Réforme des institutions: le Sénat “disponible” mais contre un débat “tronqué”

Gérard Larcher a réaffirmé mercredi la disponibilité du Sénat à majorité de droite pour examiner la réforme des institutions voulue par le gouvernement, mais a mis en garde contre toute velléité de "tronquer" le débat parlementaire.

"La réforme des institutions revient dans l’actualité. Le Sénat je le répète, je l'ai déjà dit mille fois, est disponible", a déclaré le président LR de la chambre haute lors de sa conférence de presse de rentrée.

"Il y a simplement une petite nouveauté de la garde des Sceaux: il faudrait d'abord un accord des assemblées préalable à toute discussion des textes. C'est ignorer le Parlement", a-t-il poursuivi.

L'exécutif a présenté la semaine dernière en Conseil des ministres la dernière version de sa réforme des institutions, qui comprend notamment une réduction de 25% du nombre de parlementaires. La garde des Sceaux Nicole Belloubet a précisé qu'elle ne serait pas examinée au Parlement avant d'avoir obtenu "un accord global préalable" avec les Assemblées, "notamment avec le Sénat".

"Pour moi, il n'est pas question d'avoir un débat parlementaire qui soit tronqué", a déclaré M. Larcher. "Bien sûr, il devra y avoir un certain nombre d'engagements, quand on s'est mis d'accord, mais dire que le débat parlementaire est amputé, ça n'a aucun sens. Le rôle du Parlement, c'est d'enrichir un texte et donc d'ouvrir le débat".

"Le sujet de la représentativité est un sujet sur lequel, je le dis clairement, je ne transigerai pas", a aussi réaffirmé le président du Sénat. Il a suggéré le chiffre de 281 sénateurs, afin qu'il n'y ait "pas plus de 20 départements et collectivités territoriales qui n'aient qu'un seul député et un seul sénateur".

Le volet organique de la réforme fixe à ce stade à 433 le nombre de députés et à 261 le nombre de sénateurs (contre respectivement 577 et 348 actuellement).

M. Larcher a également exclu un renouvellement total du Sénat en 2021, tel qu'envisagé par l'exécutif pour éviter une entrée en vigueur progressive de la réduction du nombre de parlementaires. "Le renouvellement partiel est un principe inscrit dans la Constitution, nous y tenons pour la continuité de l'Etat", a insisté le président du Sénat.