Les députés ont repris mercredi soir l'examen du controversé projet de loi asile-immigration, porté par un Gérard Collomb fragilisé par l'affaire Benalla, dans une ambiance électrique dans l'hémicycle autour du déroulement de la commission d'enquête.
S'il a reporté à la rentrée la suite de l'examen de la révision constitutionnelle, le gouvernement a maintenu la nouvelle lecture de ce texte jusqu'à vendredi soir, voire pendant le week-end. Objectif: une adoption définitive le 1er août, dernier jour de session extraordinaire, au lendemain d'une dernière navette avec le Sénat.
"Si l'actualité nous a, hélas, un peu détourné du calendrier des réformes, il nous faut reprendre le cours normal de nos travaux. Personne dans le pays ne comprendrait (...) que nous ne puissions débattre d'un texte aussi fondamental" sur "un sujet au cœur des préoccupations des Français et qui amène l'Europe au bord de la catastrophe", a défendu le ministre de l'Intérieur, devant un hémicycle garni et chauffé à blanc.
Signe de la sensibilité du moment, le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM) était au "perchoir". Alors qu'environ 420 amendements sont à examiner, le début de séance a été marqué par plusieurs rappels aux règlements, de LR à LFI en passant par le PS et le PCF, critiquant notamment la volonté de "museler la commission d'enquête" obtenue "au forceps".
La "commission d'enquête Cahuzac était présidée par M. de Courson, qui ne se laissait pas imposer par la majorité la liste des personnes auditionnées", une commission "pas aux ordres du pouvoir exécutif", a déclaré Valérie Rabault.
- "Menteur" -
Avec "l'affaire Macron-Benalla (...) vous n'êtes plus à même de porter cette loi", a lancé, dans une motion de rejet aux airs de réquisitoire, Eric Coquerel (LFI) au ministre de l'Intérieur, qualifié de "menteur" par Jean-Luc Mélenchon. Vu ce contexte, "il n'est pas tenable d'examiner ce texte", lequel "cherche à flatter un électorat de la droite extrême", selon Elsa Faucillon (PCF).
Après le rejet d'une seconde motion, de renvoi, les Insoumis ont quitté l'hémicycle avant la discussion générale. "Nous ne pouvons pas continuer à débattre comme si de rien n'était avec ce déni de démocratie" en commission d'enquête, a justifié Ugo Bernalicis.
Pour Eric Ciotti (LR), "notre démocratie a été abîmée depuis une semaine au gré des révélations" de l'affaire.
Fustigeant plus tôt la "politique politicienne", Gérard Collomb a tenu à rester sur le fond. "Depuis un an, nous avons pris à bras le corps le défi des migrations", sinon "nous ouvririons la voie aux populismes", a-t-il plaidé.
Le projet vise notamment à réduire à six mois, contre onze aujourd'hui, l'instruction de la demande d'asile, pour faciliter à la fois l'expulsion des déboutés et l'accueil des acceptés.
Cette nouvelle lecture découle de l'échec d'un accord entre députés et sénateurs, la majorité sénatoriale de droite ayant durci certains points.
Les sénateurs avaient notamment restreint l'aide médicale d'Etat (AME), permettant l'accès aux soins des étrangers sans papiers. Ils étaient également opposés au droit à la réunification familiale pour les mineurs ayant obtenu l'asile ou aux aménagements au délit de solidarité.
Vu l'abandon de ces mesures en commission, "par nécessité de satisfaire votre aile gauche", le texte "passe à côté des véritables enjeux" et "lancera un appel d'air" pour l'immigration, a fustigé Eric Ciotti (LR).
Grâce au Sénat paradoxalement, les détracteurs du texte dans la majorité ont obtenu satisfaction sur l'une de leurs principales revendications, le maintien du délai d'appel à 30 jours après le rejet d'une demande d'asile, alors que gouvernement souhaitait le réduire à 15 jours.
Le groupe LREM a déposé un amendement pour transposer la décision du Conseil constitutionnel sur "le principe de fraternité", au nom duquel une aide désintéressée à des étrangers ne saurait être passible de poursuites.
Socialistes, communistes, et Insoumis continuent eux à batailler sur l'interdiction de la rétention des familles avec mineurs, que la majorité renvoie à une future proposition de loi, la réduction du délai pour déposer une demande d'asile, l'allongement de la durée maximale de rétention administrative pour un demandeur débouté avant son éloignement, ou la remise en cause du droit du sol à Mayotte.
