Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Conseil constitutionnel a enregistré à la date de mercredi 761.000 soutiens au référendum d'initiative partagée (RIP) sur la privatisation d'Aéroports de Paris, ce qui confirme un tassement de la mobilisation depuis l'été.
Le dernier chiffre en date du 29 août faisait état de 713.000 signatures, après 615.000 au 30 juillet et un premier pointage à 480.300 au 1er juillet, ce qui avait marqué un bon démarrage.
Pour être validée, la proposition de loi référendaire doit être approuvée par un dixième des électeurs inscrits, soit 4.717.396 personnes (17.000 signatures par jour) d'ici la mi-mars. Depuis cet été, la moyenne quotidienne est inférieure à 4.000 signatures.
Les initiateurs de la pétition avaient dit en août viser un million de signatures à la rentrée grâce à une intensification de la mobilisation, notamment à l'occasion de la Fête de l'Humanité ces 14 et 15 septembre.
Dès ce million de soutiens, Emmanuel Macron doit mettre en oeuvre le référendum, a réclamé début septembre le député La France Insoumise (LFI) Alexis Corbière, arguant que la réforme constitutionnelle présentée fin août prévoit un abaissement du seuil requis pour organiser un RIP à "un dixième des membres du Parlement et un million d'électeurs".
Depuis le 13 juin et durant neuf mois, les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent apporter leur soutien à la proposition de loi initiée par des parlementaires de droite comme de gauche, réclamant la tenue d'un référendum sur la privatisation du groupe aéroportuaire.
Quelque 250 députés et sénateurs (de LFI à LR, avec le soutien du RN) avaient enclenché début avril la procédure du RIP, introduite dans la Constitution en 2008 mais jamais utilisée jusqu'à présent.
Le Conseil constitutionnel, qui communiquera tous les 15 jours sur l'état de la procédure, précise qu'il a enregistré 3.760 réclamations, dont plus de 1.625 ont reçu réponse à ce jour.
Politique
Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».
Le
Politique
Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.
Le
Politique
Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
Le
Politique
Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.
Le