Le débat sur une "France à deux vitesses" dénoncée par les "gilets jaunes" s'est invité mardi au Sénat, où débutait l'examen du projet de loi d...
Projet de loi mobilités: les « gilets jaunes » s’invitent dans les débats au Sénat
Le débat sur une "France à deux vitesses" dénoncée par les "gilets jaunes" s'est invité mardi au Sénat, où débutait l'examen du projet de loi d...
Par Véronique MARTINACHE
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Le débat sur une "France à deux vitesses" dénoncée par les "gilets jaunes" s'est invité mardi au Sénat, où débutait l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui entend apporter des réponses aux difficultés de transports de nombreux Français, tout en intégrant l'enjeu environnemental.
La crise en cours depuis novembre a rappelé "sans détour" le diagnostic "d'une France à deux vitesses. D'une France qui a offert toujours plus de vitesse aux uns, et la galère de trains trop lents, trop bondés ou trop rares pour d'autres", a affirmé d'entrée la ministre des Transports, Elisabeth Borne.
Le Sénat à majorité de droite se prononcera sur l'ensemble du texte le 2 avril, puis le projet ira à l'Assemblée nationale, avant une adoption définitive prévue en juillet.
L'ambition de la LOM est d'"apporter des réponses au plus près des besoins, et cela rejoint pleinement ce qui s'est exprimé dans le grand débat", a affirmé la ministre. Elle répondrait selon elle à "une triple exigence": "efficacité pour remettre en état notre système de transports", "justice sociale et territoriale", "environnementale".
Le Sénat a repoussé une motion du groupe CRCE (à majorité communiste) visant à rejeter d'emblée le texte, sa présidente Eliane Assassi reprochant justement au gouvernement de ne pas respecter ses engagements d’attendre la fin du grand débat pour débattre de ce projet de loi.
"Légiférer aujourd'hui, c'est faire peu de cas du grand débat national, faire peu de cas de la colère exprimée par les Français", a convenu Patrick Chaize (LR), appelant cependant à examiner le texte, parce que "dans le contexte politique actuelle, il ne serait pas opportun de laisser l'exécutif poursuivre son dialogue avec une opinion déboussolée".
Elisabeth Borne, ministre des Transports, le 30 janvier 2019 à Paris
AFP/Archives
En commission, les sénateurs ont fait du financement la question prioritaire. Pour le reste, même s'il pointe "une succession de mesures disparates", le président de la commission de l'Aménagement du territoire Hervé Maurey (centriste) considère qu'elles "vont globalement dans le sens d'une amélioration des mobilités sur les territoires".
- "Priorité" au transport du quotidien -
Plus de 1.000 amendements ont été déposés en séance publique.
Aux sénateurs inquiets d'une absence de financement du volet programmation, la ministre a assuré que "pour l'exercice 2019 l'Etat est bien au rendez-vous". "Pour 2020 et les années suivantes, la question du financement reste en débat. Nous aurons à dégager 500 millions d'euros supplémentaires par an à partir de l'an prochain".
Mme Borne a jugé "légitime" d'attendre les conclusions du grand débat "pour trancher la nature de cette ressource".
"Cette programmation, c'est une forte augmentation des investissements de l'Etat avec 13,4 milliards sur cinq ans", a rappelé la ministre. "C'est le contraire d'une liste de grands projets", elle "consacre la priorité donnée au transport du quotidien".
Le projet de loi prévoit que tout le territoire sera couvert par des "autorités organisatrices de la mobilité", communautés de communes ou régions, qui auront pour mission de coordonner les modes de déplacement sur leur territoire.
Elles pourront subventionner les offres de covoiturage et réserver l'usage de certaines voies de circulation au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants.
Le gouvernement a déposé un amendement pour permettre aux régions qui le souhaitent de "gérer directement" les petites lignes ferroviaires.
Le texte crée un forfait "mobilités durables", exonéré de charges sociales et fiscales, d'un montant maximum de 400 euros par an, pour que les employeurs qui le souhaitent puissent encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.
AFP/Archives
Le texte crée un forfait "mobilités durables", exonéré de charges sociales et fiscales, d'un montant maximum de 400 euros par an, pour que les employeurs qui le souhaitent puissent encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.
Mme Borne a confirmé travailler à son renforcement pour le rendre "plus systématique, voire obligatoire".
Le projet de loi prévoit encore des mesures pour encourager l'usage du vélo (lutte contre le vol, stationnements sécurisés dans les gares) et des voitures électriques.
Il introduit une régulation des services de déplacement des trottinettes, vélos et autres gyropodes. Les sénateurs ont prévu en commission la possibilité pour les collectivités de les soumettre à un régime d'autorisation préalable.
Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Coup de théâtre dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la Cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet et a réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 45 mois dont 30 mois avec sursis et à une peine de trois ans de prison ferme dont un an sous bracelet électronique. Elle pourrait donc être candidate à l’élection présidentielle.
A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.
