Réforme de l’assurance chômage : le Conseil d’État suspend l’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul

« Mais c’est une excellente nouvelle ! C’est tant mieux ! C’est super ! » s’enthousiasme Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val-de-Marne et coordinatrice nationale du mouvement Génération.s. La raison de sa joie ? La décision du Conseil d’État, rendue publique mardi 22 juin, annonçant la suspension des nouvelles règles de calcul du montant de l’assurance chômage, qui devaient entre en vigueur le 1^er juillet.

Saisie par plusieurs syndicats, la plus haute des juridictions de l’ordre administratif avait à se prononcer sur la réforme de l’assurance chômage, une des promesses d’Emmanuel Macron, d’abord prévue en 2019 puis reportée du fait de la crise sanitaire. L’objectif affiché par le gouvernement était de venir s’attaquer à ce qu’il considérait être comme une inégalité. Le mode d’indemnisation actuel est en effet plus favorable aux personnes enchaînant contrats courts et inactivité qu’à celles travaillant en continu.

20 % d’indemnisation en moins

Selon les calculs de l’Unedic, 840 000 personnes auraient vu, avec le nouveau mode de calcul, leur indemnisation baisser d’environ 20 % en moyenne. Une situation qui avait été dénoncée au Sénat en mars par le sénateur socialiste Hervé Gillé. Il avait interpellé la ministre du Travail lors des séances de questions au gouvernement. « Vous annoncez la réforme pour l’été 2021 en pleine tempête économique alors que le recours au chômage est plus que jamais un instrument d’équilibre et de justice ».

C’est d’ailleurs par cette même raison conjoncturelle que le Conseil d’État a motivé sa décision. Il estime dans un communiqué « qu’alors même que le contexte économique s’améliore ces dernières semaines, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts ». Avant de continuer, « or ces nouvelles règles de calcul des allocations-chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent, l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité ».

Pour Élisabeth Borne, la ministre du Travail, « le Conseil d’État nous demande d’attendre encore un peu […]. Il censure uniquement la date d’entrée en vigueur » a-t-elle déclaré à l’AFP. Tout en annonçant que le gouvernement allait « examiner les réponses qu’on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l’emploi ».

Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur centriste du Pas-de-Calais, évoque une réforme « mal comprise » de manière générale, et s’étonne que le Conseil d’État soit « sorti de son caractère de lecture juridique, pour s’aventurer sur le secteur conjoncturel ».

Un « pied de nez au gouvernement »

À gauche, on exulte. « Il a fallu attendre cette décision pour que soit reconnue l’extrême difficulté dans laquelle se trouvent les demandeurs d’emploi, d’autant qu’ils étaient largement mis de côté par le « quoi qu’il en coûte » gouvernemental », analyse Sophie Taillé-Polian. Le président du groupe socialiste au Sénat Patrick Kanner a de son côté déclaré sur Twitter : « Après le refus des urnes, voilà le refus de la justice. Il est temps d’arrêter les frais ! ».

La sénatrice communiste Laurence Cohen évoque, elle, un « pied de nez au gouvernement qui voulait appauvrir les gens en pleine crise économique ! ». Fabien Gay, lui aussi sénateur communiste, salue de son côté « une belle victoire ». Une « victoire » également saluée par Laurent Berger, le secrétaire général de CFDT, se réjouissant que le « Conseil d’État nous ait donné raison », évoquant au passage « la démonstration d’un syndicalisme utile ».

Mais cette victoire n’est cependant que partielle. Le Conseil d’État a fait savoir que, malgré sa décision concernant le nouveau mode de calcul, il ne remettait « pas en cause le principe de la réforme elle-même ». L’institution a fait savoir que les recours « au fond » des syndicats concernant les décrets relatifs à la réforme seront, eux, jugés d’ici quelques mois.