Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Gérard Larcher a réaffirmé mercredi la disponibilité du Sénat à majorité de droite pour examiner la réforme des institutions voulue par le gouvernement, mais a mis en garde contre toute velléité de "tronquer" le débat parlementaire.
"La réforme des institutions revient dans l’actualité. Le Sénat je le répète, je l'ai déjà dit mille fois, est disponible", a déclaré le président LR de la chambre haute lors de sa conférence de presse de rentrée.
"Il y a simplement une petite nouveauté de la garde des Sceaux: il faudrait d'abord un accord des assemblées préalable à toute discussion des textes. C'est ignorer le Parlement", a-t-il poursuivi.
L'exécutif a présenté la semaine dernière en Conseil des ministres la dernière version de sa réforme des institutions, qui comprend notamment une réduction de 25% du nombre de parlementaires. La garde des Sceaux Nicole Belloubet a précisé qu'elle ne serait pas examinée au Parlement avant d'avoir obtenu "un accord global préalable" avec les Assemblées, "notamment avec le Sénat".
"Pour moi, il n'est pas question d'avoir un débat parlementaire qui soit tronqué", a déclaré M. Larcher. "Bien sûr, il devra y avoir un certain nombre d'engagements, quand on s'est mis d'accord, mais dire que le débat parlementaire est amputé, ça n'a aucun sens. Le rôle du Parlement, c'est d'enrichir un texte et donc d'ouvrir le débat".
"Le sujet de la représentativité est un sujet sur lequel, je le dis clairement, je ne transigerai pas", a aussi réaffirmé le président du Sénat. Il a suggéré le chiffre de 281 sénateurs, afin qu'il n'y ait "pas plus de 20 départements et collectivités territoriales qui n'aient qu'un seul député et un seul sénateur".
Le volet organique de la réforme fixe à ce stade à 433 le nombre de députés et à 261 le nombre de sénateurs (contre respectivement 577 et 348 actuellement).
M. Larcher a également exclu un renouvellement total du Sénat en 2021, tel qu'envisagé par l'exécutif pour éviter une entrée en vigueur progressive de la réduction du nombre de parlementaires. "Le renouvellement partiel est un principe inscrit dans la Constitution, nous y tenons pour la continuité de l'Etat", a insisté le président du Sénat.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le