Mardi 26 mars, les députés européens ont adopté la réforme du droit d’auteur, malgré une forte opposition des GAFA ( Google, Apple, Facebook et Amazon) ainsi que des partisans des libertés numériques.
Jean-Noël Tronc, le directeur général de la SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), explique, sur le plateau d’« On va plus loin » que cette nouvelle a été « un immense soulagement » pour lui : « D’abord parce que c’est passé (…) à 5 voix, sur 751 eurodéputés (…) Il y avait un sentiment de gravité dans l’hémicycle (…) j’étais moi-même dans les tribunes. Et le matin, le débat a été très vif. Le vote est passé juste. Avec une campagne de désinformation à peu près jamais vue au niveau de l’Union européenne. »
Le directeur général de la SACEM fait référence à la bataille acharnée que se sont menées les deux parties. La pression des GAFA « je l’ai sentie, je l’ai subie » déclare-t-il.
Pour Jean-Noël Tronc, la réforme adoptée est « un texte de compromis » : « C’est un texte dans lequel il y a, pour les gens de la culture, des choses qui ne sont pas forcément dans le sens du droit d’auteur (…) Mais il y a vraiment un grand pas en avant (…) tant pour un internet efficace, juste et transparent, que pour la rémunération des créateurs, auteurs, compositeurs, artistes. Et bien sûr de la presse et des journalistes. »
Et de poursuivre : « C’est une directive qui est bonne pour l’internet, et notamment pour l’internet libre et ouvert. Il va falloir aussi qu’on l’explique à l’ensemble de ceux qui nous écoutent. On a expliqué que l’on allait vers une censure de l’internet, c’est tout le contraire. Les droits des internautes vont être bien mieux protégés. La liberté créative, le fait de faire des memes et des GIF est plus que jamais protégée. La directive interdit explicitement toute forme de filtrage généralisé, contrairement aux mensonges qui ont été propagés. Et qui ont inquiété y compris nos jeunes. »
Après sa publication au journal officiel de l’Union européenne, les États ont deux ans pour transposer cette réforme dans leur pays : « C’est deux ans maximum. Ça peut être moins » insiste Jean-Noël Tronc. « Si au bout de deux ans, ils n’ont pas transposé : d’abord ils peuvent subir des sanctions, y compris financières ; et puis ensuite, une partie des dispositions de ce texte devient une application immédiate (…) Donc aujourd’hui, commence une deuxième étape qui ne va pas être simple. C’est dans les 27 (…) pays de l’Union européenne, une bataille pour la transposition (…) Et là-dessus, nos sénateurs et nos sénatrices vont évidemment avoir, avec nos députés, tout leur mot à dire pour la discussion de transposition des nombreuses dispositions de cette directive. »
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