Recours aux cabinets de conseil : « Olivier Véran ne nous a pas dit tout ce qu’il savait », remarque Arnaud Bazin
Un rapport confidentiel de la Cour des comptes pointe « les conditions problématiques » du recours aux cabinets de conseil par le gouvernement lors de la crise sanitaire. Une alerte adressée au ministère de la Santé en décembre 2021. Auditionné deux mois plus tard par la commission d’enquête du Sénat, Olivier Véran n’en avait pas fait état.
« C’est un document qui illustre la véracité de nos travaux », salue Éliane Assassi, la rapporteure communiste de la commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil. Le rapport confidentiel de la Cour des comptes que le journal Le Monde s’est procuré, pourrait être également embarrassant pour l’exécutif.
Le quotidien révèle que les magistrats de la rue Cambon ont alerté dès le 2 décembre 2021 le ministère de la santé sur les « conditions problématiques » dans lesquelles se sont déroulées les prestations de conseil, en particulier dans le cadre de la crise sanitaire. Deux mois plus tard, le 2 février 2022, le ministre de la Santé de l’époque était auditionné par la commission d’enquête du Sénat. Et Olivier Véran s’était montré sur la défensive face aux élus qui l’interrogeaient sur de possibles transgressions aux règles des marchés publics dans les contrats passés entre son ministère et le cabinet de conseil américain McKinsey. « Il n’y a eu aucune ambiguïté dans la nature des contrats qui ont été passés ni dans leur réalisation […] Je ne peux pas vous laisser insinuer que certains marchés n’étaient pas clairs. Prouvez-le ! », lancera-t-il au président de la commission d’enquête, Arnaud Bazin (LR).
« Olivier Véran s’est bien gardé de nous parler de ce rapport de la Cour des comptes. Il ne nous a pas dit tout ce qu’il savait », remarque aujourd’hui Arnaud Bazin après avoir pris connaissance de ce document confidentiel.
« Je ne lui ai pas posé la question. Je m’en veux »
Pas de quoi pour autant évoquer un parjure de la part du ministre de la Santé. « Non, je ne lui ai pas posé la question. Je m’en veux. J’aurais dû intégrer au questionnaire, une question du type : avez-vous été destinataire d’un rapport vous alertant sur les conditions problématiques de ces marchés ? », explique le sénateur.
La Cour des comptes rejoint les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’organisation de ces marchés durant la crise sanitaire, notamment sur le non-respect de la « règle du tourniquet ». Un principe selon lequel l’Etat doit tourner, et ne pas privilégier un cabinet en particulier. La commission d’enquête sénatoriale avait relevé que McKinsey avait bénéficié de plusieurs contrats à la suite, plus d’une dizaine au total, dont plusieurs concernaient la campagne vaccinale, avec le ministère de la Santé et des Solidarités.
Ces prestations de conseil avaient été intégrées à un accord-cadre » passé fin novembre 2020, entre la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et le cabinet McKinsey. Mais ce marché portait sur des missions de « transformation publique », y rattacher la stratégie vaccinale était donc « largement artificiel » pour la juridiction financière. Devant la commission d’enquête, Olivier Véran formulait une analyse radicalement opposée : « Le tourniquet a été respecté et s’est arrêté sur McKinsey pour la campagne de vaccination. S’il s’était arrêté sur un autre cabinet, nous serions passés par cet autre cabinet. Il n’y a aucun sujet là-dessus », estimait-il.
Selon lui, joindre ces prestations à l’accord-cadre était justifiée par la situation de crise sanitaire. En sollicitant un autre cabinet de conseil, « nous aurions passé plus de temps à accueillir de nouvelles personnes et à leur expliquer le travail qu’à recueillir leur conseil », arguait-il.
En effet, « l’urgence impérieuse » est prévue dans le code des marchés publics pour déroger aux règles de mises en concurrence.
« On n’a rien inventé. On en a même oublié »
Mais l’appel à des cabinets de conseil ne s’est pas seulement limité à la première vague période où l’État était impréparé. Le recours aux consultants privés s’est prolongé. McKinsey est intervenu pour l’organisation logistique et le suivi de la campagne vaccinale, de novembre 2020 au 4 février 2022, relevait la commission d’enquête.
Éliane Assassi a quand même appris une chose en lisant l’article du Monde. « J’ai lu que McKinsey avait été missionné par le ministère de la Transition écologique pour travailler sur les scénarios de reprise des transports en commun et qu’ils ont finalement fait des recommandations sur les réseaux routiers et la réduction progressive du télétravail. Cette mission m’avait échappé. Comme quoi on n’a rien inventé. On en a même oublié ».
Un autre point de convergence entre la Cour des Comptes et le Sénat concerne le contenu de ces missions effectuées par les cabinets de conseil. La juridiction financière cite le cas du spécialiste en logistique, le cabinet Citwell, bénéficiaire de 8 missions, allant de la commande des masques à la gestion des flux de médicaments utilisés dans les services de réanimation, en passant par la logistique de la campagne de vaccination. Mais la Cour des Comptes a relevé que les consultants de Citwell ont travaillé à « l’exécution courante des missions », au sein même du ministère de la Santé, une situation anormale selon les magistrats.
Le rapport du Sénat notait aussi « dès le début de la crise sanitaire », l’inquiétude les services de contrôle interne du ministère des solidarités et de la santé » sur « l’imprécision des tâches confiées au cabinet Citwell ». Ils évoquaient même un possible « délit de marchandage ». Une infraction caractérisée par un transfert de lien de subordination d’un salarié vers une entreprise cliente qui en tire profit.
« En période de guerre, regarde-t-on qui prépare les munitions ? »
Là encore, l’audition d’Olivier Véran est éclairante. Interrogé sur le rôle exact des cabinets de conseil intégrés en renfort au sein des équipes du ministère, il assurait « sous serment » qu’à aucun moment il n’y avait eu « de dérogation aux procédures de fonctionnement et au règlement en vigueur ». « En revanche, nous avons fait évoluer la pratique : alors qu’habituellement nous procédions par missions extérieures parfaitement bordées et externalisées, il a fallu que nous enrichissions nos équipes. En période de guerre, regarde-t-on qui prépare les munitions ? », comparait-il.
Enfin, la Cour des comptes chiffre à 63 millions d’euros le recours aux prestations de conseil, en lien avec la crise sanitaire entre 2020 et 2021. La commission du Sénat avait quant à elle recensé 68 commandes passées par l’État à des consultants, pour un montant total de 41,05 millions d’euros. « La différence doit dépendre du périmètre choisi. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’en 2021, l’Etat et les principaux opérateurs publics ont eu recours aux cabinets de conseils pour un montant d’1 milliard d’euros. Deux fois plus qu’en 2018. Et sur ce milliard, la crise sanitaire n’explique que 3 % des dépenses », rappelle Arnaud Bazin.
8 mois après la remise des travaux de la commission d’enquête qui a débouché sur une proposition de loi adoptée à l’unanimité du Sénat, Éliane Assassi ne comprend pas pourquoi le gouvernement rechigne toujours à s’en emparer. « D’un point de vue politique, il aurait tout intérêt à le faire. Notre texte n’est pas révolutionnaire, il n’interdit pas le recours aux cabinets de conseil, il demande simplement de la transparence ».
En janvier 2023, Éliane Assassi et Arnaud Bazin rencontreront les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale afin de voir lequel pourra reprendre la proposition de loi dans sa niche parlementaire. Si le texte est voté conforme par les députés, il pourrait alors s’appliquer rapidement.
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