Par Valentin BONTEMPS
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La réforme du prélèvement à la source, sur laquelle travaille l'administration depuis près de trois ans, pose une série de problèmes techniques et politiques, dont certains semblent insolubles. Tour d'horizon des obstacles qui font hésiter le gouvernement.
Le risque d'une "usine à gaz"
Le prélèvement à la source, présenté comme une réforme de simplification, est appliqué dans la quasi-totalité des pays de l'OCDE. Mais sa mise en oeuvre dans l'Hexagone est rendue compliquée par la nature du système fiscal français, où l'impôt est calculé à l'échelle du foyer et non de l'individu, et caractérisé par l'existence de nombreuses incitations fiscales.
Cette spécificité a obligé Bercy à faire preuve d'imagination, voire de sophistication. Pour tenir compte de la répartition des revenus au sein du foyer, plusieurs taux d'imposition sont ainsi proposés (personnalisé, individualisé ou neutre). Et pour tenir compte des crédits d'impôt, un système d'acompte a été mis au point, permettant d'éviter de trop fortes avances de trésorerie.
Cette sophistication fait craindre une "usine à gaz", d'autant que des problèmes récents sont survenus. En juillet, Bercy a ainsi annoncé un report à 2020 du prélèvement à la source pour les employés de particuliers-employeurs, en raison du retard pris dans le lancement de la plate-forme dédiée aux déclarations de salaires. Au risque de se faire retoquer par le Conseil constitutionnel.
L'hostilité des entreprises et syndicats
Malgré tous ses efforts, l'exécutif n'a pas réussi à persuader les partenaires sociaux du bien-fondé de la réforme. Et doit donc affronter les critiques permanentes des syndicats et du patronat, pour une fois unanimes sur l'action du gouvernement.
En cause, côté entreprises: la "charge financière" de la réforme, évaluée entre 310 et 420 millions d'euros par l'Inspection générale des finances (IGF), mais aussi les tracas administratifs qu'elle risque d'engendrer (paperasse, risques de tensions avec les salariés...)
Pour les syndicats, c'est notamment la question de la confidentialité qui pose problème. "Les informations à la disposition des employeurs viendront interférer dans les relations avec les salariés" lors "des négociations salariales", a ainsi mis en garde la CGT.
La crainte d'un "bug technique"
Selon une note confidentielle du fisc révélée samedi par le journal Le Parisien, la phase d'essai du prélèvement à la source, testé auprès de certaines entreprises, s'est soldée par des centaines de milliers d'erreurs, extrêmement irrégulières d'un mois à l'autre. Il n'y a "a priori pas moyen de (se) prémunir" de certaines de ces erreurs, prévient la note.
Des problèmes minimisés par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. "Le dispositif technique fonctionne, il est prêt!", a-t-il assuré, estimant que "les erreurs identifiées" concernaient "moins de 1% des contribuables". "Elles ont été depuis résolues", a-t-il assuré.
Pour Olivier Vadebout, secrétaire général CGT Finances Publiques, "la question informatique" est cependant "le plus gros problème depuis le début". "Personne n'est fichu de dire à 100% si cela va fonctionner normalement", assure-t-il.
L'histoire récente, de fait, ne manque pas d'exemples de ratés techniques, par exemple lors de la mise en place du système Louvois, chargé de gérer la paye et la carrière des militaires. Ce dernier, après des années de dysfonctionnement, va être remplacé.
La peur d'un "choc psychologique"
Pour beaucoup, c'est la principale raison aux doutes du gouvernement: le prélèvement à la source risque de brouiller les repères des contribuables, qui verront leur salaire net amputé au 1er janvier 2019 du montant mensualisé de leur impôt.
Selon certains économistes, ce "choc psychologique" pourrait pénaliser l'activité, en créant chez les contribuables le sentiment d'une perte de pouvoir d'achat. Un risque malvenu, alors que la croissance peine depuis plusieurs mois à retrouver le rythme du début de quinquennat.
Politiquement parlant, le calendrier prévu n'est pas non plus le meilleur. Le prélèvement à la source entrerait en vigueur trois mois après la baisse de 0,95 point des cotisations salariales. Ce qui reviendrait à rendre invisible cette mesure, présentée comme l'une des principales réformes d'Emmanuel Macron en faveur du pouvoir d'achat
De quoi faire hésiter le gouvernement, confronté à une forte baisse de popularité. "La majorité craint de payer dans les urnes aux prochaines européennes des fiches de paie et des bulletins de pensions avec des montants en baisse", a résumé l'ancien secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, catégorique sur ce point: "toute cette histoire n'est qu'une affaire politique".
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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». 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