Le prélèvement à la source en France verra-t-il le jour en janvier 2019 comme prévu? Le doute s'installe après une série d'informations...
Prélèvera? Prélèvera pas? La confusion s’installe autour de l’impôt à la source
Le prélèvement à la source en France verra-t-il le jour en janvier 2019 comme prévu? Le doute s'installe après une série d'informations...
Par Benoit TOUSSAINT, avec Déborah CLAUDE
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Le prélèvement à la source en France verra-t-il le jour en janvier 2019 comme prévu? Le doute s'installe après une série d'informations contradictoires ces derniers jours, évoquant ici des barrières psychologiques, là des erreurs lors de tests, au moment où l'Elysée semble hésiter.
"Le dispositif technique fonctionne, il est prêt!", a assuré samedi soir sur Twitter Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, chargé de la mise en oeuvre de cette réforme.
Une déclaration intervenue après un article du Parisien qui affirme avoir consulté une note confidentielle du fisc. Selon le quotidien, elle révèle que la phase d'essai du prélèvement à la source, testé auprès de certaines entreprises, s'est soldée par des centaines de milliers d'erreurs.
Le nombre d'erreurs est extrêmement irrégulier d'un mois à l'autre: elles sont par exemple inexistantes en janvier, avant de culminer à plus de 300.000 le mois suivant. Sont également évoqués le prélèvement à de multiples reprises de l'impôt auprès d'une même personne, ou le prélèvement par erreur à un homonyme.
"La phase de tests (...) a permis d'identifier des erreurs et de les corriger (c'est son rôle!)", a répliqué M. Darmanin, précisant que "les erreurs identifiées concernent moins de 1% des contribuables, elles ont été depuis résolues".
- Prudence -
Mais du côté des autres membres du gouvernement, c'est surtout la prudence qui dominait dimanche au moment d'évoquer ce dossier qui menace d'ajouter un nouveau couac à la rentrée déjà mouvementée de l'exécutif.
Interrogé sur BFM TV, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a estimé que "rien ne justifierait de repousser" l'entrée en vigueur de la mesure, à condition toutefois que "toutes les garanties techniques (puissent) être apportées à 100% par le ministre des Comptes publics et son administration". M. Le Maire a par ailleurs évité à plusieurs reprises de dire si le dispositif pourrait être lancé comme prévu en janvier.
Le fonctionnement du prélèvement de l'impôt à la source
AFP
Même son de cloche de la part du porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux: il a déclaré que la mesure serait mise en oeuvre en janvier 2019 "si nous avons techniquement toutes les assurances pour les Français", se gardant bien de dire si tel est le cas aujourd'hui ou non.
Une réunion entre Emmanuel Macron et Gérald Darmanin est programmée mardi à l'Elysée sur la question.
Samedi, M. Darmanin avait laissé entendre que les débats au sein de l'exécutif portaient sur les conséquences psychologiques de la réforme: "Est ce que techniquement on est prêt? Oui on est prêt. Est ce que psychologiquement les Français sont prêts? C'est une question à laquelle collectivement nous devons répondre", avait-t-il expliqué.
- Hésitations politiques? -
L'ancien secrétaire d'Etat en charge du Budget Christian Eckert juge, lui, que les hésitations de l'exécutif sont de nature politique.
"Il y aurait maintenant des problèmes techniques? Je n'y crois pas une seconde (...) Sinon la DGFiP (direction générale des finances publiques NDLR) aurait, depuis longtemps, alerté sur d’éventuelles difficultés (...) Toute cette histoire n'est donc qu'une affaire politique", estime l'ancien ministre de François Hollande dans une interview publiée samedi par Libération.
Avec la réforme du prélèvement à la source, engagée sous le quinquennat de François Hollande et déjà reportée une fois d'un an, l'impôt doit être collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme actuellement. Sa mise en oeuvre a suscité la préoccupation de chefs d'entreprise et de syndicats, qui s'inquiètent de possibles failles ou angles morts.
"Personne n'est fichu de dire à 100% si cela va fonctionner normalement", a déclaré à l'AFP Olivier Vadebout, secrétaire général CGT Finances Publiques. Selon lui, "la question informatique c'est le plus gros problème depuis le début. Le prélèvement à la source, ce sont plusieurs systèmes d'information qui doivent coexister, vu la taille, il va forcément y avoir des bugs", prédit-il.
M. Macron, au plus bas dans les sondages, a jeté un peu plus le doute cette semaine, déclarant avoir "besoin d'une série de réponses très précises" avant sa mise en place, une attitude peu habituelle pour un exécutif décidé à avancer au pas de charge.
La question est d'autant plus sensible que la réforme semble populaire: selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche (JDD), 60% des Français interrogés y sont favorables contre 39% hostiles.
Une croisière sur le canal Saint-Denis, des visites des sites olympiques de Paris 2024… Et si les Jeux avaient transformé l’image de la Seine-Saint-Denis au point de rendre ce département plus touristique ? Un an après les JOP, quel est le résultat ? La Seine-Saint Denis a-t-elle changé de visage ? Oui, déclare le sénateur du département Adel Ziane, dans l’émission Dialogue Citoyen, présentée par Quentin Calmet.
Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.
La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…
Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.