Référendum d’initiative partagée: le Sénat propose d’abaisser le seuil de soutiens requis
Un groupe de travail du Sénat propose d'abaisser à 2 millions, contre 4,5 millions aujourd'hui, le nombre requis d'électeurs...

Référendum d’initiative partagée: le Sénat propose d’abaisser le seuil de soutiens requis

Un groupe de travail du Sénat propose d'abaisser à 2 millions, contre 4,5 millions aujourd'hui, le nombre requis d'électeurs...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Un groupe de travail du Sénat propose d'abaisser à 2 millions, contre 4,5 millions aujourd'hui, le nombre requis d'électeurs favorables à un référendum d'initiative partagée pour retenir le projet de consultation, a indiqué jeudi Gérard Larcher, président LR du Sénat.

Un groupe de travail du Sénat s'est penché sur ce RIP, pour "qu'il soit demain plus praticable, et qu'il ait deux entrées: soit par la voie parlementaire, soit par la voie des citoyens eux-mêmes", a indiqué M. Larcher sur franceinfo.

"Nous arbitrerons au mois de mars mais la proposition faite est au moins d'abaisser de moitié" le seuil requis, soit à 2 millions: "c'est le chiffre autour duquel la discussion est ouverte", a-t-il dit.

Cette proposition est "faite par notre rapporteur M.(François) Pillet, qui va entrer au Conseil constitutionnel, sur la base d'un rapport fait en 2017 par le sénateur centriste Philippe Bonnecarrère", a-t-il précisé.

"Je ne suis pas favorable au RIC (référendum d'initiative citoyenne, défendu par les "gilets jaunes", NDLR), je suis favorable à ce que le procédure référendaire soit améliorée", a souligné M. Larcher.

Depuis son introduction dans la Constitution en 2008, le RIP, trop complexe, n'a jamais été utilisé. Il suppose en effet que la proposition de loi soumise à référendum soit déposée par au moins un cinquième des parlementaires (soit au moins 185 sur 925). Actuellement, les groupes de gauche des deux assemblées totalisent 152 membres.

Le ministre de l'Intérieur soumet ensuite la proposition aux soutiens des citoyens. Pour être retenue, elle doit recueillir l'aval d'au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 4,5 millions de personnes.

Partager cet article

Dans la même thématique

Référendum d’initiative partagée: le Sénat propose d’abaisser le seuil de soutiens requis
3min

Politique

Programmation énergétique : le Sénat acte la relance du nucléaire

Le Sénat a adopté en deuxième lecture l’article de proposition de loi de programmation énergétique entérinant la relance du nucléaire. L’objectif de construction de six puis huit EPR2 est ainsi inscrit dans la version adoptée par le Sénat, tout comme la composition « majoritairement » nucléaire du mix électrique français à horizon 2050.

Le

FRA : Assemblee : Quatre Colonnes
5min

Politique

Décès d’Olivier Marleix : « Nous sommes tous sidérés », confie Gérard Larcher

La mort brutale d’Olivier Marleix, ancien président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, a plongé le monde politique sous le choc. Ce mardi 8 juillet, de nombreux hommages lui ont été rendus au Parlement. Au Sénat, la réunion de groupe des Républicains s’est ouverte dans une atmosphère de recueillement.

Le

Référendum d’initiative partagée: le Sénat propose d’abaisser le seuil de soutiens requis
7min

Politique

Budget 2026 : ce que proposent les sénateurs avant les annonces de François Bayrou

Les groupes du socle commun du Sénat contribuent à la réflexion, en mettant sur la table quelques « pistes » d’économies pour un total de 25 milliards d’euros, dont une année blanche, même si le principe fait débat. Pour le centriste Hervé Marseille, il faut « toucher les grandes fortunes, car il faut des signaux », notamment envers le PS, qui veut plus de « justice fiscale ».

Le

Référendum d’initiative partagée: le Sénat propose d’abaisser le seuil de soutiens requis
7min

Politique

Texte sur l’énergie : les rapporteurs du Sénat veulent évaluer « l’impact financier » de l’éolien… mais aussi du nucléaire

Pas de jaloux. Après la tribune de Bruno Retailleau, qui appelle à arrêter les subventions à l’éolien, la majorité sénatoriale LR et centriste va défendre un amendement visant à évaluer « l’impact financier de toutes les formes de production d’énergie », explique le corapporteur centriste Patrick Chauvet, qui ne veut pas « stigmatiser » les énergies renouvelables. L’objectif global de la PPL Gremillet reste cependant bien la relance du nucléaire.

Le