Par Guillaume Jacquot et François Vignal
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C’est l’un des points clefs de la réforme constitutionnelle. Celui sur lequel les discussions coincent toujours entre l’Elysée et le Sénat : la baisse du nombre de parlementaires. Avec une réduction de 30% du nombre de députés et sénateurs, chiffre avancé mercredi par Edouard Philippe, l’exécutif peut respecter la promesse présidentielle d’une baisse d’un tiers. On passerait ainsi de 577 à 404 députés et de 348 à 244 sénateurs. Le premier ministre assure que la nouvelle répartition « se ferait dans des conditions qui garantissent la représentation de tous les départements et territoires ». Sous entendu, avec au moins un sénateur par département, comme l’exigent les sénateurs. Mais pour Gérard Larcher, pour le moment, le compte n’y est pas. La discussion qui va s’engager au Parlement permettra certainement d’affiner le niveau de la baisse.
En partant de ce nouveau chiffre de 244 sénateurs, à quoi ressemblerait le Sénat ? Quelle serait la nouvelle répartition et combien de départements se retrouveraient avec un seul sénateur ? On compte actuellement 7 départements (Dom compris) avec un seul sénateur. C’est aussi le cas de 4 territoires d’Outre-mer.
D’après les calculs de publicsenat.fr, suite à la baisse de 30% du nombre de parlementaires, il y aurait pas moins de 47 départements avec un seul sénateur. Les 6 territoires d’Outre-mer auraient aussi chacun un sénateur. Près de la moitié des 101 départements se retrouveraient ainsi avec un seul sénateur pour les représenter. Soit 46 % des départements avec un seul sénateur, contre 6,9 % actuellement (voir la méthodologie à la fin).
Selon la nouvelle répartition, 21 départements se retrouveraient avec 2 sénateurs (contre 39 actuellement). 33 départements auraient 3 sénateurs et plus (voir le détail en fin d’article).
Si 17 départements ne perdent pas de sénateur, 75 en perdent un. Ils sont 7 à perdre 2 sénateurs (Bouches-du-Rhône, Hauts-de-Seine), un seul perd 3 sénateurs et un département perd 6 sénateurs (Paris, selon nos critères). Des départements comme l’Eure-et-Loir et la Guadeloupe passeraient de 3 à 1 sénateurs.
Conséquence, plutôt ironique, de cette nouvelle répartition : la part des sénateurs élus à la proportionnelle va reculer au Sénat, alors que ce mode de scrutin sera introduit à l’Assemblée nationale avec une dose de 15 %.
A la Haute assemblée, les départements élisant 1 ou 2 sénateurs sont au mode de scrutin majoritaire à deux tours. Dans les départements élisant 3 sénateurs et plus, c’est le scrutin proportionnel qui est appliqué. Actuellement, 73% des sénateurs sont élus à la proportionnelle (255 sièges contre 93 au scrutin majoritaire). Après la baisse du nombre de parlementaires, 70% des sénateurs seront élus à la proportionnelle (170 sénateurs contre 74 au scrutin majoritaire). En comptant par départements, on passera de 46 départements au scrutin majoritaire (+6 Tom), à 68 départements (+6 Tom). Ce renforcement du mode de scrutin majoritaire, même légère, en pourcentage du nombre de sièges, ne sera pas neutre. Ce mode de scrutin renforce le poids des personnalités. On vote pour une personne et non une liste. La parité pourrait aussi en faire les frais, la proportionnelle imposant des listes où femmes et hommes alternent, alors que le scrutin majoritaire permet de la contourner.
On peut imaginer une autre conséquence, plus globale, de la baisse du nombre de sénateurs : la multiplication des listes dissidentes, lors des prochains renouvellements de 2020 et 2023. Il n’y aura de fait pas de place pour tous les sortants… Des choix délicats devront être faits. Mais un élu recalé pour l’investiture pourra toujours décider de se lancer, surtout avec le scrutin majoritaire, où il pourrait compter sur son nom et ses appuis dans le département pour faire son siège. Et le scrutin majoritaire concernera 68 départements… A moins qu’on change encore le mode de scrutin et qu’on abaisse à 2 sénateurs et plus le seuil des départements à la proportionnelle.
Autre enseignement : la nouvelle clef de répartition réduit les déséquilibres de représentativité entre les différents départements. Dans le système actuel, on compte 56 départements dont la population représentée par un sénateur respecte l'écart de +/- 20 % par rapport au ratio moyen (un sénateur pour 204.800 habitants). Après la réduction des parlementaires, moins de départements s'écartent de cette fourchette, avec 69 départements qui respectent les +/- 20 %.
Contrairement à ce que peuvent affirmer certains sénateurs, la réforme n’irait pas forcément creuser davantage les disparités entre territoires. Du moins en moyenne. Dans le détail, l’Isère était sous représentée de 24% et réduirait cet écart à 8,9%. La Haute-Savoie, qui était perdant à -35% par rapport à la moyenne, se retrouverait surreprésentée avec +5,3%. Paris, en revanche, y perdrait : la capitale passerait d’un avantage de +11,8% à un écart de -6% par rapport à la moyenne. L’Aveyron y gagnerait toujours, mais réduirait l’écart de +31% à +3,8%.
Notre méthodologie :
Nous avons cherché quelle était en moyenne la population représentée par sénateur, en nous basant sur l’estimation de la population en 2018 en France, selon l’Insee. Nous sommes arrivés au chiffre de 204.800 habitants par sénateur en moyenne pour le Sénat actuel. Pour arriver à ce chiffre, nous n’avons pas tenu compte des 12 sénateurs représentants les Français de l’étranger, car le nombre de Français représentés n’est pas certain (1,8 million de personnes inscrites mais l’estimation est entre 2 et 2,5 millions). Nous avons aussi sorti du calcul les 6 collectivités d’Outre-mer, dont la faible population de certaines (comme les 6.000 habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon) pourrait apporter un biais au calcul.
En appliquant la baisse du nombre de parlementaires, avec 244 sénateurs, chaque sénateur représentera en moyenne 292.000 habitants. Nous avons appliqué ce ratio pour avoir la nouvelle répartition des sénateurs par département. Ce qui nous permet d’arriver au chiffre de 47 départements avec un seul sénateur.
Pour les 6 collectivités d’Outre-mer, nous avons laissé un sénateur. Quant aux 12 sénateurs représentants les Français établis hors de France, nous leur avons appliqué la baisse de 30%, ce qui donne 8 sénateurs. Mais en appliquant le ratio de 292.000 habitants sur les 101 départements et en conservant un sénateur par collectivité d’Outre-mer, il ne restait que 2 sénateurs pour les Français de l’étranger. Nous avons donc enlevé un sénateur aux six départements les plus peuplés, pour arriver à un nombre de 8 sénateurs des Français de l’étranger.
Ain : 2 sénateurs
Aisne : 2 sénateurs
Allier : 1 sénateur
Alpes-de-Haute-Provence : 1 sénateur
Alpes-Maritimes : 4 sénateurs
Ardèche : 1 sénateur
Ardennes : 1 sénateur
Ariège : 1 sénateur
Aube : 1 sénateur
Aude : 1 sénateur
Aveyron : 1 sénateur
Bas-Rhin : 4 sénateurs
Bouches-du-Rhône : 6 sénateurs
Calvados : 2 sénateurs
Cantal : 1 sénateur
Charente : 1 sénateur
Charente-Maritime : 2 sénateurs
Cher : 1 sénateur
Corrèze : 1 sénateur
Corse-du-Sud : 1 sénateur
Côte-d'Or : 2 sénateurs
Côtes-d'Armor : 2 sénateurs
Creuse : 1 sénateur
Deux-Sèvres : 1 sénateur
Dordogne : 1 sénateur
Doubs : 2 sénateurs
Drôme : 2 sénateurs
Essonne : 4 sénateurs
Eure : 2 sénateurs
Eure-et-Loir : 1 sénateur
Finistère : 3 sénateurs
Gard : 3 sénateurs
Gers : 1 sénateur
Gironde : 6 sénateurs
Guadeloupe : 1 sénateur
Guyane : 1 sénateur
Haute-Corse : 1 sénateur
Haute-Garonne : 5 sénateurs
Haute-Loire : 1 sénateur
Haute-Marne : 1 sénateur
Hautes-Alpes : 1 sénateur
Haute-Saône : 1 sénateur
Haute-Savoie : 3 sénateurs
Hautes-Pyrénées : 1 sénateur
Haute-Vienne : 1 sénateur
Haut-Rhin : 3 sénateurs
Hauts-de-Seine : 5 sénateurs
Hérault : 4 sénateurs
Ille-et-Vilaine : 4 sénateurs
Indre : 1 sénateur
Indre-et-Loire : 2 sénateurs
Isère : 4 sénateurs
Jura : 1 sénateur
La Réunion : 3 sénateurs
Landes : 1 sénateur
Loire : 3 sénateurs
Loire-Atlantique : 5 sénateurs
Loiret : 2 sénateurs
Loir-et-Cher : 1 sénateur
Lot : 1 sénateur
Lot-et-Garonne : 1 sénateur
Lozère : 1 sénateur
Maine-et-Loire : 3 sénateurs
Manche : 2 sénateurs
Marne : 2 sénateurs
Martinique : 1 sénateur
Mayenne : 1 sénateur
Mayotte : 1 sénateur
Meurthe-et-Moselle : 3 sénateurs
Meuse : 1 sénateur
Morbihan : 3 sénateurs
Moselle : 4 sénateurs
Nièvre : 1 sénateur
Nord : 8 sénateurs
Nouvelle-Calédonie : 1 sénateur
Oise : 3 sénateurs
Orne : 1 sénateur
Paris : 6 sénateurs
Pas-de-Calais : 5 sénateurs
Polynésie française : 1 sénateur
Puy-de-Dôme : 2 sénateurs
Pyrénées-Atlantiques : 2 sénateurs
Pyrénées-Orientales : 2 sénateurs
Rhône : 5 sénateurs
Saint-Barthélemy : 1 sénateur
Saint-Martin : 1 sénateur
Saint-Pierre-et-Miquelon : 1 sénateur
Saône-et-Loire : 2 sénateurs
Sarthe : 2 sénateurs
Savoie : 1 sénateur
Seine-et-Marne : 5 sénateurs
Seine-Maritime : 4 sénateurs
Seine-Saint-Denis : 5 sénateurs
Somme : 2 sénateurs
Tarn : 1 sénateur
Tarn-et-Garonne : 1 sénateur
Territoire de Belfort : 1 sénateur
Val-de-Marne : 5 sénateurs
Val-d'Oise : 4 sénateurs
Var : 4 sénateurs
Vaucluse : 2 sénateurs
Vendée : 2 sénateurs
Vienne : 1 sénateur
Vosges : 1 sénateur
Wallis-et-Futuna : 1 sénateur
Yonne : 1 sénateur
Yvelines : 5 sénateurs
Français établis hors de France : 8 sénateurs
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
Le