Par Helena Berkaoui
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L’apprentissage, sujet consensuel s’il en est, est le dossier qui va entamer les discussions autour du deuxième volet de la réforme sociale menée par le gouvernement. Édouard Philippe a présenté sa feuille de route pour la réforme de la formation professionnelle, l’assurance-chômage et l’apprentissage, ce mercredi à l’Élysée. Après les débats houleux qui ont précédé l’adoption des ordonnances sur la réforme du Code du travail, le gouvernement poursuit sa « transformation du marché du travail. » Le Premier ministre a annoncé que le texte sera sur la table du Conseil des ministres avant le printemps et qu’il sera définitivement adopté avant l’été.
« L’objectif est qu'au cours de la première année du mandat nous ayons traité, à travers les ordonnances et à travers le projet de loi sur le deuxième bloc de transformation que nous mettons en œuvre, l’ensemble des sujets relatifs à la transformation et à la rénovation du marché du travail »
« L’objectif est qu'au cours de la première année du mandat nous ayons traité, à travers les ordonnances et à travers le projet de loi sur le deuxième bloc de transformation que nous mettons en œuvre, l’ensemble des sujets relatifs à la transformation et à la rénovation du marché du travail » a précisé Édouard Philippe.
Le Premier ministre souligne que leur « objectif n’est pas de modifier à la marge ou de rafistoler » mais « de transformer profondément les choses pour que ces formidables outils protègent le plus grand nombre. » Édouard Philippe a redit sa volonté de « créer des flexibilités et des souplesses et de sécuriser des parcours et des compétences. »
Édouard Philippe a précisé que pour la formation professionnelle un document d’orientation serait envoyé aux partenaires sociaux la première quinzaine de novembre, le gouvernement fixera le cadre et le calendrier mais souhaite laisser libre champs à la négociation. Il a d’ailleurs donné son accord aux syndicats pour engager une négociation interprofessionnelle.
Pour ce qui concerne l’épineuse question de la réforme de l’assurance chômage, le Premier ministre a donné son accord pour une réunion multilatérale notamment sur les conditions d’extension des indemnités aux démissionnaires et aux indépendants et sur la gouvernance de cette assurance chômage. La gouvernance du régime de l’assurance chômage devrait passer d’une gestion paritaire entre les partenaires sociaux à une gestion tripartite avec un pilotage de l’État. Les travaux débuteront dans la deuxième quinzaine de novembre.
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La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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