Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le parquet de Marseille a requis le renvoi devant la justice du sénateur (ex-PS) Jean-Noël Guérini, ancien président du département des Bouches-du-Rhône, pour "prise illégale d'intérêt" dans une enquête portant sur l'exploitation de décharges notamment par son frère Alexandre, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Le parquet a aussi requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de ce dernier, notamment pour recel de prise illégale d'intérêt, abus de confiance et blanchiment, de sa société SMA Environnement, ainsi que de 11 onze autres personnes.
Le procureur Xavier Tarabeux, dont les réquisitions ont été initialement révélées par le site Marsactu, a en revanche demandé l'abandon des poursuites dans plusieurs volets de ce vaste dossier, notamment celles visant les deux frères Guérini pour "association de malfaiteurs en vue de trafic d'influence".
Les demandes de poursuites à l'encontre de Jean-Noël Guerini, 68 ans, concernent la cession en juin 2006 d'un terrain à La Ciotat à la communauté d'agglomération de Garlaban-Huvaune-Sainte-Baume (GHB), "alors qu'il savait que cette cession allait profiter à son frère Alexandre Guerini, associé majoritaire de la SA SMA Environnement", écrit le procureur dans son réquisitoire.
Concernant Alexandre Guérini, 62 ans, le parquet lui reproche notamment d'avoir en tant que gérant de SMA Environnement "détourné" le centre de stockage de déchets ultimes dédié aux seuls déchets gérés par la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, en "accueillant et enfouissant des déchets apportés sur ce site par et pour le compte d’entreprises privées et non de ces collectivités", moyennant une facturation, poursuit le document de 624 pages.
Jean-Noël Guérini avait été relaxé en décembre 2014 par le tribunal correctionnel de Marseille dans une affaire de détournements de fonds publics concernant le licenciement d'un de ses anciens collaborateurs. Il reste en revanche mis en examen dans un autre vaste dossier concernant l'attribution de marchés publics.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le