Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale fait sa rentrée mardi, avec un agenda chargé, notamment par l'examen en commission spéciale du projet de loi bioéthique et sa mesure emblématique, l'ouverture de la PMA à toutes les femmes.
"Ça va être animé parce que la bioéthique est un sujet où on a notre liberté de vote, chacun a un historique et on a la volonté d'amener notre pierre à l'édifice", pronostique la "marcheuse" Perrine Goulet, à son arrivée dans la matinée à la réunion de rentrée du groupe majoritaire, à laquelle participe le Premier ministre.
Dans l'hémicycle, la session extraordinaire de septembre démarre par une séance de questions au gouvernement. L'ex-député LREM Jean-Baptiste Djebbari, promu secrétaire d'Etat aux Transports, ne manquera pas d'être au banc.
Et dans les travées devrait figurer l'ancien ministre de l'Ecologie François de Rugy, redevenu député LREM de Loire-Atlantique après sa démission pour une polémique provoquée notamment par des dîners fastueux.
En commission spéciale bioéthique, les députés vont aborder en milieu d'après-midi les plus de 2.000 amendements déposés sur les 32 articles du projet de loi.
Les débats promettent d'être longs et nourris sur l'article 1er qui porte la mesure phare d'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée): les LR en particulier vont défendre une batterie d'amendements de suppression, et également des propositions de clause de conscience pour les médecins.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé lundi soir des évolutions du projet de loi à venir concernant la filiation des enfants de lesbiennes nés par PMA. Notamment, les couples de lesbiennes ayant recours à la PMA devront passer par une reconnaissance anticipée de l'enfant, comme peuvent le faire les couples hétérosexuels non-mariés.
La chancellerie a indiqué préparer une circulaire sur l'état du droit des enfants nés à l'étranger d'une GPA, après que FranceInfo a affirmé, évoquant des sources ministérielles, que le gouvernement allait décider de "reconnaître la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger".
Le projet de loi passera en séance à compter du 24 septembre.
Dans l'hémicycle à partir de mardi après-midi, les députés vont entamer la nouvelle lecture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Assouplissement des 80 km/h, cadre pour l'utilisation des trottinettes en libre-service ou encore rétribution pour aller travailler à vélo sont au menu jusqu'à vendredi soir inclus.
Un autre dossier est sur le point de se conclure, le projet de loi énergie et climat, au programme mercredi en lecture définitive, avant le Sénat le 26 septembre. Le texte fixe l'objectif de la "neutralité carbone" à l'horizon 2050 et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique des "passoires thermiques", sujet qui a enflammé les débats dans les deux chambres.
Un tout autre sujet va venir s'intercaler le 30 septembre, avec un débat sans vote sur la politique migratoire, que souhaitait Emmanuel Macron. Le Sénat organisera un débat similaire le 2 octobre.
Les travaux reprendront au Palais du Luxembourg le 24 septembre avec le projet de loi antigaspillage.
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