Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a dénoncé mercredi les "contre-vérités" du Défenseur des droits Jacques Toubon, qui a estimé que la réforme de la justice, actuellement examinée à l'Assemblée, "allait porter atteinte à l'accès au droit des justiciables".
Ce texte, qui prévoit notamment une fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ainsi que la numérisation des procédures, a pour objectif de "simplifier les procédures pour l'ensemble des acteurs de la justice", a répété Nicole Belloubet sur LCI.
"J'ai beaucoup de respect pour Jacques Toubon. J'ai lu l'avis qu'il a rendu et je suis étonnée, j'ai pu y déceler parfois ce que j'appellerais des contre-vérités. Nous faisons tout, au contraire, dans ce texte pour faciliter l'accès au droit", a-t-elle déclaré.
Prenant l'exemple des plaintes en ligne, la garde des Sceaux a souligné que "ce ne sera pas une obligation de passer par le numérique, ça sera une possibilité qui s'ajoute".
"Ce n'est pas éloigner le justiciable, c'est au contraire lui donner un accès supplémentaire. D'autre part, nous garantirons toujours dans tous les tribunaux, avec les services d'accueil uniques du justiciable, le fait qu'une personne puisse être reçue physiquement", a-t-elle ajouté.
Dans un avis publié lundi, le Défenseur des droits a dénoncé les mesures-clé de la réforme de la justice, examinée depuis lundi à l'Assemblée nationale, estimant qu'elles allaient "porter atteinte à l'accès au droit des justiciables, notamment des plus fragiles".
"Alors qu'il est indispensable d'éviter la création de +déserts de droit+ et de conserver un juge statutaire exerçant dans le cadre d'une justice de proximité en renforçant le maillage territorial, le texte prévoit la suppression des tribunaux d'instance, chargés de la protection des plus vulnérables", pointait-il.
Une "dématérialisation envisagée du service public de la justice n'est pas sans poser des difficultés", ajoutait-il, jugeant "indispensables" la "conservation d'une voie alternative papier pour saisir les juridictions et le renforcement d'un accueil téléphonique".
Cette réforme est contestée aussi bien par les avocats que les magistrats qui dénoncent un projet "purement gestionnaire". Le conseil national des Barreaux (CNB), qui représente l'ensemble des 68.000 avocats de France, a appelé à une journée "justice morte" jeudi dans toutes les juridictions.
Politique
Le Premier ministre va s’entretenir à la mi-septembre avec le président du Sénat, qui sera accompagné des deux présidents de groupes de sa majorité LR-centristes. Les quatre responsables politiques devraient aborder le sujet du moment qui fâche : le projet de loi de finances.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », le ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a estimé que la place du baccalauréat devait « être discutée au moment de la présidentielle ». Mardi, un rapport du Sénat a préconisé, entre autres, de supprimer le droit d'accès automatique aux études supérieures des bacheliers.
Le
Politique
Le candidat Horizons, favori du bloc central, Édouard Philippe a lancé un appel à ses concurrents du centre et de la droite, les invitant à se rassembler dans la perspective de la présidentielle et des législatives. Mais Bruno Retailleau et Gabriel Attal ne comptent pas, à ce stade, se retirer au profit d'une candidature unique du maire du Havre. De quoi relancer l'idée d'une primaire.
Le
Politique
Montants, modalités : comment est fixée la rémunération des ministres ?
Sébastien Lecornu envisage de réduire l’indemnité mensuelle des membres du gouvernement, à titre d’exemplarité, dans une période où le budget 2027 va nécessiter des ajustements budgétaires forcément impopulaires. On fait le point sur les règles actuelles qui déterminent les montants perçus par les ministres.
Le