Réforme du règlement de l’Assemblée: les oppositions contre une parole “dégradée”

Les députés d'opposition ont fait front commun lundi contre la réforme du règlement de l'Assemblée nationale proposée par Richard Ferrand (LREM) qui entend notamment rendre les débats plus "fluides et efficaces", craignant une parole "dégradée" et une opposition "muselée".

Dans un hémicycle dégarni au lendemain du scrutin des européennes, ce qui n'a pas empêché des débats animés, David Habib (PS) a défendu d'emblée une motion de rejet de la proposition de résolution du président de l'Assemblée. Celui-ci était au "perchoir" pour l'examen de ce texte particulier sur le fonctionnement interne du Palais Bourbon.

"Le Parlement, c'est la parole. Ce projet vise à la contenir", a affirmé M. Habib, critiquant notamment la proposition visant à limiter la discussion générale sur les textes à 5 minutes par groupe ou à prévoir un seul orateur par groupe sur chaque article.

Selon l'élu PS, la majorité qui a "douloureusement vécu l'affaire Benalla" - qui avait entrainé une situation inédite de blocage à l'été 2018 - souhaite "se prémunir à l'approche de la prochaine révision constitutionnelle".

D'autres groupes d'opposition ont relayé cet argument et critiqué à leur tour la réforme.

Pour Philippe Gosselin (LR), le projet contient des possibilités de "museler l'opposition" ou de limiter son temps de parole au point qu'elle devienne "inaudible".

Aux yeux d'Alexis Corbière (LFI), les droits de l'opposition seraient en "diminution" avec le texte, André Chassaigne (PCF) critiquant chez Richard Ferrand une "forme d'idée fixe qui consiste à réduire le temps de parole".

Michel Zumkeller (UDI-Agir) a plaidé pour faire "avancer ce texte" lors des débats, Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) souhaitant aussi "un consensus le plus large possible".

Le rapporteur, Sylvain Waserman (MoDem) a lui vanté une réforme au "juste équilibre" contenant "des avancées majeures" pour faire évoluer le "fonctionnement du cœur battant de notre démocratie".

Pour la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (LREM), la fabrique de la loi "entravée par des expressions trop répétitives" et trop d'amendements, peut y "gagner en efficacité".

Seuls deux amendements ont été adoptés avant la suspension des travaux à 1H00. Le premier, de l'UDI-Agir, sanctuarise le fait qu'un rapporteur non membre du groupe majoritaire soit nommé sur les propositions de nomination par le chef de l'Etat. Le second, du MoDem, prévoit que le bureau des commissions permanentes s'efforce de respecter la parité.

Les députés devaient encore examiner plus de 700 amendements d'ici mercredi, avant un vote sur le texte le 4 juin.

La séance a été émaillée de petits moments de tension. LR s'est notamment attiré des critiques des plus petits groupes en plaidant pour rehausser le seuil permettant de former un groupe (15 élus actuellement). Le rapporteur s'y est opposé, observant que cela aurait "des conséquences démocratiques fortes".

L'iconoclaste Jean Lassalle s'est demandé pour sa part si le règlement remodelé sortirait les députés non-inscrits de "l'obscure lumière silencieuse" dans laquelle ils se trouvent.

M. Ferrand lui a répondu dans un sourire: "+les aigles vont seuls et les dindons vont ensemble+, rassurez vous ainsi"...