Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le Premier ministre Édouard Philippe défend la réforme de la justice comme un texte "profondément équilibré", alors qu'avocats, magistrats et greffiers hostiles au projet manifestent à Paris pour demander la suspension du processus parlementaire.
"J'ai la conviction que la loi de programmation pour la justice que le Parlement s'apprête à examiner en seconde lecture est un texte profondément équilibré", dont "l'unique objectif" est d'"améliorer le service rendu au justiciable", écrit le Premier ministre dans une lettre adressée lundi à des élus locaux, dont l'AFP a pris connaissance.
Adopté en première lecture le 12 décembre, le projet de réforme de la justice est à nouveau examiné à partir de mardi par l'Assemblée nationale avec un vote solennel prévu le 23 janvier. Le texte sera ensuite transmis au Sénat pour un nouvel examen à partir du 12 février, en vue d'une adoption définitive le même mois.
Des avocats, magistrats et greffiers hostiles au projet de loi manifestent ce mardi à Paris et demandent à être reçus par le Premier ministre.
Dans sa lettre, Edouard Philippe tente de rassurer des élus locaux inquiets sur d'éventuelles fermetures de sites judiciaires, l'éloignement ou la "déshumanisation" des services rendus aux justiciables.
"La fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance en +tribunaux judiciaires+ n'est qu'une réorganisation interne sans incidence sur la carte des juridictions dont aucune ne sera fermée", assure ainsi le Premier ministre, contestant la menace de "déserts judiciaires" brandie par les opposants.
"Les actuels tribunaux d'instance (rebaptisés tribunaux de proximité) continueront de juger les mêmes affaires qu'aujourd'hui: celles du quotidien. Il n'y aura aucun recul de la justice de proximité", insiste-t-il.
Le chef du gouvernement rejette également la critique de "déshumanisation" de la justice liée à la numérisation des procédures. "Compte tenu du retard accumulé par l'institution judiciaire (...) il m'apparaît que l'ambition numérique affichée par la loi n'est pas une option mais une question de survie pour l'institution et le service rendu aux usagers", défend-il.
"Comment accepter que les demandes en justice comptent parmi les dernières démarches qu'un citoyen peut effectuer en ligne et qu'il faut, à chaque fois que l'on souhaite saisir la justice, se déplacer au tribunal?", interroge le Premier ministre, rappelant que "les publics éloignés du numérique" pourront aussi trouver un accueil "performant, humain et personnalisé (...) au sein de chaque lieu de justice".
Politique
Mardi soir le Sénat a adopté la proposition de loi soutenue par le gouvernement et visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Néanmoins la Haute assemblée est revenue sur le principe d’une interdiction générale prévue dans la version initiale, pointant son risque d’inconstitutionnalité. Une bataille d’arguments juridiques a marqué la séance. De quoi retarder un engagement pris par le chef de l’Etat.
Le
Politique
Devant les sénateurs du groupe Les Indépendants, à majorité Horizons, Edouard Philippe a débriefé les municipales, insisté sur l’enjeu de l’union pour la présidentielle, sans oublier l’importance des sénatoriales, dernier scrutin avant 2027.
Le
Politique
Les élections municipales et l’installation des nouveaux maires ont été émaillées par des épisodes de violences : huées à Creil et Mantes-la-Jolie, saccage de la mairie de Fresnes, propos racistes à l’encontre du maire de Saint-Denis. Des faits qui interrogent sur la violence en politique. Un phénomène ardu à caractériser et à étudier, de par son caractère à la fois objectif et subjectif, pour le sociologue Olivier Wieviorka.
Le
Politique
Auditionné par la commission d’enquête sur le financement privé de la vie démocratique, Edward Whalley a défendu l’action éducative des fondations de Pierre-Édouard Stérin. Le directeur du Fonds du Bien Commun devrait à nouveau être auditionné par la commission sur les autres activités financées par le fonds.
Le