au guichet ont été recensés.
La suspension de la réforme des retraites passera par un amendement au budget de la Sécu. Mais le texte comporte de nombreuses mesures dénoncées au PS. « On va se battre pied à pied pour sortir toutes les saloperies qui existent », prévient le patron des sénateurs PS, Patrick Kanner. En interne, certains dénoncent aujourd’hui « l’erreur » d’Olivier Faure, qui a exigé le non-recours au 49-3, au risque de donner « un budget invotable ». « Si la copie est trop injuste, nous voterons contre », prévient la porte-parole du PS, Dieynaba Diop.
Le gouvernement Lecornu II est parvenu à se négocier un sursis, en acceptant de suspendre la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028, ardemment réclamée par les socialistes. Une ligne rouge des Républicains, qui ont toutefois décidé de ne pas censurer. Un choix que n’aurait pas fait la sénatrice Muriel Jourda.
C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen. La triple candidate à l’élection présidentielle avait promis d’utiliser « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Mais elle va devoir attendre la décision de son procès en appel pour savoir si elle pourra se présenter devant les électeurs. Explications.
La motion de censure de La France Insoumise, examinée ce matin par les députés, a été rejetée. 271 voix ont été récoltées contre les 289 nécessaires. Sept élus socialistes lui ont apporté leur vote. Celle déposée par le RN a également échoué avec 144 voix pour.
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Femmes et sciences : comment lutter contre les inégalités de genre ?
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