Par Aurélia END
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Une peine non seulement confirmée, mais durcie: l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, a été condamné lundi en appel à deux ans d'emprisonnement dont un ferme dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.
En première instance, il avait déjà été condamné, pour avoir puisé dans une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers, à une peine de deux ans d'emprisonnement, mais intégralement assortie du sursis.
Entre 2002 et 2004, alors qu'il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, l'énarque s'est versé chaque mois 5.000 euros, s'ajoutant à un salaire de 8.000 euros et à des indemnités de 2.200 euros, selon l'accusation.
Cette condamnation en appel n'est toutefois pas synonyme de détention: les peines inférieures à deux ans de prison sont en effet aménageables.
La cour d'appel de Paris a, par ailleurs, confirmé l'amende de 75.000 euros d'amende et l'interdiction pour M. Guéant d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans, déjà prononcées par le tribunal correctionnel dans cette affaire de détournement de fonds publics.
Les autres prévenus ont reçu dans l'ensemble le même traitement: des condamnations un peu plus lourdes pour ce qui relève de la prison ou du régime de sursis, mais des amendes équivalentes à celles prononcées en première instance.
L'ancien directeur général de la police nationale Michel Gaudin a ainsi été condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec un sursis mise à l'épreuve, plus strict que le sursis simple.
Trois anciens collaborateurs de Claude Guéant au cabinet du ministre de l'Intérieur étaient également poursuivis: Michel Camux et Daniel Canepa ont été chacun condamnés en appel à un an de prison assorti d'un sursis mise à l'épreuve; Gérard Moisselin a été condamné à six mois d'emprisonnement, assortis d'un sursis mise à l'épreuve.
Les trois hommes ont vu leurs amendes, de respectivement 40.000, 30.000 et 20.000 euros, confirmées.
- "Abusé de sa connaissance" -
Tous les prévenus ont par ailleurs obligation de réparer le préjudice causé à l’État.
La somme se monte à 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par le patron des policiers à Claude Guéant. Ce dernier en gardait la moitié et versait le reste à MM. Camux, Canepa et Moisselin.
En prononçant de la prison ferme contre l'ancien grand commis de l’État, au nom désormais entaché par les affaires, la cour d'appel est allée au-delà des réquisitions de l'avocat général.
Ce dernier avait à l'audience du 12 décembre réclamé 30 mois de prison avec sursis, en reprochant à M. Guéant d'avoir "abusé de sa connaissance" des rouages internes de la police.
Avant de devenir le bras droit - certains commentateurs l'ont même qualifié de "doublure" - de Nicolas Sarkozy place Beauvau, puis à l'Élysée, l'énarque avait en effet été le patron des policiers.
L'avocat général avait fustigé un système aussi "navrant" que "scandaleux", destiné à entretenir le "confort de quelques hauts fonctionnaires" au détriment de policiers de terrain qui se plaignent régulièrement du manque de moyens, et du faible niveau de leurs salaires.
M. Guéant, 72 ans, s'était défendu en parlant d'une "pratique qui faisait partie des usages du ministère", et dont il n'estimait toujours pas, au moment de l'audience, qu'elle ait été "irrégulière".
L'ancien haut fonctionnaire n'en a pas fini avec la justice.
Celui qui a aussi été secrétaire général de la présidence de la République et ministre de l'Intérieur, est mis en examen dans l'affaire des sondages douteux de l’Élysée, ainsi que dans le dossier des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.
Placé en garde à vue dans l'enquête sur l'arbitrage Tapie, il n'a toutefois pas été mis en examen.
Politique
Le chef de l'Etat a prononcé jeudi 25 avril à la Sorbonne un long discours pour appeler les 27 à bâtir une « Europe puissance ». À l’approche des élections européennes, son intervention apparait aussi comme une manière de dynamiser une campagne électorale dans laquelle la majorité présidentielle peine à percer. Interrogés par Public Sénat, les communicants Philippe Moreau-Chevrolet et Emilie Zapalski décryptent la stratégie du chef de l’Etat.
Le
Politique
Discours d’Emmanuel Macron sur l’Europe : on vous résume les principales annonces
Sept ans après une allocution au même endroit, le président de la République était de retour à La Sorbonne, où il a prononcé ce jeudi 25 avril, un discours long d’1h45 sur l’Europe. Se faisant le garant d’une « Europe puissance et prospérité », le chef de l’Etat a également alerté sur le « risque immense » que le vieux continent soit « fragilisé, voire relégué », au regard de la situation internationale, marquée notamment par la guerre en Ukraine et la politique commerciale agressive des Etats-Unis et de la Chine.
Le
Politique
Après la Cour de Justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat, c’est au tour de la Défenseure des droits d’appeler le gouvernement à faire cesser « les procédures et pratiques » qui contreviennent au droit européen et au droit national lors du contrôle et l’interpellation des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne.
Le
Politique
Elections européennes : quelles sont les règles en matière de temps de parole ?
Alors que le président de la République prononce un discours sur l’Europe à La Sorbonne, cinq ans après celui prononcé au même endroit lors de la campagne présidentielle de 2017, les oppositions ont fait feu de tout bois, pour que le propos du chef de l’Etat soit décompté du temps de parole de la campagne de Renaissance. Mais au fait, quelles sont les règles qui régissent la campagne européenne, en la matière ?
Le
L'intégrale du 25 avril