Projet de loi Santé au Sénat: fin du numerus clausus en 2020 pour pallier le manque de médecins

Fin du "numerus clausus" pour les étudiants en médecine, hôpitaux de proximité, transformation numérique: le Sénat a entamé lundi, après l'Assemblée nationale, l'examen du projet de loi Santé porté par Agnès Buzyn, la question de la désertification médicale s'imposant d'emblée dans les débats.

Les sénateurs auront toute la semaine pour ausculter le projet de loi relatif à "l'organisation et à la transformation du système de santé" et ses quelque 700 amendements, avant un vote solennel à l'issue de cette première lecture mardi 11 juin.

Le gouvernement vise une adoption définitive avant la fin juillet.

Traduisant une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022" présenté en septembre par Emmanuel Macron, le texte porté par Agnès Buzyn prévoit une réforme des études de santé pour notamment pallier le manque de médecins, la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité", une régularisation de médecins étrangers, un accès élargi aux données de santé ou encore la création d'un espace numérique de santé.

"Nous n'avons pas le choix, il faut répondre à l'urgence dans des territoires qui se sentent abandonnés", a affirmé la ministre de la Santé, alors que le sujet de la désertification médicale avait émergé dans le grand débat.

Carte de France indiquant le nombre de médecins généralistes pour 10000 habitants par établissement public de coopération intercommunale (chiffres 2017)

AFP/Archives

"De 1991 à l'année 2000, moins de 4.000 médecins ont été formés chaque année. Nous payons aujourd'hui le prix fort de ce manque d'anticipation à l'heure où le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques deviennent des phénomènes de grande envergure", a-t-elle développé.

Le Sénat a adopté en soirée une nouvelle organisation du premier cycle des études de médecine, maïeutique (sages-femmes), odontologie et pharmacie et à la suppression du "numerus clausus", qui limite aujourd'hui le nombre d'étudiants admis en 2e année de médecine.

Cette suppression sera effective à la rentrée 2020, avec l'objectif d'augmenter d'environ 20% le nombre de médecins formés. Mais les effets ne se feront sentir que dans une décennie.

"Aucune mesure ne permet d'augmenter dès demain le nombre de médecins formés", a reconnu la ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal, tandis que plusieurs sénateurs soulignaient que les effectifs d'étudiants continueraient d'être limités par la capacité des universités.

- "Besoin d'un choc" -

Les sénateurs ont rivalisé de propositions pour tenter d'apporter des solutions à la pénurie de médecins.

"L'inégal accès aux soins est une préoccupation majeure pour nos concitoyens. Aucun territoire n'échappe véritablement à cette problématique qui cristallise les angoisses, voire les colères", a souligné Elisabeth Doineau (centriste).

De nombreux amendements ont porté sur les stages, le PS échouant à réintroduire un stage obligatoire dans les déserts médicaux avant l'internat. La mesure avait été prévue en commission à l'Assemblée par des députés "marcheurs", avant d'être retoquée en séance.

Par 311 voix contre 16, la chambre des territoires a adopté, contre l'avis du gouvernement, un dispositif "transpartisan" pour lutter contre ces déserts médicaux. Il propose que la dernière année d'études en 3e cycle de médecine générale (et certaines spécialités déficitaires comme l'ophtalmologie) soit une année de pratique "en autonomie", réalisée en cabinet ou en maison de santé, en priorité dans les zones manquant de médecins.

"Il y avait besoin d'un choc", a fait valoir Yves Daudigny (PS). La mesure permettrait de "déployer plusieurs milliers de professionnels de santé sur l'ensemble du territoire très rapidement".

"Nous nous éloignons d'un processus de formation", a regretté Agnès Buzyn.

Le Sénat poursuivra mardi l"examen du projet de loi.

En commission, les sénateurs ont "enrichi" le volet numérique du texte, adoptant plusieurs amendements pour accélérer la généralisation du dossier médical partagé et de l'espace numérique de santé.

Comme la plupart des groupes politiques, le rapporteur Alain Milon (LR) a déploré le recours "très large" aux ordonnances "sur des sujets majeurs pour les territoires comme les hôpitaux de proximité".