Prise illégale d’intérêt: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle du sénateur Jean-Noël Guérini
Le parquet de Marseille a requis le renvoi devant la justice du sénateur (ex-PS) Jean-Noël Guérini, ancien président du...

Prise illégale d’intérêt: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle du sénateur Jean-Noël Guérini

Le parquet de Marseille a requis le renvoi devant la justice du sénateur (ex-PS) Jean-Noël Guérini, ancien président du...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le parquet de Marseille a requis le renvoi devant la justice du sénateur (ex-PS) Jean-Noël Guérini, ancien président du département des Bouches-du-Rhône, pour "prise illégale d'intérêt" dans une enquête portant sur l'exploitation de décharges notamment par son frère Alexandre, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Le parquet a aussi requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de ce dernier, notamment pour recel de prise illégale d'intérêt, abus de confiance et blanchiment, de sa société SMA Environnement, ainsi que de 11 onze autres personnes.

Le procureur Xavier Tarabeux, dont les réquisitions ont été initialement révélées par le site Marsactu, a en revanche demandé l'abandon des poursuites dans plusieurs volets de ce vaste dossier, notamment celles visant les deux frères Guérini pour "association de malfaiteurs en vue de trafic d'influence".

Les demandes de poursuites à l'encontre de Jean-Noël Guerini, 68 ans, concernent la cession en juin 2006 d'un terrain à La Ciotat à la communauté d'agglomération de Garlaban-Huvaune-Sainte-Baume (GHB), "alors qu'il savait que cette cession allait profiter à son frère Alexandre Guerini, associé majoritaire de la SA SMA Environnement", écrit le procureur dans son réquisitoire.

Concernant Alexandre Guérini, 62 ans, le parquet lui reproche notamment d'avoir en tant que gérant de SMA Environnement "détourné" le centre de stockage de déchets ultimes dédié aux seuls déchets gérés par la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, en "accueillant et enfouissant des déchets apportés sur ce site par et pour le compte d’entreprises privées et non de ces collectivités", moyennant une facturation, poursuit le document de 624 pages.

Jean-Noël Guérini avait été relaxé en décembre 2014 par le tribunal correctionnel de Marseille dans une affaire de détournements de fonds publics concernant le licenciement d'un de ses anciens collaborateurs. Il reste en revanche mis en examen dans un autre vaste dossier concernant l'attribution de marchés publics.

Partager cet article

Dans la même thématique

Prise illégale d’intérêt: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle du sénateur Jean-Noël Guérini
4min

Politique

Élargissement du corps électoral en Nouvelle-Calédonie : « Le gouvernement s’est appuyé sur mon texte pour aller plus vite », explique le sénateur LR Georges Naturel

Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.

Le

Prise illégale d’intérêt: le parquet requiert le renvoi en correctionnelle du sénateur Jean-Noël Guérini
5min

Politique

Pacte européen sur la migration et l’asile : le Sénat habilite le gouvernement à avoir recours aux ordonnances

Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.

Le

Gare SNCF Toulouse MATABIAU
7min

Politique

« Rien n’a été prévu » : un rapport du Sénat dresse un bilan sévère sur l’ouverture du réseau ferroviaire à la concurrence

Cinq après l’ouverture du ferroviaire à la concurrence, un rapport sénatorial salue l’efficacité budgétaire de la réforme, mais regrette l’impréparation de l’Etat face aux bouleversements engendrés par la fin du monopole de la SNCF. L’éclatement du réseau et le sous-financement des lignes moins rentables préoccupent particulièrement les sénateurs.

Le