Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le conseil constitutionnel a enregistré à la date de jeudi 713.000 soutiens au référendum d'initiative partagée (RIP) sur la privatisation d'Aéroports de Paris, soit 15% des signatures exigées d'ici à la mi-mars 2020.
Ce chiffre confirme une nette baisse de la mobilisation au cours des deux mois des vacances d'été, après un bon démarrage au printemps.
Au 1er juillet, lors du premier pointage des "Sages", 480.300 soutiens avaient été enregistrés (10%) et ils étaient 615.000 (13%) au 30 juillet.
Pour être validée, la proposition de loi référendaire doit être approuvée par un dixième des électeurs inscrits, soit 4.717.396 personnes (17.000 signatures par jour) d'ici la mi-mars. Sur les deux mois d'été, la moyenne quotidienne est inférieure à 4.000 signatures.
Les initiateurs ont déjà annoncé une intensification de la mobilisation à la rentrée notamment lors des universités d'été, de la fête de l'Humanité ou de rendez-vous transpartisans.
Depuis le 13 juin et durant neuf mois, les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent apporter leur soutien à la proposition de loi initiée par des parlementaires de droite comme de gauche, réclamant la tenue d'un référendum sur la privatisation du groupe aéroportuaire.
Quelque 250 députés et sénateurs (de LFI à LR, avec le soutien du RN) avaient enclenché début avril la procédure du RIP, introduite dans la Constitution en 2008 mais jamais utilisée jusqu'à présent.
Le Conseil constitutionnel, qui communiquera tous les 15 jours sur l'état de la procédure, précise qu'il a enregistré 3.670 réclamations, dont plus de 1.400 ont reçu réponse à ce jour.
Politique
Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Le
Politique
Breturn : « La porte est ouverte, ils n'ont qu'à revenir ! » lance cet eurodéputé espagnol
Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).
Le
Politique
Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
Le
Politique
Vote à 16 ans : la jeunesse doit-elle avoir son mot à dire dans les urnes ?
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.
Le