Le système du prélèvement de l'impôt à la source en France "est prêt pour janvier 2019" et les anomalies identifiées lors de phases de test ont été résolues, a affirmé dimanche le ministère de l'Action et des Comptes publics.
"Les anomalies identifiées lors des tests (0,1%) ont été résolues. Le système est prêt pour janvier 2019", a déclaré la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans une courte déclaration transmise à l'AFP.
Samedi, Le Parisien affirmait avoir consulté une note du fisc révélant que la phase d'essai du prélèvement à la source, testé auprès de certaines entreprises en vue de son entrée en vigueur théoriquement prévue début 2019, s'était soldée par des centaines de milliers d'erreurs.
"La DGFiP organise régulièrement des réunions de travail et de suivi sur la préparation de ce chantier important afin d'anticiper tous les scénarios possibles et d’éliminer tout risque d’erreur systémique. Les phases pilotes menées avaient justement pour objectif d'identifier de potentielles anomalies et les réparer si nécessaire, ce qui a été fait", affirment les services du ministère.
Dans la nuit de samedi à dimanche, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a par ailleurs réagi aux affirmations du Parisien via une publication sur le réseau social Twitter.
Le fonctionnement du prélèvement de l'impôt à la source
AFP
"La phase de tests du #PrélèvementALaSource a permis d'identifier des erreurs et de les corriger (c'est son rôle!). Les erreurs identifiées concernent moins de 1% des contribuables, elles ont été depuis résolues. Le dispositif technique fonctionne, il est prêt!", écrit M. Darmanin.
De son côté, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a déclaré dimanche: "Le prélèvement à la source sera mis en place en janvier si nous avons techniquement toutes les assurances pour les Français".
"Les Français ne comprendraient pas que nous ayons un système qui ne soit pas parfaitement opérationnel. (...) il n'y a pas de recul, il y a un travail dans le détail", a-t-il ajouté dans le cadre du Grand rendez-vous CNews, Europe1, Les Echos.
Et d'ajouter: "nous ne voulons pas de couacs en négligeant les détails".
La réforme du prélèvement à la source, engagée sous le quinquennat de François Hollande et déjà reportée une fois d'un an, doit conduire à ce que l'impôt soit collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme c'est le cas actuellement. Sa mise en œuvre a suscité la préoccupation de chefs d'entreprise et de syndicats, qui s'inquiètent de possibles failles ou angles morts.
Le président Emmanuel Macron a annoncé jeudi qu'il attendait "des réponses précises" avant de "donner une directive finale" sur l'avenir de cette réforme majeure.
Les parlementaires communistes sont sortis de leur entretien avec le ministre de l’Economie, Eric Lombard, comme ils y étaient entrés : sans espoir. « On nous a expliqué que ce serait comme ça et pas autrement », dénonce la présidente du groupe communiste du Sénat.
Le ministre de l’Economie a consulté les parlementaires socialistes sur le budget. S’ils n’ont pas obtenu de réponses sur les choix du gouvernement, Eric Lombard leur a remis « une lettre de deux pages sur le bilan des engagements pris par François Bayrou » l’hiver dernier, explique Patrick Kanner, patron des sénateurs PS.
L’ancien patron des députés LR a été retrouvé mort à son domicile d’Anet en Eure-et-Loir, ce lundi 7 juillet. La classe politique rend hommage à un homme d’expérience et de conviction. La droite se souvient de son attachement au gaullisme et à la souveraineté française, « l’un de ses sujets forts ».
Une police municipale renforcée, c’est l’idée du projet de loi présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, dans un entretien accordé hier au journal Le Parisien. Ses propositions font largement écho à la mission d’information de la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio sur la police municipale, présentée en mai dernier.