Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a dénoncé mercredi les "contre-vérités" du Défenseur des droits Jacques Toubon, qui a estimé que la réforme de la justice, actuellement examinée à l'Assemblée, "allait porter atteinte à l'accès au droit des justiciables".
Ce texte, qui prévoit notamment une fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ainsi que la numérisation des procédures, a pour objectif de "simplifier les procédures pour l'ensemble des acteurs de la justice", a répété Nicole Belloubet sur LCI.
"J'ai beaucoup de respect pour Jacques Toubon. J'ai lu l'avis qu'il a rendu et je suis étonnée, j'ai pu y déceler parfois ce que j'appellerais des contre-vérités. Nous faisons tout, au contraire, dans ce texte pour faciliter l'accès au droit", a-t-elle déclaré.
Prenant l'exemple des plaintes en ligne, la garde des Sceaux a souligné que "ce ne sera pas une obligation de passer par le numérique, ça sera une possibilité qui s'ajoute".
"Ce n'est pas éloigner le justiciable, c'est au contraire lui donner un accès supplémentaire. D'autre part, nous garantirons toujours dans tous les tribunaux, avec les services d'accueil uniques du justiciable, le fait qu'une personne puisse être reçue physiquement", a-t-elle ajouté.
Dans un avis publié lundi, le Défenseur des droits a dénoncé les mesures-clé de la réforme de la justice, examinée depuis lundi à l'Assemblée nationale, estimant qu'elles allaient "porter atteinte à l'accès au droit des justiciables, notamment des plus fragiles".
"Alors qu'il est indispensable d'éviter la création de +déserts de droit+ et de conserver un juge statutaire exerçant dans le cadre d'une justice de proximité en renforçant le maillage territorial, le texte prévoit la suppression des tribunaux d'instance, chargés de la protection des plus vulnérables", pointait-il.
Une "dématérialisation envisagée du service public de la justice n'est pas sans poser des difficultés", ajoutait-il, jugeant "indispensables" la "conservation d'une voie alternative papier pour saisir les juridictions et le renforcement d'un accueil téléphonique".
Cette réforme est contestée aussi bien par les avocats que les magistrats qui dénoncent un projet "purement gestionnaire". Le conseil national des Barreaux (CNB), qui représente l'ensemble des 68.000 avocats de France, a appelé à une journée "justice morte" jeudi dans toutes les juridictions.
Politique
Le violent incendie qui a frappé jeudi Sainte-Marie-la-Mer et Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) a entraîné l’évacuation de près de 3 000 personnes et détruit des centaines de bungalows dans plusieurs campings. Si le feu est désormais maîtrisé, les autorités redoutent une saison des incendies particulièrement intense, sur fond de canicule et de sécheresse persistante.
Le
Politique
Canicule : l’aide en trompe-l’œil du gouvernement pour climatiser les Ehpad
Annoncé le 25 juin pour répondre à l’urgence de la canicule, le déblocage de 50 millions d’euros par le gouvernement pour l’achat de climatiseurs, laisse les directeurs d’établissements dans le flou.
Le
Politique
La commission d’enquête sénatoriale sur les « inégalités systémiques » frappant les territoires ultramarins a rendu ses conclusions ce jeudi. Lancée par les sénateurs communistes, elle formule une soixantaine de propositions balayant le spectre des difficultés outre-mer, de la gestion sanitaire à la souveraineté économique.
Le
Politique
En pleine séquence de canicule, le chef de file de La France insoumise relance son projet de « république écologique ». Le candidat à l’élection présidentielle propose, s’il accède à l’Élysée, de remplacer les régions actuelles par treize « écorégions » organisées autour des bassins versants. Une réforme institutionnelle ambitieuse, qui reste à ce stade une proposition de campagne.
Le