Réforme de la justice : la Roumanie dans le viseur de Bruxelles

La Roumanie a un problème endémique de corruption et fait face à des dérives judiciaires qui inquiète aujourd'hui l'Union européenne. Dès son adhésion en 2007 a été mis en place le Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV). Le but étant d’aider la Roumanie à pallier ces lacunes dans le cadre de sa réforme de la justice et dans la lutte contre la corruption. Cette procédure particulière, condition siné qua none à l’adhésion roumaine au sein de l'Union, ne devait être que provisoire.

Onze ans plus tard et malgré une demande de la part du gouvernement roumain de voir ce mécanisme disparaître, la commission refuse et signe un rapport alarmant quant au recul du pays sur les libertés fondamentales comme le reconnaît l’eurodéputé française Guillaume Balas : « Oui, je crois qu’en fait, on est dans un moment très particulier. On voit bien que naît aujourd’hui dans plusieurs pays l’idée que les droits humains élémentaires sont révisables. Finalement que ça ne serait peut-être qu’une culture occidentale et tout le problème, il n’est pas qu’au sein de ces mêmes pays, il y a au contraire des mouvements qui aspirent de plus en plus à avoir des droits humains respectés ». C’est pour ça qu’il y a des confrontations qui sont des confrontations extrêmement fortes. Le risque aujourd’hui des sanctions similaires à celle de la Hongrie ou la Pologne : le déclenchement de l’article 7.

L’article 7, la prochaine étape ?

L’article 7 du Traité de l’Union européenne prévoit une procédure d’infraction qui aboutit à une condamnation et des sanctions des États membres pour des cas de violation de droits fondamentaux. Une procédure de ce type a récemment ée déclenchée contre la Hongrie et la Pologne, peut-il en être de même pour la Roumanie ? Pour Gilles Lebreton eurodéputé français, c’est la logique qui le voudrait, mais il s’oppose à cette pratique : « C’est tout à fait possible, puisqu’on reproche à ces trois pays la même chose. C’est une réforme judiciaire contestée et donc dès lors que la Pologne et la Hongrie ont fait l’objet d’un déclenchement de l’article 7, on peut effectivement s’attendre à ce que la même chose arrive à la Roumanie. Moi évidemment, je proteste contre cet état de choses parce que je pense que, lorsqu’il y a des problèmes dans des pays, autant discuter avec eux, sûrement pas leur donner des leçons et encore moins les attaquer comme on le fait  […] J’ajoute qu'en ce qui concerne le cas particulier de la Roumanie, il faut laisser sa chance à ce pays parce que si on regarde sur le long terme il s’est quand même beaucoup amélioré. Il ne faut pas oublier que jusqu’en 1989, il était en proie au régime communiste terrible, donc ça fait moins de 30 ans. Donc même s'il y a encore des problèmes de corruption[...] il y a quand même une amélioration de ce point de vue. Donc ne pas les accabler ».

Faire preuve de clémence pour ce pays, parmi les derniers à avoir intégré l’Union, mais surtout ne pas tomber dans le pendant d’une vision occidentale jugeant les pays de l’Est, met en garde Guillaume Balas : « Je suis toujours très attentif qu’il n’y ait pas une certaine forme de racisme occidental par rapport aux pays de l’est. Moi, je m’occupe des questions sociales [...] je fais très attention à ça. C’est-à-dire de ne pas avoir ce discours toujours qui est très méprisant en vérité. Et en même ne pas faire de relativisme ».

À deux mois de la présidence

Mais pour la Roumaine Renate Weber le déclenchement de l’article 7 n’est qu’une menace qui ne sera pas mise en action : « Ça n’arrivera pas et j’ai des raisons très forte de dire ça parce que d’abord, toutes les lois de la justice qu’on a changée on a fait ça parce qu'on devait vraiment corriger des abus qui se sont passés les dernières années […]  nous avons une cour constitutionnelle qui travaille très très bien, dont les décisions sont toujours obligatoires et elle a toujours été respectée. Alors nous avons des mécanismes pour corriger ce qu’on doit corriger dans un pays ».

À deux mois de la prise de fonction de la Roumanie à la présidence tournante de l’Union européenne certains se demandent si le pays sera capable de relever le défi, quand même le président de la Roumanie se dit soucieux des capacités roumaines à gérer l’union.