Présidence de la commission des Finances : RN ou Nupes ? Gérard Larcher a tranché. La gauche crie au « front antirépublicain »
Le président du Sénat estime que la présidence très stratégique de la commission des finances de l’Assemblée nationale devrait revenir à un élu RN. La gauche dénonce « une glissade irresponsable ». Pour la droite sénatoriale, Gérard Larcher n’a fait que rappeler le fonctionnement des institutions.
C’est l’un des enjeux de la future législature. A quel groupe politique va revenir la présidence, oh combien stratégique, de la commission des finances ? Comme nous l’expliquions lundi, L’article 39 du règlement de l’Assemblée nationale indique que le poste ne peut revenir qu’à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition.
C’est l’un des apports de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale de 2009. Une réforme qui grave dans le marbre une pratique instituée par Nicolas Sarkozy deux ans plus tôt. Et comme il est d’usage que le groupe majoritaire ne prenne pas part au vote, cette présidence a toujours été occupée par un membre du principal groupe d’opposition.
Or, depuis dimanche le tripartisme a fait son entrée à l’Assemblée et rien ne va plus. Le RN est en théorie le groupe politique le plus important avec 89 députés. Mais la Nupes rassemble plus de députés, 142 élus, sans être un groupe à part entière mais une coalition de groupes politique de gauche.
Pour Gérard Larcher, « le RN est le premier groupe d’opposition »
Dans les colonnes du Parisien, le président LR du Sénat, Gérard Larcher a tranché. « La pratique républicaine dans les Assemblées consiste à considérer tous les élus avec un principe d’égalité et de respect […] il y a un règlement à l’Assemblée nationale qui dit que le président de la commission des Finances doit être issu de l’opposition. Or, je constate que le RN est le premier groupe d’opposition. Donc, elle devrait lui revenir », explique-t-il après avoir souligné que s’il ne partageait pas les mêmes « valeurs » que le Rassemblement National, « ce sont des élus de la République ».
Olivier Faure « écœuré » par cette « banalisation de l’extrême droite »
Un point de vue qui a fait plus que heurter à gauche. « Toutes les droites, de LREM à LR […] vont donc mêler leurs voix à l’extrême droite pour accorder au RN la commission des Finances […] En détruisant le front républicain ils ouvrent la porte à une victoire future du RN. La défaite et le déshonneur », s’est indigné, sur Twitter, le patron du PS, Olivier Faure, qui se dit « écœuré par tous ces gens de LR, LREM ou du MoDem, qui participent avec ardeur à la banalisation de l’extrême droite ».
Gérard Larcher « ne nous avait pas habitués à ça », « une glissade irresponsable »
« La position de Gérard Larcher m’a surpris. Il a, par le passé, toujours eu des propos clairs vis-à-vis de l’extrême droite. Il ne nous avait pas habitués à ça », s’émeut Éric Bocquet, vice-président communiste de la commission des finances du Sénat.
Guillaume Gontard, président du groupe écologiste du Sénat dénonce, lui, carrément, « une glissade irresponsable » de la part du président de la chambre haute. « Je ne pensais pas que Gérard Larcher considérerait un jour le RN comme un parti comme les autres. Il y a un front antirépublicain qui se met en place pour que la Nupes n’accède pas à la présidence de la commission des finances ».
Gérard Larcher rappelle le fonctionnement des institutions
« Gérard Larcher n’a fait que défendre l’esprit du bon fonctionnement des Assemblées. Le président sortant de l’Assemblée Nationale, Richard Ferrand n’a pas été réélu. Il me semble normal que ce soit le président de l’autre chambre de rappeler que, conformément à l’esprit du règlement des Assemblées, la présidence de la commission des Finances revienne au premier parti d’opposition. le RN en l’occurrence », défend le sénateur (app LR), rapporteur du budget sécurité, Philippe Dominati.
« Ces règles ont été mises en place pour améliorer le fonctionnement des assemblées et trouver des points de convergence entre les partis. J’ai toujours donné des consignes en faveur du barrage républicain. Mais force est de constater que les Français se sont exprimés librement », complète Jean-François Husson (LR) rapporteur général du budget au Sénat.
Pour la droite sénatoriale, il ne serait donc pas question d’une prise de position partisane de la part du président du Sénat, mais d’un rappel des usages parlementaires. A l’inverse de l’ancien LR et ancien président de la commission des finances, Éric Woerth, désormais membre de la majorité, qui dans Le Figaro alerte sur le risque de voir un président de la commission des finances (LFI) « faire du contrôle fiscal ».
Éric Woerth va jusqu’à indiquer que les députés de la majorité pourraient prendre part au vote pour éviter de voir un Insoumis prendre la tête de la commission. Pour mémoire, il y a quelques jours, un membre du gouvernement confiait également à publicsenat.fr la volonté de l’exécutif « d’empêcher que ce soit un député LFI » qui préside cette commission. De crainte qu’il « plante », « bloque », ou du moins retarde au maximum, l’examen du budget, en convoquant par exemple des réunions de la commission en plein examen du texte en séance.
Conformément au règlement de l’Assemblée, les groupes politiques ont un nombre de sièges au sein des commissions permanentes « proportionnel à leur importance numérique ». Le président de cette commission est élu par les députés qui en sont membres. Si la majorité absolue n’est pas atteinte lors des deux premières tours, il est élu à la majorité relative au troisième.
Mais comme ce poste revient à l’opposition, il est d’usage, que le groupe majoritaire ne prenne pas part au vote. En 2017, 28 des 68 membres de la commission avaient voté à un scrutin où 4 candidats de l’opposition étaient représentés, LR, UDI, PS et LFI.
Vers une candidature unique de la Nupes ?
D’ici le 30 juin, jour de l’élection, l’un des enjeux sera de savoir si la Nupes présente une candidature unique. Dans cette hypothèse et si les députés LREM respectent l’usage en ne prenant pas part au vote, la Nupes ne devrait pas avoir de soucis à se faire. « J’ai eu quelques échanges avec mes collègues à l’Assemblée et il me semble qu’on se dirige vers une candidature unique », confie Éric Bocquet. Mais une candidature issue de quel groupe de gauche ?
« La poutre est encore en train de travailler », a éludé Patrick Kanner, le patron des sénateurs PS sur Public Sénat, tout en soulignant « qu’il serait très content » si le poste revenait à la présidente sortante du groupe PS à l’Assemblée, Valérie Rabault.
La candidature de Valérie Rabault a l’avantage d’avoir un profil beaucoup plus compatible avec les marcheurs et Les Républicains. « Un président LFI ou RN ferait des dégâts similaires. Ces deux partis tiennent un discours interventionniste assez démagogique. Ils en sont presque à promettre des pleins d’essence gratuits aux Français », tacle Philippe Dominati.
« Le candidat ou la candidate doit être issu de LFI, car c’est le groupe le plus important au sein de la Nupes », estime pour sa part Guillaume Gontard. Dans les négociations, PCF, PS, EELV et LFI pourront au moins s’accorder sur une ligne directrice. « Nous n’avons pas de division lorsqu’il s’agit de transparence fiscale et de lutte contre la délinquance à col blanc », résume le sénateur écologiste, Thomas Dossus.
En avançant l’idée d’une « contribution modeste » pour recréer le lien entre communes et citoyens, le ministre François Rebsamen a relancé ce débat sensible de la fiscalité locale. Au Sénat, tous les sénateurs dénoncent la suppression de la taxe d’habitation par Emmanuel Macron. A la place, le sénateur Bernard Delcros, président de la délégation aux collectivités, soutient l’idée d’une « contribution » qui serait « différentiée, en fonction des revenus des habitants », via « une remise à plat » des impôts locaux.
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