Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, a admis samedi que "l'arrêt" du prélèvement à la source n'était pas exclu, évoquant des considérations sur les potentiels effets "psychologiques" de la réforme censée entrer en vigueur début 2019.
"Nous choisirons ensemble politiquement l'avancée ou l'arrêt, puisque le président de la République l'a évoqué, de la réforme", a déclaré sur France Inter le ministre, qui rencontrera mardi le président de la République, Emmanuel Macron, et le Premier ministre, Edouard Philippe.
"Il m'appartient mardi d'apporter des réponses claires", a poursuivi M. Darmanin. "C'est plutôt le calendrier du mois de septembre qui a été choisi par le président pour définitivement décider."
M. Macron a laissé transparaître cette semaine son hésitation face à ce bouleversement fiscal, déclarant avoir "besoin d'une série de réponses très précises" avant sa mise en place, alors que M. Darmanin insistait régulièrement sur le fait que la réforme irait à son terme.
Si elle est mise en œuvre, elle conduira à ce que l'impôt soit collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme c'est le cas actuellement. Sa mise en oeuvre a suscité la préoccupation de chefs d'entreprise et de syndicats, qui s'inquiètent de possibles failles ou angles morts.
Samedi, M. Darmanin a exclu toute crainte d'ordre technique, mais a reconnu que les débats au sein de l'exécutif portaient sur les conséquences psychologiques de la réforme.
"Est ce que techniquement on est prêt ? Oui on est prêt. Est ce que psychologiquement les Français sont prêts ? C'est une question à laquelle collectivement nous devons répondre", a-t-il expliqué.
Le fonctionnement du prélèvement de l'impôt à la source
AFP
Ces considérations portent notamment sur le fait qu'à partir de janvier, si le calendrier prévu est confirmé, les particuliers verront arriver sur leur compte en banque un salaire ou une pension réduits par rapport à leur montant actuel, s'ils sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Pour autant, M. Darmanin a réitéré sa confiance personnelle dans la réforme et son scepticisme quant à un effet dévastateur sur la psychologie des ménages.
"Je suis totalement opposé à cette affirmation", a-t-il dit, soulignant que beaucoup de ménages avaient déjà opté pour la mensualisation du versement de leur impôt.
A ce titre, il a remarqué que le prélèvement à la source serait étalé sur les douze mois, et non les dix du système actuel de mensualisation. En conséquence, la somme retenue chaque mois sera moins élevée.
Invités sur le plateau de Parlement Hebdo, le sénateur Bernard Jomier (Place Publique) et le député Sylvain Berrios (Horizons) sont revenus sur le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, examiné par la Chambre haute depuis mercredi. La majorité rassemblant les élus de la droite et du centre au Sénat ont affermi le texte en commission, y ajoutant une batterie de mesures qui ne fait pas consensus.
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
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