Réforme de la justice : la Roumanie dans le viseur de Bruxelles
Après la Pologne et la Hongrie, la Roumanie est dans le viseur de Bruxelles. En cause ? Une réforme de la justice qui inquiète. L'indépendance du système judiciaire est-elle menacée ? Et peut-elle justifier le déclenchement de l'article 7, une procédure de sanctions européennes ?

Réforme de la justice : la Roumanie dans le viseur de Bruxelles

Après la Pologne et la Hongrie, la Roumanie est dans le viseur de Bruxelles. En cause ? Une réforme de la justice qui inquiète. L'indépendance du système judiciaire est-elle menacée ? Et peut-elle justifier le déclenchement de l'article 7, une procédure de sanctions européennes ?
Public Sénat

Par Juliette Beck

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Mis à jour le

La Roumanie a un problème endémique de corruption et fait face à des dérives judiciaires qui inquiète aujourd'hui l'Union européenne. Dès son adhésion en 2007 a été mis en place le Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV). Le but étant d’aider la Roumanie à pallier ces lacunes dans le cadre de sa réforme de la justice et dans la lutte contre la corruption. Cette procédure particulière, condition siné qua none à l’adhésion roumaine au sein de l'Union, ne devait être que provisoire.

Pour l'eurodéputé Guillaume Balas : « dans plusieurs pays il y a l’idée que les droits humains élémentaires sont révisables»
00:33

Onze ans plus tard et malgré une demande de la part du gouvernement roumain de voir ce mécanisme disparaître, la commission refuse et signe un rapport alarmant quant au recul du pays sur les libertés fondamentales comme le reconnaît l’eurodéputé française Guillaume Balas : « Oui, je crois qu’en fait, on est dans un moment très particulier. On voit bien que naît aujourd’hui dans plusieurs pays l’idée que les droits humains élémentaires sont révisables. Finalement que ça ne serait peut-être qu’une culture occidentale et tout le problème, il n’est pas qu’au sein de ces mêmes pays, il y a au contraire des mouvements qui aspirent de plus en plus à avoir des droits humains respectés ». C’est pour ça qu’il y a des confrontations qui sont des confrontations extrêmement fortes. Le risque aujourd’hui des sanctions similaires à celle de la Hongrie ou la Pologne : le déclenchement de l’article 7.

L’article 7, la prochaine étape ?

Réforme de la justice roumaine : «ne pas les accabler » pour l'eurodéputée Gilles Lebreton
01:18

L’article 7 du Traité de l’Union européenne prévoit une procédure d’infraction qui aboutit à une condamnation et des sanctions des États membres pour des cas de violation de droits fondamentaux. Une procédure de ce type a récemment ée déclenchée contre la Hongrie et la Pologne, peut-il en être de même pour la Roumanie ? Pour Gilles Lebreton eurodéputé français, c’est la logique qui le voudrait, mais il s’oppose à cette pratique : « C’est tout à fait possible, puisqu’on reproche à ces trois pays la même chose. C’est une réforme judiciaire contestée et donc dès lors que la Pologne et la Hongrie ont fait l’objet d’un déclenchement de l’article 7, on peut effectivement s’attendre à ce que la même chose arrive à la Roumanie. Moi évidemment, je proteste contre cet état de choses parce que je pense que, lorsqu’il y a des problèmes dans des pays, autant discuter avec eux, sûrement pas leur donner des leçons et encore moins les attaquer comme on le fait  […] J’ajoute qu'en ce qui concerne le cas particulier de la Roumanie, il faut laisser sa chance à ce pays parce que si on regarde sur le long terme il s’est quand même beaucoup amélioré. Il ne faut pas oublier que jusqu’en 1989, il était en proie au régime communiste terrible, donc ça fait moins de 30 ans. Donc même s'il y a encore des problèmes de corruption[...] il y a quand même une amélioration de ce point de vue. Donc ne pas les accabler ».

Faire preuve de clémence pour ce pays, parmi les derniers à avoir intégré l’Union, mais surtout ne pas tomber dans le pendant d’une vision occidentale jugeant les pays de l’Est, met en garde Guillaume Balas : « Je suis toujours très attentif qu’il n’y ait pas une certaine forme de racisme occidental par rapport aux pays de l’est. Moi, je m’occupe des questions sociales [...] je fais très attention à ça. C’est-à-dire de ne pas avoir ce discours toujours qui est très méprisant en vérité. Et en même ne pas faire de relativisme ».

À deux mois de la présidence

Pour l'eurodéputée roumaine Renate Weber le déclenchement de l'article 7 « Ca n’arrivera pas et j’ai des raisons très forte de dire ça »
01:15

Mais pour la Roumaine Renate Weber le déclenchement de l’article 7 n’est qu’une menace qui ne sera pas mise en action : « Ça n’arrivera pas et j’ai des raisons très forte de dire ça parce que d’abord, toutes les lois de la justice qu’on a changée on a fait ça parce qu'on devait vraiment corriger des abus qui se sont passés les dernières années […]  nous avons une cour constitutionnelle qui travaille très très bien, dont les décisions sont toujours obligatoires et elle a toujours été respectée. Alors nous avons des mécanismes pour corriger ce qu’on doit corriger dans un pays ».

À deux mois de la prise de fonction de la Roumanie à la présidence tournante de l’Union européenne certains se demandent si le pays sera capable de relever le défi, quand même le président de la Roumanie se dit soucieux des capacités roumaines à gérer l’union.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

France, Perpignan, October 13, 2026: High school and university students demonstrate with trade union support
7min

Politique

Vote à 16 ans : la jeunesse doit-elle avoir son mot à dire dans les urnes ?

Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.

Le

Réforme de la justice : la Roumanie dans le viseur de Bruxelles
3min

Politique

« Méthode détestable », « colère » : l’absence de Sébastien Lecornu aux Assises des départements de France tend les élus

Alors que le gouvernement a prévu de ponctionner 1,8 milliard d’euros du budget des départements dans le projet de loi de finances pour 2027, l’absence de Sébastien Lecornu aux Assises des départements de France a fortement déplu. Le Premier ministre a néanmoins invité les départements à le rencontrer le 16 novembre à Matignon, un report qui va « exacerber les tensions », a prévenu le président (centriste) des Départements de France, François Sauvadet. Une grande partie des élus ont quitté la salle quand la ministre des Collectivités s’est exprimée.

Le

Réforme de la justice : la Roumanie dans le viseur de Bruxelles
2min

Politique

En réponse à l’absence de Lecornu, les présidents de départements boycottent le discours de Françoise Gatel

Le Premier ministre a annulé hier soir sa venue aux Assises des départements de France et a convié à Matignon le 16 novembre les présidents des exécutifs locaux pour tenter de répondre à leurs inquiétudes sur le budget. En guise de protestation, les présidents de départements ont quitté la salle au moment du discours de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel.

Le

Réforme de la justice : la Roumanie dans le viseur de Bruxelles
3min

Politique

« À l’EHPAD ! » : pour Xavier Bertrand, le candidat à droite qui « fera élire l'un des deux extrêmes aura intérêt à essayer la chirurgie esthétique ou l’exil »

Xavier Bertrand est le nouvel invité de l'émission « À l’EHPAD ! ». Alors qu'il est lui-même candidat à l'élection présidentielle de 2027, il est d'emblée interrogé sur la multiplication des candidatures à droite par les habitants de la résidence. Une émission à voir dès maintenant sur publicsenat.fr et les chaînes YouTube de « À l’EHPAD ! » et Ouest-France.

Le