L'Etat français, seule partie civile au procès à Paris de Patrick et Isabelle Balkany, a réclamé jeudi un total d'un million d'euros de dommages et intérêts aux élus de Levallois-Perret, à leur fils et à deux autres prévenus jugés pour blanchiment de fraude fiscale.
Sociétés-écran, comptes offshores: "les procédés utilisés sont la démonstration de la volonté délictuelle" des Balkany, a notamment plaidé Xavier Normand-Bodard, l'avocat de l'Etat.
Le couple est soupçonné d'avoir dissimulé 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux villas aux Antilles et à Marrakech.
L'avocat a demandé que ce million d'euros soit versé solidairement par cinq des six prévenus, poursuivis pour blanchiment à divers degrés: Patrick et Isabelle Balkany, leur fils Alexandre, leur homme de confiance Jean-Pierre Aubry et l'avocat retraité Arnaud Claude.
Me Normand-Bodard a rappelé trois chiffres emblématiques: "30 ans de fraude fiscale", en grande partie couverte par la prescription, "13 millions d'euros blanchis" au cours de la seule période visée par les poursuites, 2007-2014, et ce à l'aide de "11 sociétés-écran".
Alors que le couple a expliqué l'existence de son patrimoine offshore par des héritages familiaux reçus en Suisse dans les années 1980, "Patrick Balkany n'a pas rapporté la moindre preuve de l'existence d'un héritage caché de son père en Suisse", a observé Me Normand-Bodard.
Les Balkany ont tardivement reconnu être propriétaires de la villa Pamplemousse, à Saint-Martin, mais nient détenir le riad de Marrakech. L'avocat de l'Etat a longuement expliqué pourquoi cette villa est en réalité à eux, listant sociétés offshore, devis, contrats, factures d'achats de meubles et témoignage explosif d'un banquier suisse.
Patrick Balkany a plusieurs fois grommelé ou secoué la tête en écoutant l'avocat de l'Etat et du fisc, que son défenseur Eric Dupond-Moretti salue d'un ironique "bonjour, mon Trésor" à chaque début d'audience.
C'est désormais au tour du parquet national financier (PNF) de requérir contre les élus, qui encourent dix ans de prison, et leurs quatre coprévenus. Outre le blanchiment, le maire LR de Levallois est notamment poursuivi pour corruption passive et prise illégale d'intérêts.
Dans un premier volet du procès consacré au seul délit de fraude fiscale, le PNF avait requis mi-mai quatre ans de prison avec mandat de dépôt contre Patrick Balkany, deux ans ferme contre son épouse, et dix ans d'inégilibilité contre tous deux, pour avoir omis de payer l'impôt sur la fortune et sous-évalué leurs revenus entre 2009 et 2015, le fisc estimant à 4 millions d'euros le total dû.
